| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 oct. 2020 : 12:33:55
|
Bonjour
le contrat syndic qui nous est proposé pour 2020 prévoit au titre des prestations particulières pour AG supplémentaires : à la vacation avec 3 couts horaires suivant l'heure + frais photocopie + location salle. Je suis offusqué car je croyais que le contrat type prévoyait soit nombre d'heures convenu par exemple 2 heures x coût horaire , soit un forfait + pour les 2 options , le cas échéant, une majoration spécifique unique du coût horaire pour dépassement des 2 heures convenues : ... %
Qu'en penser? merci pour votre réponse
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 18 oct. 2020 : 13:10:04
|
le contrat type ne prévoit pas un nombre d'heures :
"La préparation, la convocation et la tenue d'une assemblée générale supplémentaire de ... heures, à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures"
et
"Le cas échéant, une majoration spécifique unique pour dépassement d'horaires convenus : ... %"
Donc c'est à l'AG de décider mais il vaudrait mieux que cela soit négocié en amont avec le CS. |
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 18 oct. 2020 : 14:03:24
|
Merci Rambouillet mais si, je crois en tout cas que dans la partie gauche du tableau 7-2-1 on précise le nombre d'heures convenues, 2 heures par ex et qu'ensuite pour toutes les heures au delà de 2 heures on peut les affecter ( ou plutôt le coût horaire ) d'un supplément en pourcentage de X pourcent.
Oui bien sûr il vaut mieux que ce soit le CS avant l'AG qui négocie le contrat ce que peu font en réalité mais j'ai lu avec intérêt que maintenant le contrat devait faire l’objet d’une approbation expresse qui mériterait donc , à mon avis , de faire l'objet d' une résolution spécifique avant la désignation du syndic |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 oct. 2020 : 14:53:53
|
|
citation: Initialement posté par zaroc
j'ai lu avec intérêt que maintenant le contrat devait faire l’objet d’une approbation expresse qui mériterait donc , à mon avis , de faire l'objet d' une résolution spécifique avant la désignation du syndic
il y a toujours un seul pour la nomination du syndic avec le contrat proposé
vous ne pouvez pas nommer un syndic et ensuite refuser le contrat
s'il y a un problème sur certains points et que le CS n'a rien fait, les copropriétaires peuvent en discuter avant le vote
ensuite le syndic accepte la négociation ou refuse |
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 18 oct. 2020 : 16:14:15
|
|
merci Nefer mais je peux d'abord approuver le contrat et seulement après si nous sommes d'accord sur le contrat designer le syndic, ce qui devient presque une formalité, presque une évidence... |
|
|
|
5
Posté - 18 oct. 2020 : 16:52:35
|
|
citation: on précise le nombre d'heures convenues, 2 heures par ex et qu'ensuite pour toutes les heures au delà de 2 heures on peut les affecter ( ou plutôt le coût horaire ) d'un supplément en pourcentage de X pourcent.
OUI, c'est cela, mais avant de parler de majoration et après avoir rempli 2h de temps à temps, il faut mettre un cout en face, bien sur.... (il est bon aussi de préciser s'il y a un gestionnaire ou un gestionnaire + assistant, etc....) |
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 18 oct. 2020 : 17:09:33
|
Merci Rambouillet mais c'est justement quand vous ecrivez " il faut mettre un cout en face," que je suis perdu. Quel coût pour les 2 heures convenues? un forfait négocié,? des heures de preparation + convocation + tenue ( 2 heures ) X cout horaire ? et enfin si les 2 heures sont dépassés de D > Dxcout horaire + Dx % du cout horaire?
le texte du contrat type n'est pas clair pour moi sur ce point |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 oct. 2020 : 21:01:58
|
Zaroc, l'AG "normale" est incluse dans le contrat type, mais avec un nombre d'heures précises et surtout ne pas atteindre 20h00 sinon surcout !
Cela se négocie soit pendant l'AG, soit en amont sur le contrat.
Une AG supplémentaire n'est pas dans le contrat type et sera facturée à la vacation |
|
|
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 18 oct. 2020 : 21:18:37
|
|
Je ne comprends pas, Franck :une AG supplémentaire est dans le contrat type § 7-2-1 et 7-2-2 mais je ne sais pas comment elle doit "légalement" être facturée par le syndic |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 18 oct. 2020 : 22:40:18
|
Faîtes vous référence à la dernière version du contrat ? |
|
|
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 19 oct. 2020 : 00:01:15
|
|
Oui, JPM, je fais reference à la derniere version du contrat §7-2-1 (cout horaire et temps passe ou forfait ) et 7-2-2 ( proposition syndic pour une AGS ? ) comment doit proceder le syndic? je ne vois pas ce qu'il a le droit de faire. |
|
|
|
11
Posté - 19 oct. 2020 : 07:10:20
|
je confirme l'AG supplémentaire est bien dans le contrat ...
Quel cout ? c'est la négociation ..... mais partir du cout horaire que vous trouverez dans son contrat et multiplier par le nombre d'heures négociées, et une bonne base...
Attention pour le fun : le contrat type ne dit pas qui paie les photocopies des AGs supplémentaires ?..... ni le cout de la salle... |
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 19 oct. 2020 : 08:49:35
|
rambouillet : Attention pour le fun : le contrat type ne dit pas qui paie les photocopies des AGs supplémentaires ?..... ni le cout de la salle...
Comment ça? je croyais que le contrat type , c'était tout sauf et je ne vois nulle part qu'on puisse en 7-2-1 ( qui prévoit seulement : forfait ou heures x cout horaire ) faire payer des photocopies et une location de salle |
|
|
|
13
Posté - 19 oct. 2020 : 12:39:17
|
sauf que dans leforfait classique il est bien écrit que les photocopies sont incluses, mais pas dans cette prestation particulière des AGs supplémentaires.
On a le même souci avec les prestations pour travaux...
et tant que l'on n'a pas de jurisprudence , on ne sait pas..... |
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 19 oct. 2020 : 14:18:59
|
|
Merci Rambouillet et donc en attendant une jurisprudence j'aurais tendance si j'étais syndic de choisir pour les AGS le forfait du 7-2-1 et d'y fourrer préparation, convocation, tenue + phococopies forfaitées + salle+ je ne sais quoi encore..Ça fera cher et alors...les copros l'accepteront car ils ne vont pas virer leur syndic pour ça ! |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 19 oct. 2020 : 18:39:28
|
|
c'est pour cela qu'il vaut mieux voir et s'arranger avant, avec le syndic ! et ensuite que cela soit inscrit dans le contrat type ... |
|
|
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 19 oct. 2020 : 21:52:20
|
|
En définitive, j'aurais tendance à dire à propos de ce point particulier (prix des AGS ) que le contrat type est vaseux, conduisant à 36 interprétations possibles! Et pourtant, depuis le temps que les services de l'Etat phosphorent là -dessus ! |
|
|
|
17
Posté - 20 oct. 2020 : 07:24:07
|
ce devait être du phosphore en provenance de Chine.... |
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 20 oct. 2020 : 07:27:57
|
|
|
|
|
Baba0
Contributeur actif
137 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 03 nov. 2020 : 11:58:01
|
Bonjour
j’ai déjà soulevé cette question mais comme je me suis sans doute mal exprimé je n’ai pas eu de réponse claire. Je résume:
selon contrat type §7-2-1, 2 possibilités de rémunération : cout horaire convenu X temps passé ou forfait convenu
donc rémunération pour préparation, convocation, tenue AG supplémentaire §7-2-2:
1-soit heures convenues X cout horaire +le cas échéant dépassement horaire convenue X cout horaire majoré convenu
2- soit forfait convenu + idem ci-dessus pour dépassement
Est ce exact? donc, pas de photocopies, ni location salle, etc ?
Merci pour vos réponses
Si votre contrat prévoit que l'AG supplémentaire est facturée forfaitairement, le coût pour la durée indiquée est le prix forfait. Si la durée convenue est dépassée, le supplément à payer sera le coût horaire du point 7.2.1 majoré du % si le contrat prévoit un % de majoration pour l'AG supplémentaire, au prorata du dépassement.
Si votre contrat prévoit que l'AG supplémentaire est facturée au taux horaire, la durée indiquée pour l'AG supplémentaire est facturé u taux horaire. Si la durée convenue est dépassée, le supplément à payer sera le coût horaire du point 7.2.1 majoré du % si le contrat prévoit un % de majoration pour l'AG supplémentaire, au prorata du dépassement.
Il n'y a pas de frais supplémentaires, hormis le coût des affranchissements de convocation. Pour la location de salle, c'est comme pour une AG normale.
Si vous n'avez pas de salle gratuite, le propriétaire du local fera une facture de prestation au syndicat. Idem, si c'est le syndic le loueur de salle. Ce ne sont pas des honoraires, ce qui explique que le prix de la location ne doit pas être stipulé au contrat de syndic.
|
Édité par - Baba0 le 03 nov. 2020 12:04:38 |
|
|
|
zaroc
Contributeur senior
610 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 03 nov. 2020 : 12:25:50
|
|
Merci BaBa0 . C'est super clair et c 'est ce que j'avais compris. Donc pas de photocopies ( qui ne sont pourtant pas exactement des honoraires ? ) ni autres fioritures sauf éventuellement location salle ( qui est une fourniture ) |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
tarif AG supplémentaire dans mon contrat syndic 
