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 Posté - 02 sept. 2020 : 09:25:14
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Nous venons de recevoir l'ODJ pour la prochaine AG qui se tiendra fin septembre, avec le formulaire de vote par correspondance.
Nous relevons des anomalies Ă notre avis et souhaitons avoir votre avis :
1 - Résolution ODJ : Autorisation d'utilisation du fonds travaux 5 % Alur. Il servira à financer les travaux d'étanchéité, les travaux complémentaires de l'allée X ( rampes d'accès handicapé des entrées 4 à 7, reprise des accès des entrées ..... Prolongement du revêtement en résine drainante vers la barrière....., la réalsation finale de la première partie étant en attente en raison du retard dû au confinement et à la saison touristique .......). Le coût de l'ensemble des travaux pourra être pris en charge sur ce fond évitant ainsi un appel de travaux sur cet exercice. L'assemblée générale décide l'utilisation du fonds travaux 5 % pour....
En pièce jointe, nous avons un devis d'une entreprise pour les travaux de l'allée X.
Le bordereau de vote par correspondance n'indique pas de montant.
2 - Plusieurs Résolutions écrites en LRAR au syndic ne sont pas reprises dans l'ODJ (en totalité ou partiellement) : le syndic n'a pas joint les courriers des copropriétaires comme il le fait habituellement, ce qui ne permet pas aux copropriétaires d'avoir les explications nécessaires.
3 - le vote par correspondance ne mentionne pas les noms des conseillers pour lesquels une révocation est demandée,
4 - Idem pour les candidats au CS s'étant fait connaître.
5 - L'élection d'un nouveau syndic (article 25) pour les 3 candidats ne prévoit rien pour le probable 2ème tour article 24.
6 - Pour éviter toute contestation dans les 2 mois qui vont suivre cette AG, ne serait-il pas préférable de faire un référé 'heure à heure" pour demander à décaler cette AG et revoir toutes ces anomalies.?
Merci pour vos conseils pour éviter de nouvelles procédures judiciaires qui mettent 2 à 3 ans....
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 03 sept. 2020 : 22:55:51
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Concernant la révocation, elle n'existe pas puisque vous allez voter pour élire des conseillers, anciens ou nouveaux membres du futur CS.
Concernant les travaux financés par le fond de travaux, vous pouvez très bien faire voter une enveloppe, et demander au CS de choisir une autre entreprise dont le devis ne serait pas arrivé à temps. |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 04 sept. 2020 : 09:47:58
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Le fonds travaux étant attaché au lot et non remboursable son utilisation doit être voté travaux par travaux.
Comme les travaux n' ont pas tous la même clé de répartition l'ordre dans lequel le fonds est utilisé influe sur la participation de chaque lot.
Il convient donc de définir l' utilisation du fonds dans l' ordre de vote des travaux.
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JPM
Modérateur
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Posté - 04 sept. 2020 : 10:45:55
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Ne pensez vous pas que,dans les circonstances actuelles les magistrats ont autre chose à faire que prévoir des audiences à jour fixe pour des menus détails de vie de la copropriété ?
Très partisan du vote par correspondance, je suis le premier à reconnaître l'insuffisance de l'organisation prévue.
Je ne sais pas ce qu'il en est de questions nouvelles dont l"inscription est demandée chez vous mais j'en connais d'autres qui n'ont à voir avec une décision d'assemblée comme la production d'un PV de réception des travaux.
La tâche des syndics n'est pas facile, ce n'est quand même pas une raison pour négliger les assemblées générales.
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Posté - 04 sept. 2020 : 18:58:46
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Il y a des limites à l'indulgence ! Tel quel, le formulaire de vote par correspondance est inutilisable et tous ceux qui voteront pour des résolutions proposées sur le formulaire qui seront complétées ou modifiées en AG seront pour ces résolutions considérés comme ne participant pas au vote.
Il y a un risque à être incompétent : la responsabilité du syndic peut être mise en cause si un copropriétaire, parce que le projet de résolution et le formulaire n'ont pas été correctement libellés, fait valoir qu'il n'a pas pu de ce fait utiliser son droit de voter par correspondance... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 04 sept. 2020 : 22:35:22
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Ce n'est pas l'indulgence.
Dans d'autres matières le Conseil d'État a imposé un délai transitoire.
Chez nous tout ou presque commence avant mĂŞme qu'on ait lu le journal
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Posté - 07 sept. 2020 : 21:20:29
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JPM : j'ai beaucoup de difficultés à interpréter vos réponses.
Pour compléter mes informations, nous venons d'apprendre que l'AG ne pourra se tenir en présentiel, et que seul le vote par correspondance ne sera possible.
La date de l'AG est décalée de 3 semaines, et le syndic doit envoyer un nouveau questionnaire à compléter.
Nous attendons ce nouveau questionnaire.
Le Syndic peut il opter pour une AG avec seule possibilité le vote par correspondance ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 sept. 2020 : 21:45:43
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citation: Initialement posté par Louise BOURLES
JPM : j'ai beaucoup de difficultés à interpréter vos réponses.
Pour compléter mes informations, nous venons d'apprendre que l'AG ne pourra se tenir en présentiel, et que seul le vote par correspondance ne sera possible.
La date de l'AG est décalée de 3 semaines, et le syndic doit envoyer un nouveau questionnaire à compléter.
Nous attendons ce nouveau questionnaire.
Le Syndic peut il opter pour une AG avec seule possibilité le vote par correspondance ?
le syndic ne peut absolument pas interdire aux copropriétaires de venir à l'AG |
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Sunbird
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 Posté - 08 sept. 2020 : 00:36:21
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De plus en plus de syndics organisent des AG sans la présence des copropriétaires en imposant le vote par correspondance suite à l'ordonnance du 20 mai 2020.
Les syndics demandent que le formulaire de vote par correspondance soit retourné au cabinet 3 jours avant l'AG, sur l'ODJ ils n'indiquent pas le lieu de l'AG.
Dans le PV, il n'est pas fait mention de ce type de vote, et si on reprend le PV on a l'impression que l'AG s'est tenue normalement.
Sans grande surprise, il sera probablement quasiment impossible d'organiser les AG pendant le dernier trimestre 2020 et le premier trimestre 2021, en raison du COVID et de la période propice aux grippes.
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Posté - 08 sept. 2020 : 07:36:34
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OUI, le syndic peut imposer l'AG sans la présence d'un copro, ceci fait suite au covid et cette possibilité est offerte jusqu'au 31/01/2021....
Les syndics ayant beaucoup de retard dans les AGs utilisent ce moyen d'une part pour Ă©viter d'Ă©ventuels clusters, mais aussi pour gagner (beaucoup) du temps (plus d'AGs Ă rallonges durant des heures... ). |
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Posté - 11 sept. 2020 : 21:14:04
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1 - Je reviens sur la question de la désignation d'un nouveau syndic.
Celui qui organise l'AG ne se représente pas.
Il y a 3 syndics candidats.
Le Conseil Syndical ne s'est pas mis d'accord sur un candidat. Le Président propose un Grand Groupe, 3 autres membres proposent un candidat de structure familiale, les autres membres du CS ne se prononcent pas.
Le 3ème candidat est une autocandidature.
Le vote par correspondance précise qu'il s'agit de l'article 25.
Pas de 2ème vote article 25-1. prevu sur le document.
Il est peu probable qu'un des 3 candidats obtiennent la majorité absolue.
Quelles sont les conséquences envisageables à votre avis ?
2 - Pour les autres résolutions à l'article 25, il n'y a pas de proposition pour un deuxième vote.
Quels sont vos avis ?
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Sunbird
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Posté - 12 sept. 2020 : 03:00:36
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Il y aura donc 4 syndics avec le sortant?
Cela risque de se terminer avec aucun syndic, et comme le formulaire de vote par correspondance ne prévoit pas le 25-1, les copropriétaires qui auront voté contre le syndic élu auront un moyen pour contester la résolution.
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Posté - 12 sept. 2020 : 16:25:12
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Mais quel sera le syndic élu ? Celui qui obtient le plus de tantièmes même s'il n'obtient pas la majorité absolue ? Ou le 1/3 des voix ?
Et pour les autres résolutions article 25 si l'on obtient pas la majorité ma absolue, que va -t-il se passer ?
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JPM
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Posté - 12 sept. 2020 : 16:28:32
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Dans tous les cas le premier qui atteint la majorité nécessaire soit de l'article 25 soit de l'article 24 en cas de second vote.
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Posté - 12 sept. 2020 : 18:10:13
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citation: Dans tous les cas le premier qui atteint la majorité nécessaire soit de l'article 25 soit de l'article 24 en cas de second vote.
ceci n'est vrai que si on fait bien comprendre aux copros, qu'un copro ne peut voter que POUR UN SEUL candidat.... sinon, cette affirmation ne peut s'appliquer.... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 sept. 2020 : 18:38:09
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Ceci est vrai parce que c'est la loi.
L'indication n'appelle aucun commentaire
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Sunbird
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Posté - 12 sept. 2020 : 21:01:32
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Cela va devenir d'autant moins vrai avec le vote par correspondance.
En effet on pourrait avoir le syndic qui passe en premier qui est Ă©lu avec 5001/10000 et le second pour lequel on ne fera pas le vote mais qui a 5100/10000.
Il y a tout un travail de réflexion à tenir sur le sujet qu’amène le VPC.
A partir du moment que la personne votant par correspondance vote sur toutes les choix possibles il faut faire la mĂŞme chose en AG. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 sept. 2020 : 22:57:09
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C'est déja vrai aujourd'hui. Rien de nouveau avec le vote par correspondance
La qualité du débat (dans les escaliers, au téléphone, par e-mail etc) et le calcul des probabilités laissent peu de chance à un revirement si l'on a pris le soin de consacrer le premier scrutin du second tour au candidat ayant recueilli le plus de voix au premier tour.
Sur le plan juridique au premier comme au second tour le scrutin est clôturé dès qu'un candidat a obtenu la majorité nécessaire. Le poste est pourvu. Pas d'autre vote.
Il serait inopportun de revenir sur ces règles simples
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Posté - 12 sept. 2020 : 23:28:49
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L'election d'un syndic est à l'article 25, puis un deuxième tour si 1/3 de voix.
Cela se passe lors d'une AG en présentiel.
Dans notre cas, vote par correspondance uniquement.
Si aucun des syndics n'obtient la majorité absolue,
- syndic A : 400/1000
- Syndic B : 350 / 1000
- Syndic C : 150 /1000
que se passe-t-il puisque le document ne prévoit pas de 2ème tour .
C'est toute notre question. Je ne vois pas dans les réponses une solution à notre questionnement. Ai-je mal compris ?, |
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 sept. 2020 : 00:36:42
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Quel document ?
L'article 25-1 prévoit un second tour. Cela suffit
Le syndic C est éliminé
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Édité par - JPM le 13 sept. 2020 00:40:29 |
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Sunbird
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Posté - 13 sept. 2020 : 01:28:32
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LOUISE BOURLES parle du document pour le vote par correspondance qui ne prévoit pas un second vote à l'art 25-1, donc impossible de connaître le choix du votant et de nommer un syndic.
Pour moi comme votre document de vote par correspondance ne prévoit pas le second tour on doit considérer comme défaillant tous les votants par correspondance.
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ODJ AVEC ANOMALIES ? 
