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zaroc
Contributeur senior



610 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Posté - 02 nov. 2020 :  11:21:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
j’ai déjà soulevé cette question mais comme je me suis sans doute mal exprimé je n’ai pas eu de réponse claire. Je résume:
selon contrat type §7-2-1, 2 possibilités de rémunération : cout horaire convenu X temps passé ou forfait convenu
donc rémunération pour préparation, convocation, tenue AG supplémentaire §7-2-2:
1-soit heures convenues X cout horaire +le cas échéant dépassement horaire convenue X cout horaire majoré convenu
2- soit forfait convenu + idem ci-dessus pour dépassement
Est ce exact? donc, pas de photocopies, ni location salle, etc ?
Merci pour vos réponses


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 02 nov. 2020 :  11:38:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zaroc

Bonjour
j’ai déjà soulevé cette question mais comme je me suis sans doute mal exprimé je n’ai pas eu de réponse claire. Je résume:
selon contrat type §7-2-1, 2 possibilités de rémunération : cout horaire convenu X temps passé ou forfait convenu
donc rémunération pour préparation, convocation, tenue AG supplémentaire §7-2-2:
1-soit heures convenues X cout horaire +le cas échéant dépassement horaire convenue X cout horaire majoré convenu
2- soit forfait convenu + idem ci-dessus pour dépassement
Est ce exact? donc, pas de photocopies, ni location salle, etc ?
Merci pour vos réponses



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