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brennec
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 Posté - 12 oct. 2020 : 13:53:05
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Bonjour
Je cite : RĂ©siliation du contrat de syndic
(Ord. art. 15 / loi du 10.7.65 : art. 18, V, VI, VII, VIII)
Il est rappelé que le contrat de syndic est conclu pour une durée déterminée et qu’il est approuvé par une décision expresse de l’assemblée générale. Par ailleurs, de nouvelles mesures encadrent la situation du changement de syndic : l’effet immédiat de la révocation du contrat de syndic en cours lorsqu’un nouveau syndic est nommé par l’assemblée générale est supprimé.
Les conditions dans lesquelles chacune des parties (le syndicat des copropriétaires et le syndic) peut mettre fin au contrat de syndic, sans indemnité, sont précisées :
· la désignation d’un nouveau syndic ainsi que de la fixation d’une date anticipée de fin de contrat sont portées à l’ordre du jour d’une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat ;
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· l’assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d’effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée.
Cela est-il valable seulement pour une révocation ou également pour une non reconduction ?
Dans le second cas, est-il exact que dorénavant le syndic qui a choisi son cabinet comme lieu pour l'AG ne peut plus demander que les copropriétaires qui n'ont pas renouvelé son mandat quittent immédiatement ses locaux ?
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andre78fr
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3183 message(s)
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1
 Posté - 12 oct. 2020 : 16:02:47
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Ah ah oui c'est peut être un effet indirect mais si le syndic reste syndic le jour de l'AG il peut difficilement mettre tout le monde à la porte et c'est une très bonne chose !!! Cette pratique était indigne et lamentable ! |
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brennec
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251 message(s)
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 2
Posté - 13 oct. 2020 : 17:48:42
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J'aurais aimé être rassuré par d'autres contributeurs. Mais tant pis.
Merci Ă Andre78fr |
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3
Posté - 13 oct. 2020 : 19:04:47
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citation: Cela est-il valable seulement pour une révocation ou également pour une non reconduction ?
revocation et non reconduction sont 2 choses différentes.
Dans une révocation, on dit que le syndic n'est plus syndic, mais derrière il faut qu'il y ait désignation pour que le syndicat ait un syndic. Donc le texte s'applique : le syndic révoqué n'est pas reconduit (tout du moins on l'espère), donc il reste syndic pendant 1 jour franc....
citation: Dans le second cas, est-il exact que dorénavant le syndic qui a choisi son cabinet comme lieu pour l'AG ne peut plus demander que les copropriétaires qui n'ont pas renouvelé son mandat quittent immédiatement ses locaux ?
Il n'existait pas de texte disant que le syndic non renouvelé pouvait mettre les gens dehors, c'était seulement une pratique "efficace" que les copros subissaient.... et difficile d'aller contre cette pratique.
Ce n'est pas parce que son mandat s'arrêtera un jour plus tard, qu'il ne pourra pas couper l'électricité.... 
Comme avant, il appartient au CS soit de demander à ce que la réunion se fasse ailleurs ou de prévoir une solution de repli comme un bistrot... |
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brennec
Contributeur actif
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251 message(s)
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Posté - 14 oct. 2020 : 08:43:01
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Le CS a demandé que l'AG se tienne dans une salle paroissiale proche de la copropriété, mais le secrétaire de la salle en question ne veut avoir affaire qu'au syndic, et nous ne sommes pas sûrs de la bonne volonté d'un syndic qui sait qu'il a très peu de chances de voir son contrat renouvelé.
Merci quand mĂŞme !^^ |
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Posté - 14 oct. 2020 : 10:22:08
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vous n'avez pas un parking fermé et couvert ?.... |
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Sunbird
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Posté - 14 oct. 2020 : 11:13:38
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Lors de l'AG il faudra nommer un copropriétaire secrétaire. Concernant le lieu que cela soit chez le syndic ou pas cela n'a pas à empêcher la tenue de l'AG dans sa totalité. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 oct. 2020 : 11:53:46
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La disposition supprimée était juridiquement insoutenable.
La non reconduction conserve son statut. Le syndic non reconduit n'est plus syndic et ne peut prétendre à une indemnité |
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