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mcs2014
Contributeur débutant
France
94 message(s)
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 Posté - 25 sept. 2020 : 09:28:22
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La dernière mise à jour de notre Réglement de Copropriété date de 2008.
Faut t'il mettre à jour le Règlement de Copropriété compte tenu d'articles qui ont changé avec l'évolution de la Réglementation : exemple récent du nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un copropriétaire ?
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 25 sept. 2020 : 10:09:18
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La loi a prévu cette possibilité de mise à jour.
Mais si vous partez sur cette mise à jour, vous n' avez pas fini, compte tenu des nombreuses modifications apportées depuis par la loi.
La loi s' applique quelques soient les dispositions du règlement de copropriété. |
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Posté - 26 sept. 2020 : 09:01:16
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Comme il n'est pas possible qu'un règlement de copropriété suive le rythme des modifications de la loi et du décret (à peu près tous les 6 mois), le mieux est de faire un modificatif où on supprime tout ce qui est recopié de la loi de 1965 et du décret de 1967 et où on renvoit tout simplement à ces textes, qui sont d'ordre public. On peut mettre sur l'extranet les liens vers les textes à jour dans Legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000000880200
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000000305770 |
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Posté - 26 sept. 2020 : 09:54:13
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je confirme, les notaires et ou géomètres ont la fâcheuse habitude de recopier dans les RdC, une partie des textes de lois, croyant que l'épaisseur du document donne de la véracité à leurs écritures ou justifie leurs honoraires.
Dans ces documents ne devraient figurer que ce qui n'est pas dans la loi, justement.
Donc je suis comme rédaction Universimmo, à l'occasion d'une décision prise en AG qui nécessite une modification du RdC, profitez en pour "nettoyer" le RdC de toutes les recopies des lois et décrets....
PS : regardez dans vos PVs d'AG s'il n'y aurait pas des choses votées qui devraient être dans le RdC.... |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 26 sept. 2020 : 12:12:55
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"je confirme, les notaires et ou géomètres ont la fâcheuse habitude de recopier dans les RdC, une partie des textes de lois, croyant que l'épaisseur du document donne de la véracité à leurs écritures ou justifie leurs honoraires."
C'est surtout une obligation. Pour un particulier on doit citer l'article et son contenu.
On trouve des RC qui précisent que si la loi venait à évoluer que c'est cette dernière qui s'applique. |
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Posté - 26 sept. 2020 : 14:54:54
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citation: C'est surtout une obligation. Pour un particulier on doit citer l'article et son contenu.
?????????? |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 26 sept. 2020 : 17:41:39
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L'adaptation du règlement de copropriété a pour objet de le mettre en conformité avec les modifications législatives et réglementaires.
Les copropriétaires ne sont informés des dispositions du statut que par la lecture du règlement de copropriété mis à jour.
Il comporte en outre des dispositions propres à chaque syndicat, applicables dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux lois et règlements.
Il est donc tout à fait conforme à l'intérêt des copropriétaires que les textes légaux et réglementaires soient reproduits dans les règlements de copropriété.
Si l'on veut réduire le volume de ces insertions il suffit de réduire celui des nouveaux textes. Cela ne serait pas difficile dans le domaine de la copropriété !!!!! Voyez l'article 18 de la loi
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Mise à jour du Règlement de Copropriété 
