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véran
Contributeur débutant
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 Posté - 12 août 2020 : 11:13:24
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Bonjour à tous
Ma maison est en train de se terminer
Je suis passé par un constructeur, avec un CCMI standard, qui comprenait les plans d'archi.
Je viens de m'apercevoir d'un souci concernant l'implantation : pour le respect des règles de prospect, le constructeur a pris la distance du mur de façade à la limite séparative, mais il se trouve que j'ai un débord de toiture total (débord maçonné + débord des tuiles) de 30 cm.
Est-ce un motif pour un refus de conformité ?
Merci d'avance à tous
Hervé
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 12 août 2020 : 12:07:44
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Tout va dépendre des règles du PLU et de la personne qui viendra constater.
Elle pourra vous demander de faire un permis modificatif afin de régulariser la situation.
Ce débord n’empiète pas sur la parcelle voisine? |
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véran
Contributeur débutant
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 2
Posté - 12 août 2020 : 12:21:12
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Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre
Non, nous sommes à 4 mètres de la limite séparative, conformément au PLU
Le pb, si nous demandons un permis modificatif, il ne pourra pas être accordé je suppose puisque nous aurions alors un prospect de 3.70 donc non conforme au PLU ?
Le PLU ne parle pas des débords, sauf pour préciser qu'ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol (ce qui bien sûr n'est pas la même chose que les règles de prospect) |
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Posté - 12 août 2020 : 13:17:54
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cherchez dans le PLU les modalités de calcul des règles de prospect |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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véran
Contributeur débutant
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4
Posté - 12 août 2020 : 13:19:06
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Je n'y ai rien trouvé, donc je suppose que ce sont les règles générales qui s'appliquent ? |
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Posté - 12 août 2020 : 15:10:40
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à défaut, la mesure se fait en tout point de la façade donc hors débord de toiture... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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véran
Contributeur débutant
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Posté - 12 août 2020 : 15:19:42
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Ah, alors ça c'est une bonne nouvelle....y a t il des jurisprudences ? |
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7
Posté - 12 août 2020 : 15:36:02
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oui et je vous laisse le soin de les retrouver  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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véran
Contributeur débutant
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Posté - 12 août 2020 : 15:58:30
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pas de souci merci de votre aide toujours précieuse et judicieuse |
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véran
Contributeur débutant
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Posté - 05 sept. 2020 : 15:31:07
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Bonjour Emmanuel
J'ai bien compris que d'après vous, le débord de toiture ne posait pas problème.
Pourtant, je lis dans beaucoup de publications qu'en l'absence de dispositions contraires du PLU, c'était le point le plus rapproché du bâtiment qui devait être pris en compte, donc dans mon cas, le débord de toiture.
Vu que vous êtes professionnel et moi non, j'ai plutôt tendance à vous croire, mais je m'interroge quand même sur le risque vis à vis de la conformité et vis à vis des recours des voisins.
Une chose est sûre, l'implantation de la maison ne correspond pas au permis à 30 cm près (valeur du débord de toiture)
du coup, quelle est l'attitude à adopter vis à vis du constructeur ?
merci d'avance
Hervé |
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Posté - 05 sept. 2020 : 18:16:24
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citation: Une chose est sûre, l'implantation de la maison ne correspond pas au permis à 30 cm près (valeur du débord de toiture)
du coup, quelle est l'attitude à adopter vis à vis du constructeur ?
Emettez des réserves précises concernant ce débord de toiture et ses éventuelles conséquences
Avez-vous rechercher des jurisprudences sur Légifrance ?
https://www.legifrance.gouv.fr/init...JuriAdmin.do |
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Édité par - quelboulot le 05 sept. 2020 18:17:41 |
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Sujet |
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prospect et débord de toiture 
