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ckosak
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 Posté - 22 sept. 2020 : 11:17:29
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Bonjour,
Sur un terrain dont j'ai fait récemment l'acquisition, j'ai dû faire évacuer un mur en pierres (plus que centenaire) h=1,75 x 8m qui s'est partiellement écroulé faute d'entretien de l'ancien locataire de ce terrain. Ce dernier qui en est aussi le voisin, avait construit sa maison avec une partie accolée sur 3m50 de long (h=1,75) à ce vieux mur, et qui de fait, se trouve à présent mise à nue suite à l'évacuation des pierres
A présent, j'aimerais savoir qui de nous 2 doit supporter le coût de l'enduit du mur, sachant qu'aucun de ces 2 murs n'est mitoyen
Je vous remercie de bien vouloir me faire part de vos avis
Cordialement
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 Posté - 22 sept. 2020 : 13:39:03
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la construction du voisin a t elle plus de 30 ans ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ckosak
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Posté - 22 sept. 2020 : 15:15:39
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Posté - 22 sept. 2020 : 17:34:17
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donc aucune question d'acquisition d'un droit type mitoyenneté où un autre droit...
a priori, c'est au voisin de réaliser les travaux...
mais dans un cas comme celui là , je ne peux que vous conseiller de vous mettre d'accord... sur un partage des frais |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ckosak
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Posté - 29 sept. 2020 : 08:30:41
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Bonjour,
Effectivement c'était la meilleure solution, je lui avais offert de payer les matériaux, ou de partager les coûts, mais il n'a rien voulu savoir, ensuite il s'est tourné vers sa protection juridique, 2 experts d'assurance sont venus dernièrement, sans obtenir d'entente amiable, si ce n'est qu'ils m'ont expliqué que c'était à moi de crépir le mur... évoquant ceci..
« à partir du moment où l'on fait une déconstruction, ou va faire une déconstruction d'un ouvrage qui était le mur précédent et qu'on met à nu un mur qui est le pignon d'un tiers où au paravent on avait un mur en pierre avec un système de couverture en zinc qui assurait l'étanchéité du mur du voisin, civilement on doit créer une protection à l'eau »
Autant de mauvaise foi, car si j'ai dû faire évacuer ce mur c'est justement à cause de son manquement d'entretien préalable
J'ai des photos sur lesquelles on peut constater plusieurs évidences prouvant ma bonne foi :
Mon mur en pierre faisait 10m de long X 80 cm de large et 1m75 de haut, le bout de sa maison se termine aux 3 premiers mètres
Sur le dessus de mon mur, la pente de ruissellement est vers mon terrain
Entre sa maison il avait mis un solin + un panneau de polystyrène, ensuite, les 7m suivant il a construit en prolongement un mur en parpaing de 3m de haut, contre mon mur en laissant un retrait de 5/6cm, mais là , il n'a pas jugé utile de prolonger le solin (ni le polystyrène), ce vide non protégé a été la cause de la dégradation dans le temps de mon mur qui ensuite s'est partiellement s'écroulé, tout ceci est clairement visible sur des photos.... |
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Posté - 29 sept. 2020 : 09:09:26
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il aurait fallu attaquer le voisin avant vos travaux pour les dommages causés à votre propre propriété !
l'article 1244 du code civil sur lequel se fondent les experts ne me semble pas inapplicable en l'espèce, désormais à vos dépens mais encore faut il que le voisin subisse un dommage certain |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 sept. 2020 09:16:47 |
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ckosak
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Posté - 29 sept. 2020 : 09:26:23
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Bien sûr, mais j'ignorais qu'il y aurait une suite, n'ayant pas l'intention de chercher des histoires, j'ai enlevé ce mur pour simplifier les choses
Ce matin la PJ du voisin vient de m'envoyer ceci
Je reviens vers vous dans le cadre de ce dossier suite à l'expertise réalisée le 22 septembre dernier.
Il apparait que vous avez procédé à la dépose du mur moellon. Suite à cette dépose, la maçonnerie de parpaing du mur pignon du logement de mes clients a été mise à nue.
Cette dépose du mur risque de provoquer des infiltrations d'eau dans le logement de mes clients. De ce fait, votre responsabilité est engagée conformément à l'article 1241 du Code civil.
La reprise des désordres est évaluée à la somme de 662,20 euros.
En conséquence, je vous invite à régulariser la situation en adressant la somme de 662,20 euros à l'ordre de mes clients et afin de mettre un terme amiable à ce différent
Tarif d'amis je suppose, 662,20 euros. pour 4m²....(?) |
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Posté - 29 sept. 2020 : 09:32:08
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pas aberrant en incluant le déplacement de l'artisan...et bien moins couteux qu'une action en justice |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ckosak
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Posté - 29 sept. 2020 : 09:36:28
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soit, mais...quand même...
toutefois, lorsque vous dites précédemment "a priori, c'est au voisin de réaliser les travaux.." il y a t'il à votre connaissance des cas similaires...? |
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Posté - 29 sept. 2020 : 11:56:56
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ce mur n'est pas à vous, ce n'est pas à vous d'en assurer l'entretien
mais vos travaux créent -c'est à vérifier- un préjudice au voisin : c'est à vous de réparer le préjudice... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Sunbird
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Posté - 29 sept. 2020 : 12:36:56
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Parfois il faut savoir tourner la page.
Aller dans une procédure vous coutera bien plus que ces 662.20 euros, et surtout créera un conflit de voisinage.
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Posté - 09 oct. 2020 : 10:09:48
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Bonjour ! si j'ai bien compris, ce sont vos travaux qui ont abîmé le mur qui était déjà en mauvais état ? mais oui, alors dans ce cas, il s'agit de partager les frais et éviter ainsi toute procédure judiciaire en plus. Bon courage à vous |
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nefer
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Posté - 09 oct. 2020 : 10:29:14
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vous pouvez demander le devis de l'artisan et son attestation d'assurance RCP....
et ensuite rédiger un document de conciliation avec votre voisin |
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ckosak
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Posté - 09 oct. 2020 : 12:50:50
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Bonjour,
Non, "ce ne sont pas mes travaux qui ont abîmé le mur"...(Mon mur en pierre (L=10m X 1m75)" )
Lors de l'extension de sa maison (3m de mon coté par derrière mon mur), le maçon avait mis un panneau de polystyrène, + un solin, au dessus de mon mur (en pierre)
Ensuite, en prolongement de son extension, (sur les 7m suivants) il a construit un mur en parpaing de 3m de haut, accolé à mon mur (en pierre H=1m75) laissant un retrait de 5/6cm, mais n'a pas jugé utile de prolonger le solin au dessus de mon mur ... (ni polystyrène..)
C'est cet espace non protégé qui, par les infiltrations d'eau, a été la cause de la dégradation dans le temps de mon mur (en pierre) , et qui par la suite a commencé a s'écrouler.......
Comme je n'avais pas autre solution j'ai été contraint de démonter le reste du mur...et......évidement son coté de maison n'était pas crépi, toutefois, la partie supérieure au dessus de mon mur (de h+1m75) à H=3m qui était accessible n'avait pas pour autant été crépi..... |
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Déconstruction mur, mise à nu du mur voisin 
