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 Posté - 06 sept. 2020 : 09:11:04
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Bonjour à tous
Comme mon identifiant le précise, je suis totalement désemparé.
Mon voisin,donc le maitre d'ouvrage du permis d'aménager qui lui a permis de me vendre un lot constructible me déclare aujourd'hui la guerre suite à notre demande de respect minimum de sa part des règles d'urbanisme envers nous ! Je passe les détails. Compte tenu que les prescriptions altimétriques de ce permis d'aménager n'ont pas été respectées lors de la création de la servitude de passage faisant office de voie d’accès commune quels sont mes voies de recours ? Ayant à faire à des gens financièrement aisés et très procédurier, (menacé d’avocats, de tribunaux, de diffamation et de poursuites continuellement, vous comprendrez que je ne vais pas entrer trop dans les détails ici. (je les sent très capables de retenir mes écrits même ici !) Mais y a t'il une chance de recevoir vos conseils hors ligne après vous avoir apporté mes précisions en privé elles aussi ? Je sais que ce n'est pas le but premier d'un forum de discussion mais je suis un peu au pied du mur ! Pouvons nous n'exposer ici que les grandes lignes afin que les consultants du forum ne soient pas trop lésés ?
Cordialement
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Édité par - désemparé le 06 sept. 2020 09:15:19 |
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 Posté - 06 sept. 2020 : 09:40:05
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comme vous le relevez, le forum a une finalité exactement contraire à ce que vous recherchez
pour une consultation individuelle, voyez un avocat |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 06 sept. 2020 : 10:41:17
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Je ne m'attendais pas à une réponse un dimanche ! Merci !
Pour ce qui est de réponses individuelles, ce n'est pas ma recherche ! Laissons tomber les messages privés. Je voulais souligner le fait que je ne vais rester le plus possible généraliste si vous avez des précisions à me demander, pas plus ! précisions que j'apporterai bien sûr! Je pose des questions dans mon premier message d'ordre général et peut être recevront elles votre attention ? Mais je ne voudrai pas vous priver de votre dimanche, il n'y a pas urgence.
Cordialement |
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Posté - 06 sept. 2020 : 13:57:53
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donc on va faire simple :
-qu'est ce qui était prévu exactement ?
-est-ce que cela figurait dans l'acte d'acquisition sans clause de revoyure ?
-qu'est ce qui a été réalisé ?
-quel est le préjudice subi du fait de la différence ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 06 sept. 2020 : 19:43:53
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le PA elaboré par geometre expert prévois la création d'un chemin et d'une place de retournement SDIS à son extrémité pour les pompiers.
(une clause de revoyure c'est quoi ?) sinon, le PA est joint à l'acte de vente. c'est une servitude de passage commune aux 2 lots dont l'entretient futur est commun aux 2 lots.
réalisation: bassin de rétention, le chemin d'accès, les avaloirs, la place de retournement, finition reportée jusqu’à la fin des travaux de construction.
préjudice: cette voie étant déjà sur un terrain fortement pentu, le non respect des cotes altimétriques du projet accentue encore cette déclivité. et comme il est prévu dans le PA que la finition de la voie sera réalisée en bicouche (goudron liquide sur lequel on applique 2 couches de petits gravillons) cette finition ne tiendra pas longtemps. sauf que la remise en état en cas de dégradation est due par les 2 lots ?
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Édité par - désemparé le 06 sept. 2020 19:46:31 |
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Sujet |
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permis d'aménager 
