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looui
Nouveau Membre
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 Posté - 21 sept. 2020 : 18:53:35
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir vos avis sur la situation de ma propriété et d’éventuels empiètements sur l’espace public remontant aux années 50/60.
Je suis propriétaire de la parcelle A, bordée au sud parce que nous appelons un « vallon » qui fait environ 1m50 de large et mentionné au cadastre en bleu comme cours d’eau.
Bizarrement le cadastre ne mentionne pas comme un cours d’eau son prolongement à l’est dans une autre zone d’urbanisme, où il rejoint plus loin en continu les rues du village et serait donc une voie de circulation publique bien que non entretenue. Je précise qu’aucune source ne jaillit au changement de zone et que le dit cours d’eau et à sec et ne voit pas plus d’eau que les autres voies du village lorsqu’il pleut.
Par ailleurs il est sur toutes sa longueur parcouru en souterrain par le réseau d’égout et d’eau potable, sur la partie « cours d’eau » comme sur la partie « voie publique »
Se pose donc la question sur la nature réelle de ce cours d’eau , qui si c’en est un m’appartient théoriquement sur la moitié mitoyenne de celle de mon voisin.
Pourtant un acte de vente de ma propriété datant des années 40 désigne ce « cours d’eau » comme une partie publique. La cadastre que j’ai contacté a estimé une anomalie à clarifier avec la mairie.
Le statut de cours d’eau n’est pas clair du tout et semble avoir été établi avec la révision du cadastre dans les années 50.
Le propriétaire d’alors possédait toutes les parcelles en enfilade au nord dont la mienne avec un accès sur une voie publique qui est une impasse peu pratique d’accès.
Il a acheté la parcelle B pour ouvrir un accès au sud sur une autre voie publique plus commode.
Il devenait alors seul propriétaire des deux « berges » du « cours d’eau » entre A et B et a pu faire déboucher tous ses terrains au nord sur la voie publique au sud pour les voitures et a vendu les terrains.
L’accès historique vers l’impasse situé au nord grevé de différentes servitudes est resté mais réduit à un chemin piétonnier au débouché sur l’impasse alors qu’il y a un gabarit voiture vers le sud.
Ma première question :
Sur ma parcelle A j’ai refait le mur de clôture sud bordant ce « cours d’eau » en doublage de l’existant et empiétant donc de bien 20cm dans le « lit » du « cours d’eau ». Si c’est vraiment une zone publique: la mairie peut elle procéder à un alignement et me le faire détruire ?
Ma deuxième question :
Entre les parcelles A et B, la partie publique / cours d’eau est en contrebas d’environ 80 cm, une buse béton y est posée pour permettre le franchissement à plat entre A et B.
Cette buse béton est elle légale considérant que le « cours d’eau » pourrait être en réalité une voie publique et dès lors ne peut on pas être condamnés à retirer cette buse et devoir niveler notre accès au niveau de la voie publique, voir établir un accès voiture au nord en place de l’accès piéton ?
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 Posté - 21 sept. 2020 : 18:58:33
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le cadastre ne dit pas la propriété
pour répondre à vos questions, il faut une recherche approfondie qui est tout simplement, comme votre autre question, impossible sur un forum d'autant que vous vous êtes posé les bonnes questions ! (ce à quoi le forum pouvait vous aider ...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Empiètements sur l’espace public 
