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JPM
Modérateur
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21
 Posté - 03 nov. 2020 : 15:15:05
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Pour les photocopies, ce n'est pas très avantageux. Si la consommation réelle, qui serait facturée, est 2200 photos, elle de 4000 dans le forfait.
On oublie que le forfait est le résultat d'un calcul souvent très sérieux, avec des estimations très prudentes pour certains postes.
Une prestation couverte par le forfait n'est pas gratuite. Qu'on se le dise 
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zaroc
Contributeur senior
608 message(s)
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 22
Posté - 03 nov. 2020 : 15:23:18
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OK JPM le forfait peut être cher mais nous n'y sommes pour rien si les fonctionnaires n'ont prévu que ces 2 modes de rémunération pour les AGS |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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23
Posté - 03 nov. 2020 : 18:44:48
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Un syndicat est libre de rémunérer son syndic comme il l'entend dès lors que tous les copropriétaires y consentent.
Je pense qu'on doit considérer le modèle de contrat comme obligatoire mais dedans on met ce que l'on veut alors surtout que le forfait est totalement libre. Le syndic peut expliquer comment il calcule son forfait.
Il peut baisser ses prétentions si bon lui semble. Il peut aussi bien les maintenir et parfois avec succès. Qu'est ce que 2 000 € d'écart pour les copropriétaires si c'est un bon syndic ?
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zaroc
Contributeur senior
608 message(s)
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24
Posté - 03 nov. 2020 : 18:51:18
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OK JPM mais je ne peux m'empêcher de trouver que pour la rémuneration de ces AGS on aurait pu trouver autre chose que ce carcan.Quoi? je n'en sais fichtre rien! |
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Baba0
Contributeur actif
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25
Posté - 04 nov. 2020 : 08:41:46
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La clause 7.2.1 du contrat de syndic réglementaire stipule :
7.2.1. Modalités de rémunération des prestations particulières
La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée :
-soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : ... €/ heure hors taxes, soit ... €/
heure toutes taxes comprises ;
-soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière.
La rémunération due au titre des prestations particulières s'entend hors frais d'envoi. L'envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés
Le texte limite la facturation, en sus du tarif convenu, aux seuls frais d'affranchissement : donc tous les autres frais éventuels, dont les photocopies, sont inclus dans le prix convenu. |
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Sujet |
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tarif AG supplémentaire dans mon contrat syndic 
