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 Sujet  |
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paloucha
Nouveau Membre
19 message(s)
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 Posté - 17 juil. 2020 : 09:01:09
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Bonjour,
de nombreux copropriétaires veulent révoquer l'ensemble du conseil syndical et changer de syndic.
Concernant la forme que doit prendre la révocation des 7 membres du CS, doit on faire une résolution motivée pour chacun des membres ? (soit 7 résolutions)
Où une résolution avec motivation collective en précisant que les votes seront faits individuellement ?
merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 17 juil. 2020 : 09:10:19
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pour révoquer un membre du CS, il suffit de mettre à l'ODJ une résolution: "révocation de M. x en tant que membre du CS"
il n'y a pas besoin de motiver cette décision |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 2
Posté - 17 juil. 2020 : 09:37:48
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Il faut aussi ajouter une demande d' inscription Ă l' ordre du jour de la prochaine A.G. de l' Ă©lection d' un syndic avec projet de contrat. |
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Posté - 17 juil. 2020 : 10:06:28
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OUI, il vous faudra 7 résolutions pour le CS + 1 pour le syndic. Mais attention, autant pour révoquer un membre du CS, il n'y a pas de motif à justifier, autant pour un syndic, si on veut le révoquer il faut un dossier sinon vous risquez de vous retrouver devant le juge pour rupture abusif de contrat.... Parfois, il vaut mieux patienter et attendre la fin de son contrat. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 07 août 2020 : 16:21:38
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citation: Paloucha :de nombreux copropriétaires veulent révoquer l'ensemble du conseil syndical et changer de syndic .
Pour ma part, je dirais "ATTENTION" .Danger.
Comme mentionne Rambouillet : Ou en est le contrat du syndic.?
Avez vous trouvez un syndic intéressé ?
Etes vous sur d' être soutenue par une unanimité ?
Attention, aux paroles de certains copropriétaires ? Qui disent une chose et le jour de l' AG ?.
Combien de fois, j'ai connu ça, par des personnes très sures d'elles.
Lors de l' AG se présente qui veut. Même ceux que vous ne voulez pas.
Etes vous certaine que l'ensemble de l' AG désire changer de syndic et révoquer les 7 anciens conseillers ?
Si vous trouvez un syndic qui se présente ? A votre seule demande ?
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merlin
Contributeur actif
483 message(s)
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Posté - 17 août 2020 : 13:18:40
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En clair
vous ne pouvez pas empecher,un coproprietaire de se presenter comme conseiller syndical ; si cette candidature ne recolte pas la majorité il ne sera pas élu .
Pour la designation d'un nouveau syndic , bien sûr il est hautement conseillé de le faire dans le cadre de l'AG .
Lors de l'AG il faut savoir que le president de séance a le pouvoir de mofifier l'ordre dans lequel on vote pour les résolutions . Bien connaitre les conditions de vote art 25 et passrelle vers 25-1 , ce qui facilite la désignation du futur syndic .
merlin |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 17 août 2020 : 14:28:47
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citation: Initialement posté par merlin
Pour la designation d'un nouveau syndic , bien sûr il est hautement conseillé de le faire dans le cadre de l'AG .
ce n'est ps exact: vous ne pouvez pas dire "hautement conseillé"
c'est obligatoire: la désignation d'un syndic se fait obligatoirement lors du vote d'une résolution en AG |
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Sujet |
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revocation conseil syndical 
