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 Posté - 25 sept. 2020 : 10:16:43
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Bonjour,
Nous Conseil Syndical de copropriété bénévole, rencontrons des problèmes avec 2 délégués qui se font élire lors de l'AG, mais qui ne participe pas au réunion et n'interviennent pas au sein de la résidence, n'habitant pas sur le Site. Ils donnent pouvoir a une personne qui n'est pas propriétaire ni locataire, que faire.
L'AG va ce tenir par correspondance fin novembre par courrier a cause de la situation sanitaire actuelle.
Une mise en concurrence est déposée, mais les 2 délégués sur les 7 représentants impossible de les joindre par quelque moyens que se soit que faire ??? . Ils se permettent de donner pouvoir sur l'année du mandat au gestionnaire, nous n'avons aucune lecture de ce pouvoir, nous sommes donc 5 + la Présidente a répondre a nos obligations en tant de CS bénévole, que pouvons nous faire, un pouvoir a t'il une validité permanente ou doit il être renouveler.
Des problèmes avec le gestionnaire ce posent et leurs absences et dans l'impossibilité de concertations, nous ne savons plus que faire.
Grand merci de vos réponses et conseils. Cordialement.
Nous sommes désespérés de cette situation.
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| Madame Garnier Lydia Mathilde |
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Posté - 25 sept. 2020 : 12:15:00
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l faut un peu préciser pour comprendre, car un conseil syndical est toujours bénévole, c'est la loi :
* vous avez un syndic pro ou non pro ?
* ce que vous appelez "2 délégués" ce sont 2 membres du CS ?
* ces 2 délégués ont été désignés par la majorité des copros, mais combien etes vous au total ?
* ces membres donnent pouvoir pour quoi ? les réunions de CS ou l'AG ? si c'est l'AG ils ont le droit de les donner à n'importe qui (ou presque)
* Pour ce qui est des pouvoirs à l'AG, le président de séance et les scrutateurs ont le droit et le devoir d'en prendre connaissance...
Vous voyez expliquez vous un peu mieux... |
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nefer
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 2
 Posté - 25 sept. 2020 : 12:31:40
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"vous avez un syndic pro ou non pro" : il est indiqué "bénévole" dans le 1er message...
concernant 'élection, il suffit de voter contre leur candidature
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Posté - 25 sept. 2020 : 14:24:30
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citation: Conseil Syndical de copropriété bénévole
c'est pourquoi je demande des éclaircissements, car pour moi cela ne signifie pas que l'on ait affaire à un syndic non pro. J'aurai tendance à lire, ce qui est la loi, un conseil syndical formé de bénévoles..... |
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Sunbird
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4
Posté - 25 sept. 2020 : 14:29:08
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"Des problèmes avec le gestionnaire ce posent et leurs absences et dans l'impossibilité de concertations, nous ne savons plus que faire."
C'est effectivement confus. De quel gestionnaire s'agit-il? |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 25 sept. 2020 : 18:15:37
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citation: Nous Conseil Syndical de copropriété bénévole. (.......)
pouvoir sur l'année du mandat au gestionnaire
On ne peut que comprendre que 2 membres (sur 6) du CS sont confrontés au comportement stupide de 2 membres du CS qui "donnent pouvoir" au gestionnaire" (non "bénévole")...pour le contrôler! |
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Posté - 25 sept. 2020 : 19:06:07
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Bonjour, non nous sommes Conseil Syndical bénévole au sein de notre copropriété, j'en suis la Présidente, donc 8 en tout, mais le problème est que 2 Délégués se font élire lors des AG.
Mais il y a un Mais qui est soulevé par les autres Délégués c'est que ces 2 personnes désignent une personne qui n'est ni propriétaire ni locataire, il a un appartement en location dans un autre quartier, les deux délégués lui ont donné pouvoir d'assister et d'intervenir lors des Réunions mensuelles que nous faisons avec le Gestionnaire. Notre question : un Pouvoir peut il être donné a une personne inconnue de tous, surtout qu'ils lui ont donné pouvoir pour l'année, donc 11 réunions dans l'année. Il assiste, nous n'avons pas vu ni lu ce pouvoir, donner a la va vite au gestionnaire, je tiens a préciser qu'un délégué travaille hors résidence de copropriété avec le Gestionnaire, cela nous interpelle aussi, car nous cherchons a savoir s'il y a conflit d'interet, les deux délégués propriétaire n'habitent pas dans la résidence, l'un d'eux loue son logement le second, son logement vacant et non loué donc libre.
2 délégués que tout le monde appelle délégués fantôme, qui donnent pouvoir a une personne étrangère a la résidence, pouvoir de 11 mois est ce légal ou pas. Nous n'avons aucun moyen de les joindre. Ils ne se présentent qu'en AG et puis nous ne les voyons plus. Nous sommes une résidence de 200 lots, en plus de locaux communs, nous avons rencontré des problèmes suite a la situation actuelle, le Gestionnaire ne pouvant pas intervenir, 2 visites non faites, 4 réunions non faites, et nous arrivons sur l'AG le 27 novembre 2020.
Des propriétaires nous sollicite pour mettre une mise en concurrence, nous ne pouvons pas nous concerter entre nous, nous avons trouvé un concurrent, que faire que faire notre accord 5 voix pour (moi en accord) et les 2 délégués absents que nous ne pouvons rien savoir s'ils sont pour ou contre. Faut il un vote de tous ou au nombre de délégués présents lors de notre concertation.
J'espère avoir éclairci la situation que nous subissons sur l'absentéisme des 2 délégués qui est permanente. Sauf en AG |
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| Signature de Garnier LYDIA |
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| Madame Garnier Lydia Mathilde |
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Posté - 25 sept. 2020 : 19:20:16
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vous n'avez rien éclairé, vous n'avez fait que répéter.....
c'est quoi des délégués ?
c'est quoi le gestionnaire ? un syndic pro ?
un copro peut donner son pouvoir pour l'AG à n'importe qui (ou presque), ce peut être le bien venu qui passe sur le trottoir et qui veut se mettre au chaud.... donc arrêtez sur ce point : c'est légal.
Ces délégués, que l'on suppose membre du CS, sont désignés par la majorité des copros, il doit y avoir une raison...
n'importe quel copro et pas seulement le CS, peut notifier au syndic une concurrence : pourquoi cela ne se fait pas ? pourquoi vous en tant que président ne mettez pas en place cette concurrence et la notifiez pas au syndic pour qu'il la mette à l'OdJ de la prochaine désignation du syndic.
Si maintenant, vous nous dites que ces 2 délégués (ou membres du CS) donnent des pouvoirs pour les réunions de CS, alors c'est que vous ne connaissez pas le fonctionnement du CS. Ce n'est pas légal.... ces "mandataires" vous les refoulez.... vous etes la présidente, donc il faut agir..... et votre gestionnaire (?) si c'est un syndic pro, il devrait vous le dire, mais est-il écouter ?....
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Posté - 25 sept. 2020 : 19:26:57
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si j'ai bien compris votre message "privé", vous etes une copropriété classique dont l'AG désigne "nommément" des personnes pour constituer le CS. Et vous etes géré par un syndic pro, qui délègue sa mission à l'un de ses collaborateurs que vous appelez "gestionnaire".
Ce n'est pas l'AG qui en désigne le président(e) mais les membres du CS eux-mêmes.
Si des membres du CS sont absents aux réunions du CS, ils ne peuvent pas donner pouvoir car c'est leur nom qui a été désigné pas un autre nom (sauf si le RdC le prévoit, ce qui serait étonnant). Donc en tant que présidente vous refoulez ces mandataires et vous faites votre réunion mensuelle avec le gestionnaire/syndic sans eux. Ce n'est pas plus compliqué.
Si vous voulez mettre en concurrence votre syndic, vous et le CS (mais aussi n'importe quel copro) cherchent un candidat syndic et notifie le moment venu son contrat au syndic actuel pour que son contrat soit mis à l'OdJ de l'AG.
ceci est le fonctionnement normal : appliquez le !!!! |
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nefer
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Posté - 25 sept. 2020 : 19:50:26
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le mandat de membre d'un conseil syndical est intuitu personae
cela signifie qu'un membre de conseil syndical ne peut pas donner un pouvoir de représentation à quelqu'un d'autre, que ce mandataire soit un autre membre du CS ou une tierce personne
il faudra refuser la présence de ces personnes lors de votre prochaine réunion
il n'y a pas besoin de l'accord de tous les membres du CS pour demander la mise à l'ODJ d'un contrat de mandat de syndic!
avez vous pris connaissance des textes qui régissent le fonctionnement des copropriétés?
voir la colle située à gauche, le guide juridique...
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Édité par - nefer le 25 sept. 2020 19:53:33 |
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Posté - 25 sept. 2020 : 20:13:27
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Merci pour vos réponses, qui sont d'une grande aide, oui je vais regarder en profondeur les informations qui nous manque, ainsi nous saurons a la dernière réunion quoi faire, et surtout en AG.
Bien contente de constater que ce forum est d'une conception et d'une aide considérable.
Bonne soirée et un bon weekend a vous et encore une fois un grand Merci. |
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Sunbird
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Posté - 26 sept. 2020 : 01:52:53
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Attention à la qualité du copropriétaire qui est nommé au conseil syndical.
"Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
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Posté - 27 sept. 2020 : 14:58:37
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Bonjour et merci a tous pour avoir prit le temps de me répondre, j'ai imprimé vos réponses, et nous en avons débattus ensemble, la prochaine AG est pour le 27 novembre 2020, par correspondance, de nouveau propriétaires veulent se présenter en tant que délégués, nous avons demandé a ces personnes de s'inscrire par courrier ce qui a été fait.
A la demande des propriétaires nous avons placé une concurrence, nous espérons tous réussir, malgré que le gestionnaire actuel s'en prenne a nous, nous tenons notre concertation et notre accord de la mise en concurrence.
Sinon merci a vous.
Votre forum est très bien conçu et nous aide vraiment, félicitation a vous tous.
Je vous souhaite un bon dimanche.
Question comment supprimer le sujet et les réponses.
Merci a vous. |
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nefer
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Posté - 27 sept. 2020 : 15:47:41
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il faudrait utiliser les bons termes
"s'inscrire par courrier": ils ont fait acte de candidature
qua voulez vous dire par :"nous tenons notre concertation" ? |
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Posté - 27 sept. 2020 : 17:24:16
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Posté - 27 sept. 2020 : 17:26:27
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citation: et 5 Membres du coté du Gestionnaire.
??????? !!!!!!!!! pourquoi 5 membres du gestionnaire ?????? de quel droit ? |
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nefer
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Posté - 27 sept. 2020 : 17:49:52
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" il n'y aura que 5 membre du CS et 5 Membres du coté du Gestionnaire. "
est ce que vous pouvez expliquer cette phrase? |
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Posté - 28 sept. 2020 : 12:13:37
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Bonjour, l'AG va se dérouler par correspondance, pour le dépouillement des votes, le Gestionnaire Cogéfim Fouque, prévoit 4 membres de son Cabinet de Gestion, et demande que nous ne soyons que 5 pour le dépouillement des votes, sauf qu'avec nous il y aura aussi un Gestionnaire d'une autre agence immobilière présent car nous avons fait une mise en concurrence a la demande des propriétaires dans une grande majorité.
Bonne semaine bien a vous. Cordialement. |
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Sunbird
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Posté - 28 sept. 2020 : 13:41:56
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Cela ne va pas être simple avec la mise en concurrence du syndic.
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Posté - 28 sept. 2020 : 14:40:04
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Oui, avec la crise sanitaire, nous n'avons pas le choix, aussi les propriétaires veulent nous remettre leurs votes et que nous les portions en Agence. Mais de toute évidence, tous ont envoyé un courrier pour faire la demande, 115 propriétaires sur 200, c'est eux qui en s'expriment, nous n'avons fait que le relais. Et avons approuvé leur demandes de mise en concurrence.
Au final c'est les propriétaires qui auront le dernier mot, qu'en au CS nous faisons la demande par courrier en ordre du jour. |
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nefer
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Posté - 28 sept. 2020 : 14:56:17
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vous pourriez aussi récupérer des pouvoirs : chaque copropriétaire peut avoir 15%
au moins vous seriez sur des votes.... |
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Délégués du CS absent toute l'année, présent AG 
