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mcs2014
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 Posté - 25 sept. 2020 : 09:49:12
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Un nouveau copropriétaire arrivé récemment dans notre copropriété a déplacé la cuisine dans la salle à manger et a installé des douches dans des chambres.
Pour effectuer ces transformations il a dû poser un faux plancher sous lequel passent les canalisations d'alimentation et d'évacuation d'eaux.
Je suis membre du Conseil Syndical depuis plus de trente ans et c'est bien la première fois que je suis confronté à un problème de faux plancher dans un appartement
Il a également effectué ces travaux sans l'accord préalable de l'ensemble des copropriétaires en AG.
Nous lui avons fait envoyer un courrier recommandé par l'avocate de la copropriété pour lui demander de remettre les lieux dans leur état initial mais il se "rebiffe" et a pris lui aussi une avocate.
Nous en sommes au stade où nous devrions aller constater sur place, avec le gestionnaire du Syndic et un Expert, le raccordement des canalisations sous plancher sur les colonnes montantes et descendantes.
- Avez-vous des expériences similaires ?
- Pouvez-vous nous conseiller un très bon Expert sachant que notre copropriété se situe à LILLE ?
- Quels sont les probabilités qu'un Tribunal nous donne raison qu'il remette les lieux dans leur état initial si nous décidons de l'assigner afin qu'il ne donne pas de mauvaises idées à d'autres nouveaux copropriétaies et que la copropriété devienne du "grand n'importe quoi" ?
Merci d'avance de vos réponses.
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Posté - 25 sept. 2020 : 12:01:10
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s'il n'a touché à aucune partie commune, il fait ce qu'il veut (ou presque).
Le fait de faire un faux plancher n'est donc pas un problème en soi....
Si ses eaux usées rejoignent le tuyau initial, pas de souci, idem pour les douches... vraisemblablement c'est l'intérêt pour lui d'avoir fait un plancher surélevé.
Aujourd'hui, il peut vous refuser l'entrée pour "aller voir", par contre si vous saisissez un juge et qu'un expert judiciaire soit nommé alors celui ci pourra "entrer" pour voir....
Finalement qu'est ce qui vous gêne ?.... les gênes sont certainement pour lui au niveau des ventilations. Il faut que quelqu'un note quelque part cette "transformation" et la date afin que ce copro ne vienne pas réclamer quelque chose au syndicat, comme une mauvaise ventilation, des traces de moisissures, et en cas de fuite qu'il faudra bien prendre en compte que le démontage de ce plancher en cas de fuite devra être à sa charge, etc...
Pour moi, ce souci devrait être abordé en AG pour bien être inscrit sur un PV. Comment ? c'est à réfléchir avant entre CS et syndic.... |
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Sunbird
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 Posté - 25 sept. 2020 : 12:15:36
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Sauf si une clause du RC interdit ce type d'aménagement je ne vois pas ce que vous pouvez reprocher à ce propriétaire.
Le seul point critique qui peut être problématique pour l'occupant de l'appartement du dessous, concerne les douches dans les chambres qui peuvent être source de nuisance (bruit/fuite).
Donc on en revient au premier point si pas interdit dans le RC, je ne vois pas à quel titre la copropriété lui demande de remettre en état. Que dit l'avocat de la copropriété sur le sujet? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 sept. 2020 : 12:29:00
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les raccordement sur les canalisation d'évacuation des eaux sont des travaux sur parties communes: ils necessitent donc une obligation de demander une autorisation en AG
ensuite il n'est pas autorisé d'installer des pièces humides au dessus des chambres ou salon en raison des risques de fuites d'eau dans les appartement en dessous
je connais un immeuble ou le copropriétaire a été assigné et condamné par le tribunal non seulement à remettre en état mais aussi à l'article 700...
le syndic doit se faire autorisé à pénétrer dans les lieux avec un huissier par requete en référé |
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andre78fr
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4
Posté - 25 sept. 2020 : 14:49:07
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Quelle est donc cette loi ou réglementation qui interdit d'installer des pièces humides au dessus de chambres ou salon (encore faut il savoir ce qui se trouve en dessous) ?!?
Je vois plusieurs articles sur des blogs ou sites immobiliers qui n'évoquent aucune réglementation ou interdiction dans ce sens...
https://blog.logic-immo.com/2019/12...piece-d-eau/ |
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mcs2014
Contributeur débutant
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5
Posté - 25 sept. 2020 : 15:12:50
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Merci de leur réponse aux quatre internautes qui m'ont déjà répondu.
Comme André78fr, je suis très intéressé s'il existe une jurisprudence qui interdit d'installer des pièces humides au dessus des chambres ou salon, ce qui parait très logique d'un point de vue technique.
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mcs2014
Contributeur débutant
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Posté - 26 sept. 2020 : 07:48:22
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Merci à NEFER s'il pouvait me communiquer le jugement du copropriétaire, dans l'immeuble qu'il connait, qui a été condamné par le Tribunal non seulement à remettre en état mais aussi à l'article 700.
Concernant le nouveau copropriétaire de notre Copropriété, son conseil a accepté que nous allions constater le raccordement des canalisations sous plancher sur les colonnes montantes dans son appartement. Le gestionnaire de notre Syndic et moi-même seront finalement accompagnés par le gérant d'un bureau d'études spécialisé dans l'hydraulique à qui nous avons demandé de rédiger ensuite un rapport avec photos.
Cette visite devrait avoir lieu fin Octobre prochain.
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Sunbird
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Posté - 26 sept. 2020 : 13:06:19
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Pourquoi ne demandez vous pas à votre avocat quels sont les éléments lui permettant de justifier sa mise en demeure?
"son conseil a accepté que nous allions constater le raccordement des canalisations sous plancher sur les colonnes montantes dans son appartement. Le gestionnaire de notre Syndic et moi-même seront finalement accompagnés par le gérant d'un bureau d'études spécialisé dans l'hydraulique à qui nous avons demandé de rédiger ensuite un rapport avec photos."
J'ai l'impression que votre syndic va trop loin dans la démarche. Sauf si le copropriétaire et son conseil acceptent, vous n'avez aucun droit de venir avec expert et encore moins de faire des photos.
Vous avez un copropriétaire qui vous ouvre sa porte pour calmer le jeu, car il est probablement dans son droit.
Tout copropriétaire peut aménager comme bon lui semble son appartement, y compris modifier la distribution des pièces à condition qu'il ne touche pas au partie commune (mur porteur) et de respecter le RC.
Après si il y a du bruit ou des fuites avec les douches dans les chambres ce n'est pas le problème de la copropriété mais celui de celui qui subit les fuites, le voisin.
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mcs2014
Contributeur débutant
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Posté - 05 oct. 2020 : 16:05:22
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Merci à Sunbrid de sa réponse du 26 Septembre écoulé à 13h.
Comme j'ai été absent une semaine, je ne réponds que maintenant.
Sauf erreur de ma part, un copropriétaire ne peut effectuer des travaux dans son appartement que s'il ne touche pas aux parties communes et ne crée pas de troubles aux autres copropriétaires occupants et locataires. Le mieux est que tout nouveau copropriétaire se rapproche du Syndic pour savoir si les travaux qu'il envisage ne nécessitent pas d'accord préalalble en AG de l'ensemble des copropriétaires comme l'ont justement indiqué d'autres internautes.
Si tous les nouveaux copropriétaires se mettaient à modifier la destination des pièces de leur appartement ce ne serait plus une "copropriété" mais un immeuble où régnerait l'anarchie la plus complète !
Je suis très intéressé par la réponse qu'à faite NEFER le 25 Septembre à 12h09 qui indique qu'il n'est pas possible d'installer des pièces humides au dessus de pièces séches et par la condamnation dont il fait état.
je discuterai donc de ce problème avec notre avocate.
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Posté - 05 oct. 2020 : 17:57:46
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citation: Si tous les nouveaux copropriétaires se mettaient à modifier la destination des pièces de leur appartement ce ne serait plus une "copropriété" mais un immeuble où régnerait l'anarchie la plus complète !
il est chez lui, il a acheté le volume, il fait ce qu'il veut tant qu'il ne touche pas aux parties communes ..... cela n'a rien à voir avec l'anarchie... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 06 oct. 2020 : 13:25:59
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mcs2014 citation: Je suis très intéressé par la réponse qu'à faite NEFER le 25 Septembre à 12h09 qui indique qu'il n'est pas possible d'installer des pièces humides au dessus de pièces séches Je connais un immeuble construit en 1989 qui comporte des pièces humides au-dessus de pièces séches. Cette situation résulte du fait que les appartements sont plus grands au 3ème étage qu'au-dessous, les appartements de rez-de-chaussée étant souvent des studios. Il en résulte que des pièces humides sont au-dessus de studios. Ce ne doit pas être le seul immeuble dans ce cas. Une interdiction d'installer des pièces humides au dessus de pièces séches n'a pu survenir qu'après 1989.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 06 oct. 2020 : 15:03:30
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je confirme les propos de louis : perso ma SdB est au dessus d'une chambre (immeuble de 2008) |
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travaux dans appartement touchant les parties comm 
