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Drake2017
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2020 : 07:20:42

Bonjour,
Si le P.V. d'une A.G. tenue en 1992 afin de connaître les conditions de certains travaux particuliers votés sur une résolution n'est pas retrouvé par le syndic dans ses archives ( 3 syndics successifs depuis) et qui n'est pas dans le R.C comment peut on continuer d'obliger un copropriétaire à les appliquer .
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2020 : 07:28:57

si ce 'est pas dans le RdC :
"Article 42
Les dispositions de l'article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat."

délai e prescription fixé actuellement à 5 ans.... et si personne ne peut apporter une preuve, ..........

Ce qui est inquiétant c'est que le syndic n'ait pas ce PV, et st ce le seul ?..... peut-être une enquête auprès de tous les copros (il y a des conservateurs).....

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2020 : 09:53:59

s'agirait il d'une autorisation donnée au propriétaire d'un lot d'effectuer des travaux sur des parties communes?

si oui lesquels?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2020 : 19:01:41

Le PV d'AG est adressé à chacun des copropriétaires et donc, AUCUN ne les conservent... ???

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Drake2017
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2020 : 19:47:30

La copropriété s'est énormément renouvelée et j'ai fait le tour aujourd'hui sans succès auprès des anciens. Le problème est de donner autorisation à un copropriétaire qui propose en assemblée une fermeture de sa loggia avec un matériau différent que celui qui avait été adopté en 1992 ,et comment lui refuser si le syndic ne peut présenter cette résolution ?

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2020 : 20:37:57

Dans votre RC il y a sans aucun doute une clause d'harmonie.

Puisqu'il semble qu'en 1992 la fermeture des loggias avait été autorisée, à lui de faire que ce qu'il propose soit dans le même style de ce qui existe actuellement.

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2020 : 21:02:01

De toutes façons, ce PV, sauf s'il avait été reconduit dans chaque convocation d'AG dans cette seule résolution, n'est pas opposable aux copropriétaires ayant acquis après 1993...
qui ne sont pas susceptibles d'en avoir été informés en l'absence de retranscription dans le RC

Signature de quelboulot

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