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 Posté - 21 oct. 2020 : 14:46:03
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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une convocation pour la prochaine AG qui se tiendra uniquement par correspondance (sans possibilité de présentiel).
Je suis surpris de retrouver la 1ere résolution habituelle qui concerne l'élection du bureau (Pdt + Scrutateur + Secrétaire).
L'Arc Rhone-Alpes mentionne :
"en cas de vote uniquement par correspondance c’est le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, qui assure les missions qui incombent au président de séance puisque ce dernier ne peut être désigné en séance car celle-ci n’existe pas."
Pensez vous qu'il soit utile, voire licite, de désigner un bureau en l'absence d'AG tenue en mode présentiel ?
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 Posté - 21 oct. 2020 : 14:53:44
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Merci pour vos points de vue et je vous souhaite à tous une belle journée. |
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Posté - 21 oct. 2020 : 15:11:22
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au delà de cette question, je pense que le syndic devrait accepter en présence quelques membres du CS. pour justement avoir un bureau de séance qui voit les VPC.
PS : même hors urgence sanitaire, je pense que les VPC devraient être sous double enveloppe et dépouillés en séance et non par le syndic...
Mais effectivement, s'il n'y a aucune personne, il ne peut pas y avoir de président de séance, puisque pas de séance. Il n'empêche qu'il faudra quelqu'un pour signer le PV, mais à l'aveugle ou alors le "président" doit recevoir avec le projet tous les documents de VPC. |
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Posté - 21 oct. 2020 : 15:27:07
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Je vous remercie pour cet éclairage rapide.
Ce forum est vraiment très précieux pour les novices comme moi.
Par "président" vous pensez au "Pdt de séance" ou à un "Pdt particulier pour un 100% VPC" ?
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Posté - 21 oct. 2020 : 15:42:14
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la loi parle de président de séance, mais s'il n'y a pas de séance, il ne pourrait y avoir un président de séance.
Mais le syndic est tenu de désigner un président pour signer le PV.... bizarre, bizarre.... |
Édité par - rambouillet le 21 oct. 2020 15:42:51 |
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Posté - 21 oct. 2020 : 16:00:14
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Ils sont forts nos technocrates.
C'est à se demander si parmis nos députés, il y a effectivement des copropriétaires (parce que des propriétaires çà c'est sûr !).
L'urgence n'excuse pas tout, ces dispositions d'ordre public baclées et incomplètes ouvrent une voie impériale aux copropriétaires opposants ou défaillants qui vont s'en donner à coeur joie pour faire annuler les assemblées en totalité pour des problèmes de forme.
Bonne continuation rambouillet |
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nefer
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Posté - 21 oct. 2020 : 16:00:33
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il faut relire l'ordonnance du 20 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...r=Rr7FhyX6Iw
qui prévoit:
"« 4° Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé. " |
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Posté - 21 oct. 2020 : 16:10:52
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Oui nefer MERCI !
Alors j'en profite pour revenir à ma question initiale maintenant que je suis mieux documentée grâce à vous :
Dans la mesure où un bureau va être désigné (Pdt,scrutateur,secrétaire), l'AG est elle potentiellement annulable attendu qu'elle ne respectera pas l'ordonnance que vous citez ? |
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Posté - 21 oct. 2020 : 16:11:46
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et ces missions sont :
* signer la feuille de présence 
* signer le PV
* dans certains cas, distribuer les pouvoir en blanc
et ce n'est pas dit mais on le suppose : "présider" la séance
donc par correspondance tout cela est difficile.... comme quoi ce 4°, euh..........
PS : là où le législateur fait fort, c'est qu'il régularise l'existence de pouvoir en "blanc", qui n'est pas un pouvoir donné par un mandant à un mandataire, si le mandataire n'est pas rempli.... (mais c'est un autre débat...) |
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Posté - 21 oct. 2020 : 16:24:27
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Naturellement, le syndic va désigner le copropriétaire qui l'embête le plus, histoire de permettre un semblant de "contradictoire" ...
Je trouve cette disposition lamentable, l'AG n'a donc même pas le pouvoir de choisir qui doit la représenter ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 oct. 2020 : 16:55:37
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nous ne savons pas encore si des procédures en annulation de résolution ou AG ont été introduite dans les 2 mois de la notification du PV d'une AG tenue uniquement avec des votes par correspondance |
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goutelette
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Posté - 21 oct. 2020 : 17:57:33
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citation: Copropriétaire 33:Je suis surpris de retrouver la 1ere résolution habituelle qui concerne l'élection du bureau (Pdt + Scrutateur + Secrétaire).
Je pense que cette phrase correspond purement et simplement au texte en vigueur.
citation: Copropriétaire 33:Naturellement, le syndic va désigner le copropriétaire qui l'embête le plus, histoire de permettre un semblant de "contradictoire" ...
Je trouve cette disposition lamentable, l'AG n'a donc même pas le pouvoir de choisir qui doit la représenter
La réglementation fait que l' AG réunie désigne "le Président de séance"
Certainement parmi ceux qui se présentent.
Lors de l' AG, je n'ai encore jamais vu un copropriétaire lambda demander à Présider .
En principe le syndic demande qui veut Présider ?
Un ange passe. C'est encore les membres du C.S , voir " Président-te ou le conseiller impliqué ( voir celui ou celle qui a vérifié les comptes) qui est présenté et nommé. Pour présider une AG, il est préférable que la personne connaisse bien les sujets, et également les copropriétaires.
Concernant les pouvoirs, je pense qu'il ne devrait pas en avoir pour une AG par correspondance. Je ne vois pas un copro/ renvoyer ses documents vierge avec pouvoir à X.
Concernant le dépouillement suivant notre syndic, les Conseillers ( maxi 3) seront invités le jour et heure de l' AG mentionné, a venir dépouiller- Enregistrer - et contrôler l'ensemble des votes.
A savoir, que cela représentera beaucoup de travail , sachant que tous les absents des autres années, se feront un plaisir de participer.
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Sunbird
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Posté - 21 oct. 2020 : 18:06:30
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Entre des ordonnances rédigées par des stagiaires confinés et certains syndics qui n'ont pas inventé le fil à couper le beurre, les avocats et les juges vont avoir du travail.
Le problème dans cette histoire c'est que ce sont les copropriétaires qui payeront la note quoi qu'il arrive. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 oct. 2020 : 20:46:13
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citation: Initialement posté par goutelette
Lors de l' AG, je n'ai encore jamais vu un copropriétaire lambda demander à Présider .
et moi j'en ai vu un certain nombre...encore il y a 15 jours
dans une copropriété, il a fallu 1 heure et demie pour désigner le président de séance (en contrôlant les votes 2 fois): une fois la désignation faite, l'AG s'est déroulée plus calmement |
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goutelette
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Posté - 22 oct. 2020 : 11:31:52
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citation: Nefer: et moi j'en ai vu un certain nombre...encore il y a 15 jours.
dans une copropriété, il a fallu 1 heure et demie pour désigner le président de séance (en contrôlant les votes 2 fois)
Dans une grosse copropriété, il y a certainement des inconscients.
Ce qui est plus étonnant, c'est que le syndic ( qui normalement a préparé l' Assemblée avec les conseillers) doit connaitre les personnes relativement compétentes comme le Président -te du C.S ou le comptable bénévole.
En principe, le syndic interpelle la ou une des personne avec qui il a travaillé en cours d'année.
Notre C.S fait un CR mensuel de réunion, sur lequel apparait le nom des conseillers. Ce CR est posé sur intranet, et envoyé par mail à ceux qui en ont fait la demande.
Ainsi, l' AG accepte d'office le conseiller proposé par le syndic.
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Sunbird
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Posté - 22 oct. 2020 : 12:27:37
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Même si il est fréquent qu'un membre du conseil syndical ou le président du conseil syndical soit le président du bureau il arrive que d'autres copropriétaires se présentent.
Si les autres copropriétaires ne se présentent pas c'est que c'est souvent le CS qui va faire blocage à cette candidature surprise avec les pouvoirs qu'il a reçu.
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Franck1966
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Posté - 22 oct. 2020 : 15:28:10
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En supposant que le pdt du CS soit élu pdt de séance, comment peut-il avoir TOUS les VPC s'il n'est pas prévu avant ??
Car comment contrôler tous les votes s'il (le pdt de séance) ne les a pas vus et contrôlés avant l'AG ? et surtout pour ne pas faire confiance aveuglément au syndic !!
Donc une AG sans personne est stupide !
Prochainement je vais avoir une AG en vidéo, je vais auto proclamé comme dab pdt de séance, comme l'a dit Goutelette, personne ne veut s'en occuper.
J'ai demander au syndic de pouvoir venir une heure avant l'AG pour pouvoir compter les pouvoirs, vérifier les votes, et déjà comptabiliser tout ce qu'il possible de calculer, pour éviter de perdre deux heures en AG ! |
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paraclitique
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Posté - 22 oct. 2020 : 18:50:37
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Bonjour,
je me retrouve dans le cas d'une "assemblée" qui ne réunira que 6 copropriétaires (interprétation de notre syndic de la recommandation de limiter les fêtes privées à 6 personnes) et le syndic de demander aux membres du CS qui veut venir,
nous sommes 12 membres (grosses copropriété avec 5 bâtiments, des habitations des bureaux des commerces, des garages)
et nous sommes plus de 6 Ã vouloir aller en AG...
J'attends la réponse du syndic
mais sur le principe je ne trouverais pas normal de donner une préférence aux seuls membres du CS cela ne me paraissant pas être une prérogative d'être au CS. Tout copropriétaire peut et doit pouvoir "une chance" équivalente à celle des membres du CS d'assister à cette AG
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Sunbird
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Posté - 22 oct. 2020 : 20:05:12
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Il va y avoir clairement des situations compliquées.
Certains syndics ont cru à une prime au COVID en attendant de faire renouveler leur mandat, en ce disant c'est bon on a jusqu'au 31 janvier 2021.
Cela va être la soupe à la grimace lorsqu'on va être confiné à nouveau.
On aura surement un nouveau texte spécial syndic, permettant d'organiser les AG par VPC uniquement et de déroger à la nomination du bureau, qui dans une AG où tout le monde vote par correspondance n'a aucun sens. |
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Posté - 15 déc. 2020 : 17:16:50
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Bonjour à tous,
j'ai obtenu une réponse Laetitia LUPART, une juriste de l'ARC pendant leur premier salon 100% numérique (très bonne expérience !) du jeudi 19 novembre 2020 consacré au vote par correspondance.
Elle m'a répondu qu'il était possible de désigner un bureau type présentiel (Pst,scrutateurs,Secrétaire) même en AG 100% par corespondance.
Je n'ai pas pu la relancer mais il s'emblerait que cette Ordonnance du 20 mai 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...r=Rr7FhyX6Iw n'est pas d'ordre public.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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FBO
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Posté - 19 déc. 2020 : 13:43:26
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c'est très simple. on désigne des personnes dans le projet de résolution (textes déjà cités, un président de séance, par sécurité 2 scrutateurs, le secrétaire.
ensuite tout le monde signe le PV dans les 8 jours, conformément aux textes là encore. |
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Vote 100% par correspondance et election du bureau 
