|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 août 2020 : 10:34:37
|
Bonjour
en 2018, le psdt du CS, nouvellement élu a pris des initiatives ( sans l'avis ni l'accord du CS) de "menus" travaux de menuiserie dans la résidence. changement de portes de placards, serrures.. etc? sans que ceci n'ai été voté en AG.
ces travaux " modestes" , de l'ordre de 2000 € qd même; ont fait partie du CR d'activité que le psdt a édité pour l'AG de fin d'exercice.
le syndic a payé ces chantiers, au vu de factures émises par le menuisier du village.
il semble que le Psdt s'appuie sur une autorisation de menus travaux ( urgents ) votés en AG au profit du CS , de l'ordre de 1500 €
j'indique qu'il n'y avait aucune urgence. Et personne en AG n'a fait de remarque.
Or, récemment, nous ( qqs copros) avons découvert que ce petit chantier avait aussi consisté à déplacer 4 armoires à Skis, ( opération figurant au rapport d'activité) situées dans un local commun.il s'agissait de gagner un peu de place de circulation dans ce local étroit. rien de grave sur le principe, MAIS ce déplacement a provoqué la détérioration d'isolant de tuyaux d'eau chaude , celui ci étant constitué d'amiante. Donc des fibres d'amiante sont probablement tombées dans les armoires ( privatives) en question et l'état du tuyau abimé n'inspire pas confiance.
nous avions subi un diagnostic amiante il y a 4 ou 5 ans, et ce tuyau, déjà légèrement abimé à un endroit, ne justifiait aucune action, sauf de la surveillance et ne pas y toucher . Cf le rapport d'inspection.
la détérioration récente est bcp plus importante, et nous devrons traiter ce tuyau en faisant intervenir une société spécialisée. elle a a fourni au syndic un devis de l'ordre de 20000 €. ce devis sera présenté en AG prochaine.
Évidemment, très peu de copros sont au courant, et même les utilisateurs des 4 armoires n'utilisaient pas ces armoires, peu pratiques.
par contre se pose le pb de la responsabilité.
le syndic n'était pas au courant, ( et n'avait pas eu le CR d'activité) ; la facture des divers chantiers est muette sur cette prestation (très modeste, 1/4 heure peut être) .
certains , peu nombreux il est vrai, ne veulent pas payer pour cette prestation, estimant que la situation initiale ne justifiant aucun frais. mais si le sujet vient en AG, et que le chantier est retenu, , sera il trop tard pour contester son paiement par la copro?
ne faut il pas faire des réserves avant l'AG, et qui est en cause? le psdt, le syndic, l'entreprise?
quelle modalité? constat huissier? dépôt de plainte?
c'est un vrai bazar !!
merci pour vos lumières.
|
|
|
|
1
Posté - 09 août 2020 : 14:58:35
|
|
citation: il semble que le Psdt s'appuie sur une autorisation de menus travaux ( urgents ) votés en AG au profit du CS , de l'ordre de 1500 €
Il faut le vérifier et si besoin est voter contre ces dépenses... A signaler que cette autorisation ne peut pas avoir une durée de vie supérieure à la durée du mandat des membres du CS. C'est quelque chose qu'il fallait revoter à chaque nouvelles désignations, même si les membres étaient les mêmes.
Un texte très récent a autorisé cette pratique pour 2 ans maxi, et les fonds sont appelés suivant des exigibilités votées par l'AG et chaque membre du CS doit être assuré en RC. |
|
|
|
alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 11 août 2020 : 11:11:38
|
Ok, merci pour la précision. en fait, le C S a une autorisation de 1500 € .
mon pb est surtout la responsabilité du psdt qui a fait exécuter des travaux qui entrainent des lourdes charges ensuite..
comment se prémunir d'in vote qui ferait que c'st la copro qui paye les conséquences.; |
|
|
|
3
Posté - 11 août 2020 : 11:35:23
|
c'et bien une autorisation de dépenses ou la limite au delà de laquelle le CS doit donner son avis. En effet, si c'est une autorisation de dépenses, elle doit être financée par un moyen ou un autre....
La responsabilité du donneur d'ordre peut être engagée par l'AG..... il suffit de refuser la dépense et ses conséquences, mais c'est alors aller en justice...
Le meilleur moyen c'est de supprimer cette autorisation, si elle existe bien....
|
|
|
|
alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 août 2020 : 11:03:48
|
Bonjour
Bien noté vos informations. et en fait, il n'y a plus d'autorisation de dépenses. Mais malgré tout, l'AG a accepté les dépenses de cette année là .. Le pb relève de la responsabilité du psdt qui a fait faire des travaux , ( en fait peu onéreux, et englobés dans d'autres chantiers de menuiserie, eux aussi non votés) . Comment prouver sa responsabilité, et lui faire subir les dépens .;
j'indique qu'il a clairement exprimé par écrit, qu'il avait fait déplacer ces armoires.
faut il seulement une décision en AG, exigeant que ce soit ce pSdt qui assume les frais ( 20000 € tt de meme ) ou aller en justice? Et qd, avant ou après l'AG |
|
|
|
5
Posté - 19 août 2020 : 09:15:47
|
|
Personne ne met en cause la responsabilité du syndic ? Serait-ce un simple exécutant ? La loi dit tout le contraire : le président du CS est juridiquement irresponsable ! Seul le syndic prend la responsabilité des dépenses engagées pour la copropriété ! |
|
|
|
alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 19 août 2020 : 12:19:27
|
|
merci.. je m'en doutais en effet.. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
faute éventuelle du president du CS 
