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JPM
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 Posté - 13 sept. 2020 : 17:45:36
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Je cherche ce jour le numéro de téléphone du cabinet Ethigestion à Montpellier.
Je tombe en premier lieu sur l'abus 4281 de l'ARC : citation: Le cabinet Ethigestion devrait relire la loi .
Me reviennent à l'esprit les grandes bagarres de l'ARC et aussi une affaire de diffamation entre ce cabinet et l'ARC à peu près au même moment. Les juristes savaient que l'ARC s'était toujours tirée de ce genre d'affaire par des artifices procéduraux qui n'étaient rien d'autres que des erreurs parfois grossières de procédure commises par les victimes demanderesses.
En novembre 2015 on apprend que la Cour d'appel de Montpellier avait annulé l'assignation notifiée à l'ARC. Affaire classée pour tout le monde ! Ils ont encore évité d'avoir à se justifier sur les faits de la cause.
Que nenni car le cabinet obtient le 1er mars 2017 la cassation de l'arrêt
et en quelques lignes fort sévères :
Défaut de réponse aux conclusions des plaignants
Application erronée de dispositions légales à un acte du 11 avril 2014 alors que l'acte
à viser était celui du 24 mars 2014.
Par la suite un arrêt de la cour de renvoi (Lyon) du 19 juin 2018 juge que la demande est atteinte par la prescription !!!
Cette fois on peut vraiment classer le dossier en regrettant que les faits n'aient jamais été abordés.
Que nenni ! Le 10 octobre 2019 la Cour de cassation casse le second arrêt d'appel et en termes aussi sévères : la Cour d'appel avait jugé qu'une notification d'avocat à avocat n'était pas un acte interruptif de prescription 
Extraordinaire bataille de procédure dans cette matière très difficile qu'est la diffamation.
Faut il rappeler qu'à l'origine le juge des référés avait accordé à Ethigestion tout ce qu'elle demandait en publications diverses, Peut être même monter à la Bonne Mère à genoux.
On peut penser que l'affaire va trouver prochainement une fin sur le fond, à moins qu'une solution amiable ait été trouvée par un médiateur génial.
On peut dire que jusqu'à présent les intérêts d'Ethigestion ont été magnifiquement défendus pour ce qui est de la procédure.
Pour ce qui est du fond, nous restons taisants bien entendu
mais tout cela n'est pas très brillant pour la profession.
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jluc34
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1
Posté - 13 sept. 2020 : 20:17:44
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Je crois q ethigestion c est FBO il est sur le forum a lu de confirmer
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FBO
Contributeur senior
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 2
Posté - 27 sept. 2020 : 10:58:52
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citation: Initialement posté par jluc34
Je crois q ethigestion c est FBO il est sur le forum a lu de confirmer
Bonjour M. M**** ;-)
Vous avez vendu quelques mois avant que je ne reprenne votre résidence il y a moins de 2 semaines, zut ! ;-) |
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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3
Posté - 27 sept. 2020 : 11:12:28
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Bonjour JPM,
Nouvelle audience dans 3 jours.
Dans les dernières conclusions, l'avocat de l'ARC plaide quelque chose pour lequel il y a eu censure de la Cassation juste avant... il faut oser !
A chaque fois que j'ai été débouté, il y a eu erreur dans l'application du droit. C'est absolument hallucinant. Donc 2 fois qu'on va en Cassation pour le faire appliquer. On va arriver à bientôt 7 ans de procédure.
Mais comme je ne suis pas du genre à lâcher, forcément on va jusqu'au bout.
L'avocat de l'ARC refuse toute médiation, c'est dommage pour l'ARC il me semble parce qu'elle risque gros dans l'affaire, dont la publication d'un communiqué sur la page d'accueil pendant un moment, et financièrement bien plus qu'une solution "amiable" qui aurait pu être trouvée.
A l'époque c'est le directeur fondateur de l'association qui m'a cherché des poux parce qu'il n'a pas apprécié que... enfin c'est le fond du dossier on ne va pas y revenir...
Aujourd'hui le directeur général et ancien collègue, ne me cherche plus de poux, donc on aurait pu s'en sortir tous 2 la tête hauteur. Cela est refusé, dont acte.
Résultat sans médiation, on ira jusqu'au bout du bout.
PS : je vous confirme que notre avocat est une perle rare, merci pour lui. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 27 sept. 2020 : 12:10:47
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Audience dans trois jours ? Il y a eu un phénomène de télépathie.
J'en profite pour indiquer que je vais redémarrer mon site JPM COPRO dans quelques jours aussi. La nouvelle installation informatique est en place grâce à une petite fille montpellieraine d'adoption comme moi pour les nîmois.
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Les vices du monde de la copropriété 
