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 Posté - 30 sept. 2009 : 09:08:25
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Répondant à des critiques formulées sur des effets pervers de la PVR, on nous annonce la naissance prochaine d’une TLE variable dépendant de la densité des projets la rendant exigible…
Voir http://questions.assemblee-national...-46429QE.htm
La TLE, outil de financement des infrastructures et équipements publics –Jean-Philippe, censure moi si je me trompe- connaîtrait ainsi une évolution contraire à celle qu’on a observée pour le COS :
*celui-ci avait été créé pour permettre une maîtrise de la croissance de population des communes afin d’éviter des effets de « marche » dans la réalisation des équipements publics ; avec la possibilité d’y déroger, supprimée par SRU, il était devenu un outil purement fiscal ; il est aujourd’hui décrié pour ses effets négatifs sur la densité urbaine puisqu’il a été détourné de son objet et est désormais conçu non pas comme un facteur de maîtrise des populations mais de contrainte totalement dépassée des formes urbaines !
*celle là , créée pour financer la croissance communale, deviendrait un outil de maîtrise des formes urbaines…
Je ne m’étendrai pas sur la mort annoncée de la PVR et la complexité désormais évidente des taxes et participations d’urbanisme qui visent à faire financer par le pétitionnaire de plus en plus d’équipements relevant de la collectivité ;o)
C’était le petit billet d’humeur du matin !
Bonne journée à tous
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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une TLE variable fonction de la densité ? 
