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zaroc
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 Posté - 30 oct. 2020 : 23:14:43
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Bonjour
Notre AG avec présence physique prévue le 4/11 a du être annulée par suite du confinement et le syndic a décidé à juste titre qu’elle se ferait par correspondance mais sans fixer une nouvelle date et en demandant une réponse à l’aide du formulaire joint à la convocation de l’AG du 4/11 et sans modifier l’ordre du jour sur des questions comme designation des membres du CS ( sans connaitre les noms des candidats éventuels ). Que faut il penser de tout cela? Ne faut il pas fixer une nouvelle date d’AG (par correspondance)? faut il modifier ( en collaboration avec le CS ) l’ordre du jour sur certains points? etc
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 31 oct. 2020 : 17:57:18
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difficile de maintenir une AG sans savoir quelles personnes se présentent au CS.
Le CS doit voir au plus vite avec le syndic, mais impossible de faire ça le 4 novembre. |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 31 oct. 2020 : 18:45:00
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D'accord avec vous Franck: selon moi, la tenue (formelle mais par correspondance ) de l'AG doit être reportée à une date ultérieure laissant notamment le temps à des candidats au CS de se présenter , ce qui revient à réviser aussi l'OJ initial pour que ces candidats au CS fassent l'objet d'une résolution en clair dans l'OJ .
Une autre question que soulèvent ces votes par correspondance : l'art 25_1
majorité 50% pas obtenue mais 1/3 des voix pour obtenus > vote art 24 des présents et représentés. Personne n'est présent car vote par correspondance.
on considère tous les votants comme présents ? ? et donc 1/3 des voix va suffire? |
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Posté - 01 nov. 2020 : 10:16:15
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On ne peut pas convertir une AG convoquée en présentiel en assemblée uniquement par correspondance à moins de 15 jours de sa date de tenue. Article 13 de l'ordonnance du 20 mai 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...00041897232/) :
(...) « II. ? Lorsque le syndic décide de faire application des dispositions prévues au I et que l'assemblée générale des copropriétaires a déjà été convoquée, il en informe les copropriétaires au moins quinze jours avant la tenue de cette assemblée par tout moyen permettant d'établir avec certitude la date de la réception de cette information. |
Édité par - rédaction Universimmo le 01 nov. 2020 10:16:48 |
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zaroc
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Posté - 01 nov. 2020 : 10:41:19
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Merci à la rédaction pour sa réponse mais que pensez vous de ma 2eme question ( application de l'art 25-1 )
Une autre question que soulèvent ces votes par correspondance : l'art 25_1
majorité 50% pas obtenue mais 1/3 des voix pour obtenus > vote art 24 des présents et représentés. Personne n'est présent car vote par correspondance.
on considère tous les votants comme présents ? ? et donc 1/3 des voix va suffire? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 nov. 2020 : 10:44:08
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effectivement il faudrait ajouter le 2ème vote au 25-1 sur le bulletin de vote... |
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Posté - 02 nov. 2020 : 13:58:34
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... faute de quoi, la résolution désignant le syndic est annulable. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 02 nov. 2020 : 14:02:12
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@Zaroc
Pourriez vous m'indiquer si pour cette nouvelle convocation en mode 100% par correspondance, le syndic a prévu la désigation d'un président et d'un bureau (scrutateur(s) + secrétaire) ?
Merci, |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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zaroc
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Posté - 02 nov. 2020 : 14:27:13
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Nous n'avons pas pour l'instant d'OJ revu et corrigé pour tenir compte du passage AG en présence des copropriétaires à vote par correspondance mais le Pt du CS ou un membre du CS ou un copro doit jouer le rôle de Pt de séance et selon moi,par la même occasion, de scrutateur(s). Je l'ai rappelé au syndic. |
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Posté - 02 nov. 2020 : 14:31:39
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C'est tout cela que je cherche à comprendre ... merci de votre réponse |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
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Posté - 02 nov. 2020 : 14:54:46
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Si la passerelle du 25-1 n'est pas prévue dans l'ODJ et donc dans le VPC, les copropriétaires ne peuvent pas voter en conséquence sur une résolution qui n'existe pas.
Le risque est l'annulation de cette résolution. |
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Posté - 02 nov. 2020 : 15:04:22
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On connait les risques pour le SDC lorsque le mandat du syndic tombe ... c'est la cascade en annulation garantie pour toutes les assemblées postérieures.
Dans le cas de contestations, il faudra prévoir d'assigner le syndic en garantie. Il n'y a pas de raison pour que le SDC supporte les manquements du syndic et les désordres nombreux y afférents. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 02 nov. 2020 : 15:15:38
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Si le mandat du syndic tombe, c'est la voie judiciaire avec un administateur judiciaire.... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 02 nov. 2020 : 16:12:26
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Si la résolution nommant le syndic est annulable, c'est effectivement engager une procédure qui durera plusieurs années, sachant que le mandat du syndic sera valable jusqu'à ce que le juge annule la résolution nommant le syndic.
Comme ce type de procédure dure des années, si le copropriétaire assigne chaque année la copropriété pour annulation de l'AG car tenue par un syndic n'ayant plus mandat, le résultat sera effectivement l'annulation de plusieurs AG (3 à 5).
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 03 nov. 2020 : 16:37:04
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Toujours à propos des problèmes que pose le report d’une AG convoquée en mode classique ( présence physique ) et qu’il faut reporter à cause du confinement, c'est de nouveau une convocation classique ( 21 jours avant ) avec un ODJ modifié, etc ma question est =
qui paie la préparation de cette nouvelle AGO ( en classique ou dématérialisée suivant la date ), la première n’ayant pas pu se tenir? Le syndic dit : ça sera 1000€ et les copros disent ZERO ( ce n’est qu’un report ). Votre avis ? |
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nefer
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Posté - 03 nov. 2020 : 17:02:38
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la convocation a t elle été envoyée? |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 03 nov. 2020 : 17:11:30
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la 1ere AG en mode classique a été convoquée le 6/10 pour réunion demain 4/11 et celle à venir en remplacement suite confinement n'a pas été convoquée à ce jour |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 nov. 2020 : 17:27:59
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donc si tous les documents étaient joints , y compris le bulletin de vote VPC, il suffit que le syndic envoie u courrier en RAR à tous les copropriétaires indiquant le report de 'AG à la date du...., sans présentiel , uniquement en VPC et en rappelant les modalités de dates pour l'envoi des VPC
il n'y aura que le cout des RAR |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 03 nov. 2020 : 18:44:02
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merci Nefer mais je pense que nous allons demander de modifier le formulaire de vote qui n'était pas conforme ( pas de colonne abstention ) et en y incluant, ce qui me parait nécessaire une ligne 25-1 ( qu'en pensez vous? )après les resolutions art 25 ( désignation syndic, etc )et un détail de la résolution élection CS avec les noms des candidats ( il y'en a 2 qui se sont manifestés ) Tout cela aura un mini cout, disons de 3Hx 120 TTC = 360€ + bien sûr l'affranchissement à notre charge? Vous êtes OK ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 nov. 2020 : 18:50:35
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citation: Initialement posté par zaroc
merci Nefer mais je pense que nous allons demander de modifier le formulaire de vote qui n'était pas conforme ( pas de colonne abstention ) et en y incluant, ce qui me parait nécessaire une ligne 25-1 ( qu'en pensez vous? )après les resolutions art 25 ( désignation syndic, etc )et un détail de la résolution élection CS avec les noms des candidats ( il y'en a 2 qui se sont manifestés ) Tout cela aura un mini cout, disons de 3Hx 120 TTC = 360€ + bien sûr l'affranchissement à notre charge? Vous êtes OK ?
si vous voulez modifier la résolution concernant le vote des membres du CS, ce sera une nouvelle convocation |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 03 nov. 2020 : 19:00:26
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Si on ne modifie pas le formulaire sur ce point impossible de designer de nouveaux membres du CS sauf de faire l'AG après le confinement en mode "classique" mais quand alors? vous trouvez que modifier simplement le formulaire entraine une nouvelle convocation avec l'ensemble des PJ d'origine. Le risque de ces AG par correspondance , c'est de ne pas atteindre les 50% pour la désignation syndic, les membres CS, les travaux d'un copro !
Je pense comme vous pour un simple report de date mais en respectant les 21 jours et avec modif du formulaire.... |
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AG par correspondance suite confinement 
