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JPM
Modérateur
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 Posté - 18 août 2020 : 23:47:25
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Les initiateurs le voient comme un moyen de remercier le conseil syndical pour ses bons services. Autant dire qu'à cet égard il existe déjà .
Mais plus sérieusement il serait d'autant plus logique de l'instaurer que le conseil a de plus en plus souvent l'obligation de rendre compte de ses délégations, ce qui est fréquemment omis.
On pourrait considérer que le CS qui n'a pas établi de rapport annuel pour l'assemblée doit être désavoué.
Par ailleurs ne serait-il pas souhaitable qu'un copropriétaire révoqué puisse être sanctionné par l'inéligibilité pour nn années ?
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jluc34
Contributeur actif
298 message(s)
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Posté - 19 août 2020 : 17:03:10
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Déjà que les CS ne sont pas pourvu en quantité de conseillers il sera difficile d en trouver pour accepter , n oublions pas qu ils sont bénévoles
Le CS doit faire un compte rendu de sa mission, et que dire du syndic cqui n en fait pas ..
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 2
Posté - 19 août 2020 : 17:21:16
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Un jour prochain l'assemblée sera tenue non pas de donner le quitus mais d'examiner la question de son octroi ou pas.
Le syndic ne pourra prétendre au respect de cette obligation que s'il a présenté un rapport de gestion.
Point important : il n'y aura quitus que sur les points évoqués dans le rapport.
Dans les bons syndicats le rapport du syndic et celui du conseil syndical viennent ensemble |
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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Posté - 23 août 2020 : 13:23:46
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Personnellement dans le point 4 du rapport du CS de chaque AG, je rédige moi-même le compte-rendu des mandats donnés par l'AG. Je reprends les mandats votés précédemment, et indique les entreprises retenues, pour quel montant... car les CS ne le font jamais ou presque.
Lorsque l'on prépare l'ordre du jour, je rappelle toujours qu'il faut un compte-rendu écrit pour le joindre à la convocation, dans 3/4 des cas au moins je n'en reçois pas, on me dit bof y'a pas de sanction, bon...
Jamais aucune remarque des copropriétaires en AG à ce sujet. Quand tout roule en bonne collaboration entre tous les acteurs, on s'en passe... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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4
Posté - 23 août 2020 : 21:22:31
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je rejoins Jluc34, que se passe t'il si le CS est désavoué ? le CS devra démissionner.
s'il a un peu d'amour propre, il ne se représente pas dans son ensemble.
Que se passe t'il alors pour le syndicat dépourvu de CS ?????????????
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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5
Posté - 23 août 2020 : 21:56:10
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Dans la plupart des cas le renouvellement du CS suit l'octroi ou non du quitus
Si vraiment le CS a été mauvais, pourquoi le renouveler ?
A défaut il est possible de sanctionner son président.
Il n'y a pas de réponse de principe ici.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 24 août 2020 : 15:55:38
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citation: Jluc :Déjà que les CS ne sont pas pourvu en quantité de conseillers il sera difficile d en trouver pour accepter , n oublions pas qu ils sont bénévoles
Le CS doit faire un compte rendu de sa mission, et que dire du syndic cqui n en fait pas ..
je suis tout a fait d' accord avec Jluc. Nous conseillers nous faisons un CR presque mensuel. Un CR général de l'exercice joint à la convocation d' AG.
Le CR du syndic de quelques secondes , reprend quelques points de notre CR d' une page, pour lequel, il a donné un avis .
. Je pense que rien n’interdit au C.S de demander le quitus, plutôt que de demander un complément d’assurance, entraînant des frais supplémentaires au syndicat
Cela répondant à cette fichue "Délégation de pouvoir" qui dégage le syndic de responsabilité et mentionne que le CS doit prendre une assurance pour faire effectuer les travaux d' entretient.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 24 août 2020 : 17:58:56
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"Cela répondant à cette fichue "Délégation de pouvoir" qui dégage le syndic de responsabilité et mentionne que le CS doit prendre une assurance pour faire effectuer les travaux d' entretient."
Cela ne désengage en rien la responsabilité du syndic, c'est toujours le syndic qui est au manette. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 24 août 2020 : 22:07:22
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citation: sunbird : Cela ne désengage en rien la responsabilité du syndic, c'est toujours le syndic qui est au manette.
Les manettes du syndic ? Ce sont ces braves conseillers qui sur place. donnent de leurs disponibilités et compétences bénévolement pour traiter les problèmes.
- Ils font un rapport au syndic., Qui de sont bureau, via sa secrétaire missionne une entreprise pour intervenir.
Il parait donc normale... Que le syndic demande à l' AG le quitus pour ses demandes d' interventions
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Le quitus au conseil syndical ? Inéligibilité ? 
