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alain
Contributeur senior
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 Posté - 03 nov. 2020 : 10:25:21
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comment se passe une AG "à huis clos"?? y a t il un psdt de séance? peut il ya avoir des présents??
merci à tous pour vos réponses. |
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 Posté - 03 nov. 2020 : 11:19:31
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Une AG est toujours à huis clos, puisque c'est une réunion privée 
si vous voulez parler d'une AG en urgence sanitaire sans présentéisme et uniquement en VPC, c'est le syndic qui fait tout dans son bureau et ensuite demande à quelqu'un de valider ce qu'il a fait .....   ... donc le bazar....
Je crois qu'un CS doit insister pour qu'à minima des membres du CS soient présents à cette opération et je dirai même "mener" par le CS, le syndic en étant le secrétaire. J'avoue ne pas avoir été contraint à cette situation, car nous avons pu faire nos AGs comme d'habitude mais dans l'enceinte des résidences sur une grande surface et en aération complète...
Il faut se mettre dans un état d'esprit où le bien immobilier appartient aux copros et non aux syndics et c'est aux copros de mener la danse et non aux syndics. Il faut un peu de fermeté et de présence dans cette histoire si la "négo" avec le syndic ne se passe pas bien...
Pour notre part, nous prévoyons lors des prochaine AG, une résolution qui dira qu'en cas de VPC (même hors urgence sanitaire), le retour postal devra se faire sous double enveloppe, le syndic fournissant une enveloppe de retour spécifique "à ne pas ouvrir, hors AG". En cas de retour par mail, elles devront se faire à 2 adresses mails distincts (celle du syndic et celle du CS). Et cela en attendant que les énarques se mettent à réfléchir...  . Ce ne sera pas, certes, la solution idéale, mais à notre avis une solution plus "légitime".... |
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JPM
Modérateur
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23
Posté - 04 nov. 2020 : 22:28:09
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Sauf pour les petits immeubles, il est impossible de traiter les votes par correspondance en cours d'assemblée. Pour vingt questions à l'ordre du jour l'exploitation d'un bulletin de vote avec report sur une feuille de scrutin vote prend quatre à cinq minutes dans l'ambiance tranquille d'un bureau.
Un exemple de la semaine dernière, pour 20 copropriétaires sur 70 ayant utilisé le VPC le dépouillement a été effectué par le président et le syndic avant la réunion. Dans ce cas particulier le président de l'assemblée est toujours le président du conseil syndical. 90 minutes à trois personnes pour 400 reports et la relecture finale. Les scrutateurs ont effectué un contrôle sur les cinq questions les plus importantes.
La proposition d'une double enveloppe est inconvenante et irréaliste.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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24
Posté - 05 nov. 2020 : 18:48:44
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J'ai deux AG qui arrivent, avec décision à prendre avec le CS visio ou VPC.
J'ai déjà vu avec les syndics en préparant le pré odj si on peut appeler cela comme ça, et on ne va faire que le stricte minimum:
validation des comptes - Ă©lection du syndic - Ă©lection des membres du CS.
Pour une des deux AG avec décision de réfection de cage d'escalier pour un des deux blocs, on fera une AG extraordinaire que pour le bloc concerné dans quelques mois. |
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nefer
Modérateur
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25
Posté - 05 nov. 2020 : 21:47:11
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citation: Initialement posté par Franck1966
Jon fera une AG extraordinaire que pour le bloc concerné dans quelques mois.
il n'existe pas d'AG extraordinaire
il s'agit d'une AG supplémentaire |
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JPM
Modérateur
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26
Posté - 05 nov. 2020 : 22:55:50
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Il est exact qu'on parle habituellement d'une assemblée supplémentaire.
C'est vraiment Ă tort .
Parmi les sens différents en latin de ordo il y a la fréquence constante d'où la traduction de in ordine par régulièrement.
L'assemblée ordinaire est celle qui a lieu chaque année à la même époque et même souvent le même mois.
L'assemblée extra ordine est celle qui a lieu à n'importe quel moment et pas tous les ans.
Une assemblée supplémentaire c'est une expression tarifaire sans lien avec l'objet de la dite assemblée. Pour le syndic elle est rémunérée autrement. Voila tout.
Dans l'Armée, le supplément c'est le rab' qui bénéficie d'une réglementation coutumière très respectée.
Il me semble que l'Académie française a traité cette question au même titre que le caractère impératif de l'indicatif présent, consacré par le Conseil constitutionnel. Je vais vérifier.
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Édité par - JPM le 05 nov. 2020 22:57:22 |
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Posté - 06 nov. 2020 : 08:14:23
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citation: La proposition d'une double enveloppe est inconvenante et irréaliste.
pourquoi est ce "inconvenant" et "irréaliste" ??????  |
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JPM
Modérateur
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28
Posté - 06 nov. 2020 : 09:40:08
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citation: une enveloppe de retour spécifique "à ne pas ouvrir, hors AG"
C'est une marque de défiance qui soit conduire le syndic à virer le syndicat.
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Posté - 06 nov. 2020 : 11:50:33
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c'est ce qui se passe pour les appels d'offres d'entreprises pour de très gros travaux....
n'avez vous jamais vu un syndic "Ă©garer" un pouvoir en blanc ou oublier de le donner en AG ?...... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 06 nov. 2020 : 12:35:23
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Quel est le rapport avec le sujet de la question "Conjoint au CS"?
Maintenant le point soulevé par Rambouillet est particulièrement intéressant. |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 06 nov. 2020 : 14:35:56
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bonjour
le sujet initial était bien la présidence de l'AG par un conjoint de copro.. semble t il interdit.. et si çà a dérivé, j'en suis en partie responsable…
On vient e m'indiquer ( un syndic pro) que cette "interdiction" n'est plus en vigueur depuis juin 2020??
qqun aurait il trace de la circulaire ou txt qui précise ce point?
merci
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 06 nov. 2020 : 16:37:07
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citation: Initialement posté par alain
On vient e m'indiquer ( un syndic pro) que cette "interdiction" n'est plus en vigueur depuis juin 2020??
qqun aurait il trace de la circulaire ou txt qui précise ce point?
Demandez Ă votre syndic la source de cette information. |
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Posté - 06 nov. 2020 : 18:07:25
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je confirme : demander au syndic oĂą il a lu cela ..... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 nov. 2020 : 18:50:31
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Il y a des arrêts qui font valoir que le mandant n'a pas donné mission au mandataire
Il suffit alors que le mandant règle l'affaire |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 07 nov. 2020 : 09:59:28
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Il semĂąble que c'est l'ordonnace 1101 du 30/10/2019, a |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 07 nov. 2020 : 10:00:47
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excuses, correctif . ordo 1101 du 30/10/2019, applicable au 30.6/2020, mais n'ai pas pu vérifier |
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Posté - 07 nov. 2020 : 10:57:18
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sauf à être une copro d'au plus 5 lots principaux ou d'un budget moyen de 15000 €, l'ordonnance n'a rien modifié à ce sujet.... : un conjoint non copro ne peut présider l'AG.
demander au syndic de préciser l'article de l'ordonnance |
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JPM
Modérateur
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Posté - 07 nov. 2020 : 11:15:20
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Je rectifie mon post précédent qui est incompréhensible. Texte exact :
Il y a des arrêts qui font valoir que le mandant n'a pas donné mission au mandataire de présider l'assemblée
Il suffit alors que le mandant règle l'affaire |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 08 nov. 2020 : 10:22:30
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citation: Initialement posté par rambouillet
sauf à être une copro d'au plus 5 lots principaux ou d'un budget moyen de 15000 €, l'ordonnance n'a rien modifié à ce sujet.... : un conjoint non copro ne peut présider l'AG.
demander au syndic de préciser l'article de l'ordonnance
effectivement, ce texte n'en parle pas.. étrange, le syndic qui m'avait évoqué cela n'est plus accessible pour moi..
et pourtant, il était sur que cela avait changé récemment. Si q q un a un avis plus autorisé? |
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Posté - 08 nov. 2020 : 11:14:45
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Pour quoi ?.... mon avis n'est pas autorisé ?.... |
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Sujet |
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conjoint au CS? 
