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 Posté - 09 oct. 2020 : 07:45:16
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Bonjour,
A signaler la sortie d'un décret qui fixe, entre autres, la pénalité à appliquer au syndic en cas de retard : 15 € / jour,
Dans ce décret on trouve aussi des modifications de compta et en particulier l'annexe 1, etc... etc....
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000042410218
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Édité par - rambouillet le 09 oct. 2020 07:45:44 |
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andre78fr
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 Posté - 09 oct. 2020 : 09:56:21
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Bonjour
Merci rambouillet !!!
Du travail pour les éditeurs mais j'ai un peu de mal à percevoir la pertinence et l'intérêt ; les délégations concernent des natures de dépenses diverses qui sont déjà comprises dans le budget provisionnel, c'est un non sens de sortir d'un budget ventilé par nature une partie plus ou moins importante qui regroupe et mélange donc des comptes (achats, entretien, services...) pour tout grouper sur le commanditaire (le CS)...
Par ailleurs, sur l'aspect très pratique et concret de la conception des états et des documents, j'ai fait le choix de garder l'annexe 2 sur une page pour privilégier la vue d'ensemble quitte à avoir des petits caractères mais j'ai l'impression que les bureaucrates qui sortent ces décrets n'ont jamais rempli ou préparé ou même regardé une annexe 2 et ses contraintes... Comment je fais moi ? J'utilise une police en corps 4 ou je tasse tout pour libérer 4 lignes ???
Ils arrivent même à ajouter "(préciser la nature de chaque opération concernée)" alors que nous sommes ici dans un document de synthèse...
Soupir cordial,
André
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Édité par - andre78fr le 09 oct. 2020 09:58:00 |
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Posté - 09 oct. 2020 : 10:25:52
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andré, vous avez le temps jusqu'au 31/12...... 
c'est peut-être pour nous faire acheter des imprimantes A3.... |
Édité par - rambouillet le 09 oct. 2020 10:26:31 |
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andre78fr
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3
Posté - 09 oct. 2020 : 11:19:20
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C'est quoi cette date aussi ? C'est pour les AG de 2021 je suppose ? Donc les délégations depuis le 1er juin avec des exercices qui se terminent au 30/09/2020 on ne les comptabilise pas pareil ?!?
Si nos législateurs étaient un peu plus cohérents et organisés ils pourraient synchroniser les décisions juridiques (voter une délégation au CS) et sa mise en œuvre pratique (comment la comptabiliser)... |
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JPM
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4
Posté - 11 oct. 2020 : 16:14:33
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Tout doit être entré en vigueur le 31 décembre 2020 !!!!!!
Il faut y ajouter l'arrêté !!!!
Pour l'ARC une mauvaise humeur peut être. La cogérance n'est pas passée. La délégation est une caresse vicieuse car les copropriétaires ne vont pas se lancer dans ces complications. |
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JPM
Modérateur
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5
Posté - 27 nov. 2020 : 18:06:38
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Je rejoins André 78 à propos des modèles fournis !!!!!
Cela m'a donné l'idée de revenir un peu dans access 
Un peu plus facile d'accès mais toujours petit bijou. On ne peut pas travailler avec n'importe quelle imprimante.
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 déc. 2020 : 16:29:41
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une bien bonne : dans un syndicat de 30 copro, le CS a taxé le syndic de 82 € pour un retard de remise de pièces. Il s'agissait notamment d'un contentieux en recouvrement de charges contre un membre du CS. Les documents exigés venaient à l'appui d'une demande en indemnité art. 700 assez costaude.
Folie furieuse du bonhomme qui vient d'être condamné à 900 € d'indemnité art 700
Le syndic veut les lâcher. ils pleurent.
Mais revenons vite à notre pointe. Il y a des experts comptables qui refusent d'établir une attestation. Quelles sont les suites ?
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Sunbird
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Posté - 21 déc. 2020 : 17:46:27
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Je n'ai jamais compris l'intérêt de certains syndics à refuser systématiquement de communiquer des documents qui concernent le syndicat. |
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Sujet |
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pénalité des syndics pro 
