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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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 Posté - 15 oct. 2020 : 20:07:31
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Petit cas d'école, un aménageur dépose un permis d'aménager en plusieurs tranches en 2015, qu'il obtient... ne me demandez pas pourquoi...
Il réalise les travaux immédiatement de la première tranche....
Pour les tranches suivantes, il laisse tomber, hors cela bloque un propriétaire, car le service instructeur lui indique qu'il n'y a plus de permis d'aménager, mais que les travaux du permis d'avant n'ont pas été achevés dans leur totalité (trois tranches) , et que les voiries existantes n'existent juridiquement pas, car il y a eu une garantie bancaire fournie sur deux des trois tranches pour la cession des terrains...
Malgré son droit de suite, le propriétaire a un refus de permis...
On a pu trouver un passage hors emprise du projet réalisé, mais même refus de principe...
Cela voudrait dire qu'un propriétaire est bêtement coincé...
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 Posté - 15 oct. 2020 : 20:50:50
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en 2015, peut-être pour éviter ça, les permis de lotir par tranche n'existaient plus depuis 8 ans... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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permis d'aménager caduque 
