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Sunbird
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 Posté - 03 nov. 2020 : 21:02:10
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Si le formulaire VPC n'était pas conforme, le syndic peut toujours en envoyer un nouveau, mais nous risquons d'avoir une objection sur le délai 15 jours vs 21 jours.
Si il modifie l'ODJ nous sommes sur une nouvelle AG. C'est surement la solution à privilégier dans votre cas.
Quoi qu'il en soit, report de l'AG ou nouvelle AG les frais n'ont pas à être à la charge du SDC. En effet le SDC a déjà payé ses frais lors de la première convocation. |
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zaroc
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 Posté - 03 nov. 2020 : 21:24:16
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Que ce soit 15 jours ou 21 m'importe peu et personne n'y prendra garde. Idem pour savoir s'il s'agit d'une nouvelle AG ou simplement d'un report de date...Après tout si le formulaire est à renvoyer c'est par suite d'une bourde du syndic ( pas de colonne abstention ) Quant à savoir qui paie les frais supplémentaires (frais d'envoi et éventuellement un peu de travail syndic ) je ne vois pas comment faire pour ne pas les prendre en charge même si nous avons déjà payé une 1ere fois. Qui alors ? le Syndic? Hum.... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 04 nov. 2020 : 00:14:11
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Si il s'agit d'une bourde du syndic, il y a encore moins de raison que le SDC paie le moindre euro. |
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Posté - 04 nov. 2020 : 12:59:27
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Bonjour Ă tous,
@zaroc, lorsque vous aurez reçu la nouvelle convocation de votre syndic, pourriez revenir sur ce forum pour nous indiquer si le syndic a laissé à l'ODJ les résolutions désignant le Président de séance et son bureau (avec scrutateur(s) et sécrétaire) ?
En effet, je cherche à comprendre l'interprétation qui est faite par les syndics proffesionnels de l'ordonnance (merci @nefer) du 20 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...r=Rr7FhyX6Iw
qui prévoit: "« 4° Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé. "
Pour le moment j'ai des avis et opinions très disparates autour de moi, et je cherche toujours à comprendre ce qu'il faut exactement faire pour être dans les clous et protéger le PV.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
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Posté - 04 nov. 2020 : 13:38:26
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Posté - 04 nov. 2020 : 13:59:19
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Merci @Sunbird !
Je prends bonne note que cet avocat pense pour sa part que : "Cette dernière rédaction est des plus floues et je ne peux que conseiller au syndic d’éviter de devoir désigner un copropriétaire en lieu et place du Président de séance".
Cependant, cette ordonnance du 20 mai 2020 est d'ordre public, je m'interroge sur la possibilité d'y déroger ?
Par ailleurs, comme certains membres de ce forum l'on très justement soulevé, il serait curieux, en l'absence de présentiel, de désigné un président de séance ...
Je m'en remets Ă vos esprits critiques sur les observations ci-dessus pour savoir ce qu'il faut faire en mode distanciel :
1- Faire désigner un président et un bureau (scrutateur(s) + secrétaire) comme en présentiel ?
2- Laisser le syndic désigner le copropriétaire à qui incombera les missions du Président conformément à l'ordonnance du Gouvernement ?
La designation du président est primordiale pour la validité du PV, c'est pourquoi je cherche à comprendre ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 04 nov. 2020 : 14:07:28
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il faut faire attention aux termes précis du décret : le syndic ne désigne pas un président et encore moins un bureau, il désigne quelqu'un qui assurera les missions. ce n'est pas tout à fait identique littéralement.
De plus, il n'y a aucune obligation à la personne désigné d'accepter ces missions. |
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Posté - 04 nov. 2020 : 14:14:14
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Oui @rambouillet, j'ai compris, alors je reformule ma question :
1- La convocation à l'AG doit elle contenir dans son ODJ des résolutions pour voter l'election d'un président et d'un bureau (scrutateur(s) + secrétaire) comme on a l'habitude de le faire en présentiel ?
2- Ignorer ces résolutions dans la convocation car le syndic va désigner le copropriétaire à qui incombera les missions du Président conformément à l'ordonnance du Gouvernement ?
Merci Ă tous |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 04 nov. 2020 : 14:34:22
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NON dans une AG non présentielle puisqu'il n'y a ni une personne qui préside, ni une personne qui scrute, ni un(e) secrétaire qui relève les résultats ; il n'ya qu'une personne qui compile des résultats déjà parvenus et une personne qui va signer un PV. mais la question est plutôt : comment une personne peut-elle signer un PV dont elle ne peut vérifier si les résultats sont exacts.... (sauf à recevoir avec le projet, une copie de tous les votes par correspondance).
Dans ce dernier cas, il ne pourra vérifier que les votes qu'il a reçus, lui le signataire, pas forcément tous les votes reçus par le syndic qui aurait pu en "oublier" certains...  |
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zaroc
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Posté - 04 nov. 2020 : 15:02:13
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Dans mon cas et pour répondre à copropriétaire33, je ne sais pas si le syndic prévoit de supprimer les résolutions ayant trait au bureau car je n'ai pas reçu la "nouvelle convocation" dénomination à laquelle je m'oppose pour une question de frais et parce que l'art 22-2 de l'ordonnance du 20/05 stipule que si l'AG a déjà été convoquée ( en présenciel ) il suffit d'informer les copros du passage en version " correspondance"
Au passage à propos de frais je lis avec intérêt ce que disait Me Audineau dans le lien que nous a passé Sunbird :
"En outre, il convient de souligner que lorsque l’Assemblée est convoquée en présentiel : Si l’Assemblée est annulée au dernier moment la charge financière d’une nouvelle convocation repose juridiquement sur le syndic s’il s’agit de l’Assemblée générale annuelle ordinaire (c’est-à -dire même en cas de force majeure)." Ma question : pourquoi aux frais du syndic?
Quant à la question du remplacement du PT de séance dans une AG virtuelle pour se conformer à la législation un membre du CS s'est proposé pour tenir ce rôle virtuel et le syndic l'a accepté ! |
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Sunbird
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Posté - 04 nov. 2020 : 18:03:26
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Ce qui me semble le plus important en ce moment avec le VPC et les AG uniquement en VPC, c'est de faire un ODJ mini permettant de valider les comptes, voter le budget, nommer le syndic et le CS.
Éviter de s'aventurer dans des ODJ avec travaux.
Après tout va dépendre du SDC, si il existe des mauvais payeurs, des contentieux avec le SDC et le syndic, ou des copropriétaires pointilleux et procéduriers il faut vraiment être très très prudent et éviter de faire n'importe quoi. Attention également au SDC où il y a systématiquement des copropriétaires qui s'opposent au syndic.
Pour les syndics, ils doivent faire particulièrement attention au délai pour les courriers et surtout pour les mails.
Pour les mails joindre le mail au VPC, idem pour l'enveloppe du courrier en tamponnant avec la date le VPC à la date de réception du courrier et du mail.
Si un syndic oublie de comptabiliser un VPC et que le copropriétaire peut prouver que le syndic a reçu le VPC l'AG sera annulable, donc méfiance. |
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Posté - 04 nov. 2020 : 22:26:19
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Bonjour
Nous avions une AG prévue en présentielle le 07/11. Suite à l'annonce du confinement, nous avons reçu un mail le 31/10 nous indiquant que l'AG est maintenue uniquement en vote par correspondance.
Avec la convocation à l'AG, il y a bien un formulaire pour ce VPC, mais les résolutions ne sont pas du adaptées à ce type de vote (exemple cité plus haut: désignation des membres du conseil syndical sans nom de précisé)
Malgré les protestations de plusieurs copropriétaires et des membres du conseil syndical, le syndic maintient la tenue de cette AG en indiquant verbalement qu'il ne tiendra pas compte de toutes les résolutions concernant d'éventuels travaux.
Quelle est la meilleure manière de contester cette AG,
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Sunbird
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Posté - 04 nov. 2020 : 23:21:38
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Dominique76
Malheureusement le syndic fait prendre des risques juridiques au syndicat. Il fait le pari que personne ne contestera l'AG. |
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zaroc
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Posté - 04 nov. 2020 : 23:21:55
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L'AG de Dominique 76 se présente comme la notre avec les mêmes difficultés. Pour notre part à force de pression sur le syndic, en lui mettant sous le nez le texte des ordonnances déjà citées ( 15 jours doivent séparer l'information selon laquelle l'AG passe de la version présentiel à VPC et la date de l'AG + les 3 jours au minimum pour que le syndic ait retour des votes avant l'AG matériellement impossible à tenir ) il a décidé de reporter l'AG à une date ultérieure et en VPC sauf qu'il veut nous faire payer l'organisation de cette nouvelle AG, ce qu'on refuse: Il s'agit de l'AGO de 2020. Elle n'a pas pu avoir lieu ( le syndic doit faire un PV de carence, ce que je viens d'apprendre )et donc il doit l'organiser à ses frais. Nous en sommes là ! |
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zaroc
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Posté - 05 nov. 2020 : 15:40:22
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Bonjour
Je relance les débats ! AGO convoquée en présentiel avant le confinement qui doit être reportée en mode VPC ? ou reconvoquée en VPC ? Qui paie? le syndic? les copros? déjà payée dans le cadre de la 1ere convocation? il s’agit de l’AGO "en principe" prise en charge dans le forfait annuel syndic de gestion courante
Merci pour vos réponses |
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Franck1966
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Posté - 05 nov. 2020 : 18:20:30
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La Covid n'est pas la faute du syndic ! et ni la vĂ´tre, mais dans la mesure oĂą le syndic doit reconvoquer, c'est le syndicat qui paiera ... mais en discutant avec le syndic, vous pouvez peut-ĂŞtre vous arranger pour ne payer que les frais d'envoi |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 05 nov. 2020 : 18:35:23
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Merci Franck. Selon moi:
préparation/convocation = déjà payé une fois avec la 1ere convocation dans le forfait syndic, donc pas grand chose si peu de différence entre 1ere et 2eme convocation
tenue AG = zero
Suite de l'AG ( dépouillement des votes, PV, etc ) dans le forfait syndic
Affranchissements = SDC |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 nov. 2020 : 18:38:05
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CHABANT
Nouveau Membre
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Posté - 25 déc. 2020 : 18:34:04
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ce POST s'arrete au 5 ou 6 novembre , pourquoi les intervenants n'ont - ils pas continuer à nous informer de la situation finale de leurs AG , un mois et demi après ?
ce serait très interessant pour tous les lecteurs !! |
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zaroc
Contributeur senior
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40
Posté - 25 déc. 2020 : 19:02:02
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Pour répondre à Chabant, AG reconvoquée en VPC pour le 30/12. Bureau limité à un membre du CS qui s'est proposé pour assurer le rôle de Pt de séance et de scrutateur si l'on peut dire puisque nous avons obtenu de recevoir un scan des formulaires de vote remplis par les votants et donc de jouer pour ainsi dire le rôle de scrutateur, le Pt de séance ( la même personne ) signant le PV et le contrat syndic.. Reste la question du cout de cette "nouvelle" AG que le syndic veut nous faire payer plein pot une 2eme fois. A cette occasion, je voudrais bien qu'on m'explique comment en Mars/avril 2021 lors de L'AGO qui devra approuver les comptes 2020, on fera pour retenir le prix à payer au syndic pour cet AG. Peut on,nous, unilatéralement fixer ce prix contre l'avis du syndic et donc limiter à ce prix les honoraires syndic pour l'AG alors qu'il se sera payé dès décembre 2020?..... |
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Sujet |
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AG par correspondance suite confinement 
