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Drake2017
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France
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 Posté - 21 oct. 2020 : 07:36:41
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Bojour,
Article 25-1
Création Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 81
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Question : nous votons cette année par correspondance. Comment pourra se décider en cas d'absence de majorité à une résolution à la majorité absolue de procéder à un deuxième vote prévue à l'article 24 ?
Merci
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Posté - 21 oct. 2020 : 08:32:42
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d'abord vous agirez suivant l'article 25-1 qui a changé depuis 20 ans .......
"Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote."
C'est très simple, vous appliquerez cet article : il faut qu'il y ait au moins 1/3 des voix POUR la résolution proposée.... la difficulté se trouve plutôt au décompte pour le second tour de vote à la majorité 24, car rien n'est prévu à ce sujet pour le vote par correspondance   Vous ferez pour le mieux suivant le type de résolution :
* il n'y a pas de choix possible (exemple le 25-b), c'est relativement facile. On prend les mêmes votes de chacun que le premier tour et on compte...
* il y a des choix possibles (comme la désignation du syndic), alors si sur 3 contrats proposés à l'origine, il n'y a plus que 2 contrats qui passent la barrière du 1/3, on ne sait pas faire...... on fait pour le mieux et on croise les doigts pour que personne n'assigne.... |
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Drake2017
Contributeur débutant
France
70 message(s)
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 2
Posté - 21 oct. 2020 : 08:43:50
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Sunbird
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 Posté - 21 oct. 2020 : 12:57:59
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Concernant le VPC cela ne me semble pas simple si le formulaire ne prévoit pas la possibilité de donner son choix sur le second vote.
On ne peut pas présumer que le second vote sera le même, et si cela avait été le cas dans ce cas on ne parlerait pas de second vote.
Si le VPC ne prévoit pas le second vote, il me semble qu'il faudra considérer sur cette résolution le VPC défaillant.
Cela risque de poser problème pour certaines AG où le VPC est déterminant. Il faut vraiment que le syndic prévoit toutes les possibilités sur le formulaire du VPC, à défaut le copropriétaire exprimera un vote uniquement sur les résolutions dans le formulaire.
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