citation:
Initialement posté par zaroc
Bonjour
j’ai déjà soulevé cette question mais comme je me suis sans doute mal exprimé je n’ai pas eu de réponse claire. Je résume:
selon contrat type §7-2-1, 2 possibilités de rémunération : cout horaire convenu X temps passé ou forfait convenu
donc rémunération pour préparation, convocation, tenue AG supplémentaire §7-2-2:
1-soit heures convenues X cout horaire +le cas échéant dépassement horaire convenue X cout horaire majoré convenu
2- soit forfait convenu + idem ci-dessus pour dépassement
Est ce exact? donc, pas de photocopies, ni location salle, etc ?
Merci pour vos réponses
***modération: merci de poursuivre sur le post initial
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27226
***