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 Posté - 30 sept. 2009 : 08:18:27
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le gouvernement affiche clairement qu'il est défavorable à la prolongation des possibilités de révision simplifiée des POS après 2009 :
Voir cette réponse ministérielle :
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ09090615S
pour ceux qui restent accro à leur POS, il reste donc à bâcler un PLU en deux mois, en obtenir l’annulation –ce n’est pas difficile dans ces conditions- pour profiter de l’amendement du L123-19 mis en œuvre après l’annulation du PLU d’Angers : «En cas d'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme, l'ancien plan d'occupation des sols peut faire l'objet de révisions simplifiées pendant le délai de deux ans suivant la décision du juge devenue définitive »
Bonne journée à tous
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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révision simplifiée des POS après 2009 ? 
