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Jany2718
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 Posté - 02 nov. 2020 : 10:21:23
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Bonjour, La réception des PV des AG tenues depuis l’utilisation des votes par correspondance montre des faiblesses ou des imperfections dans le procédé. Dans la récapitulation des votes après chaque résolution ( pour, contre , abstention ), les votes sont présentés globalement : sans distinguer les votes des présents et représentés d’une part et les votes par correspondance d’autre part . Cela pose un problème car il est impossible de vérifier si les indications ( ou absences d’indications) ont été bien prises en considération ( comment et par qui ? ) lors du dépouillement des bulletins de vote par correspondance . Il y a aussi le problème de la régularité de la signature de la feuille de présence : qui signe la feuille de présence en cas de vote par correspondance ? On constate aussi un nombre anormalement important d’absences soit en raison de la crise sanitaire soit parce que les copropriétaires convoqués n’ont pas compris la façon de procéder ou ont totalement négligé la question.
Il serait utile de préciser le résultat de chaque vote en précisant explicitement les numéros de lot et les tantièmes ou les noms des votants pour chaque position ( pour, contre, abstention) séparément pour les présents et représentés d’une part et pour les votants par correspondance d’autre part. Qu’en pensent les spécialistes ?
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nefer
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Posté - 02 nov. 2020 : 10:41:36
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citation: Initialement posté par Jany2718
Il serait utile de préciser le résultat de chaque vote en précisant explicitement les numéros de lot et les tantièmes ou les noms des votants pour chaque position ( pour, contre, abstention) séparément pour les présents et représentés d’une part et pour les votants par correspondance d’autre part. Qu’en pensent les spécialistes ?
NON
ce n'est pas prévu par les textes réglementaires.
seuls les votes opposés à la décision, ou s'étant abstenus sont indiqués.. peu importe que le votant ait donné pouvoir ou a rempli un VPC |
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Posté - 02 nov. 2020 : 11:03:18
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ce système est mal ficelé, surtout en cette période d'urgence sanitaire...
Il faut une forte implication du CS et c'est là que le CS apprécie d'avoir le maxi d'adresses mails des copros pour pouvoir échanger...
On fait pour le mieux et on croise les doigts..... |
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Sunbird
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 Posté - 02 nov. 2020 : 11:51:48
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Le seul moyen de contrôler ce point est de demander communication des feuilles de présence et des annexes (pouvoirs et VPC).
Aucun intérêt d'avoir dans le PV le détail VPC/présent/représenté. |
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Jany2718
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4
Posté - 02 nov. 2020 : 11:57:15
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ce qui n'est pas explicitement prévu dans les textes, n'est toutefois pas interdit . il est certain que l'indication des votes par correspondance serait intéressante. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 02 nov. 2020 : 12:32:23
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citation: Initialement posté par Jany2718
ce qui n'est pas explicitement prévu dans les textes, n'est toutefois pas interdit . il est certain que l'indication des votes par correspondance serait intéressante.
Vous avez raison, le SDC (donc un vote) peut imposer au syndic.
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JPM
Modérateur
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6
Posté - 02 nov. 2020 : 21:40:15
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La vérité est surtout que les scrutateurs, dans la plupart des cas, ne scrutent rien du tout. C'est un point à reprendre. |
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Jany2718
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Posté - 02 nov. 2020 : 21:59:11
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oui, en effet, d'où la nécessité de détailler les résultats des votes en distinguant les votes par correspondance. Je ne vois pas très bien en quoi cela serait contraire à la loi ou contraire aux droits des votants ou contraire aux droits ou aux intérêts des copropriétaires absents ou ayant voté par correspondance. Cela permettrait au moins de savoir quels sont ceux qui ont voté de cette façon . La feuille de présence devrait être signée, pour le compte des votants par correspondance, par le Pdt et le scrutateur avec indication "votant par correspondance". Il aurait aussi été souhaitable de prévoir une 4ème option de vote par correspondance : " se range à la majorité des votes exprimés par les présents et représentés".
Lorsqu'une résolution ne présente aucune indication de réponse, comment est considéré le vote par correspondance pour cette résolution : absent, abstention, contre ? |
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Posté - 03 nov. 2020 : 10:09:17
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citation: oui, en effet, d'où la nécessité de détailler les résultats des votes en distinguant les votes par correspondance. Je ne vois pas très bien en quoi cela serait contraire à la loi ou contraire aux droits des votants ou contraire aux droits ou aux intérêts des copropriétaires absents ou ayant voté par correspondance. Cela permettrait au moins de savoir quels sont ceux qui ont voté de cette façon .
Je ne comprends pas bien ce souhait de vouloir inscrire les noms des votants par correspondance et leur façon de voter, c'est la même chose pour les mandats :
* soit leur vote est contraire à la majorité, ils sont opposants et leurs noms sont inscrits (qu'ils soient présents, représentés ou VPC)
* soit leur vote est abstention, et ils sont aussi inscrits
* soit ils sont en accord avec leur majorité, leurs noms ne sont pas inscrits mais on le déduits de la liste des présents, représentés ou VPC indiqués en général en début de PV.
Donc pourquoi rajoutez des écritures, si vous avez un cent de VPC, bonjour le travail ....
citation: La feuille de présence devrait être signée, pour le compte des votants par correspondance, par le Pdt et le scrutateur avec indication "votant par correspondance".
C'est déjà la norme, avec en sus la date de réception...
citation: Il aurait aussi été souhaitable de prévoir une 4ème option de vote par correspondance : " se range à la majorité des votes exprimés par les présents et représentés".
OUI, mais avec une limite : si le nombre de voix est égal avant cette application c'est litigieux, mais ce serait au moins un plus pour éviter les envois en recommandés des "indécis", car aujourd'hui, ils sont considérés comme défaillant pour la résolution considérée.
NON, ce "truc" est décidément mal ficelé..... (pour l'instant, on l'espère...)
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nefer
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Posté - 03 nov. 2020 : 10:23:45
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je suis tout à fait d'accord avec Rambouillet.
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Jany2718
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Posté - 03 nov. 2020 : 17:57:28
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C'est une façon de voir les choses. Mais quand le VPC reste muet sur une résolution, il peut être changé facilement en pour ou contre par les personnes chargées de dépouiller les bulletins, ou il peut y avoir de simples erreurs involontaires : d'où l'utilité d'enregistrer et de récapituler exactement les VPC pour chaque résolution.
Si les "indécis" sur une résolution sont considérés comme défaillants, je comprends qu'ils sont considérés comme absents pour cette seule résolution. Cela implique donc un changement de la base de calcul pour déterminer la majorité ( laquelle si je me souviens bien est relative aux votes exprimés ( pour plus contre) , mais je peux me tromper ...). D'où en principe, dans ce cas l'utilité de recenser le "indécis" des VPC. |
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Sunbird
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Posté - 03 nov. 2020 : 21:06:35
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Contrairement au vote présentiel ou représenté, le VPC vous avez les formulaires.
Je ne vois pas l'intérêt d'alourdir cette étape, sachant que vous pouvez demander les feuilles de présence. |
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Jany2718
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Posté - 03 nov. 2020 : 21:23:20
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Demander la communication de la feuille de présence , c'est une chose , l'obtenir c'est une autre chose et c'est aussi se "signaler" comme ayant quelque suspicion sur la régularité des opérations...
Quant à l'option évoquée " se range à la majorité exprimées par les présents et représentés" et la difficulté d'appiication en cas de votes exactement égaux du côté pour et du côté contre, la situation serait la même avant la possibilité des VP.
La solution serait simplement de considérer les indécis du VPC comme s'abstenant : l'option oubliée par le rédacteur du décret devrait être :" se range à la majorité des votes des présents et représentés et en cas d'égalité s'abstient". |
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Sunbird
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Posté - 04 nov. 2020 : 00:05:05
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citation: Initialement posté par Jany2718
Demander la communication de la feuille de présence , c'est une chose , l'obtenir c'est une autre chose et c'est aussi se "signaler" comme ayant quelque suspicion sur la régularité des opérations...
Les syndics sérieux ne font pas de difficulté pour communiquer les feuilles de présence.
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Jany2718
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Posté - 04 nov. 2020 : 11:23:38
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En principe depuis le 1er juillet 2020 les documents suivants relatifs à la gestion de l’immeuble doivent être numérisés et accessibles à l’ensemble des copropriétaires dans le site intranet du SDC , sans qu’ils aient à le demander au syndic :
1. Le règlement de copropriété
2. La fiche synthétique
3. Le carnet d’entretien
4. Les diagnostics techniques
5. Les contrats d’assurance
6. Les contrats et marchés en cours
7. Les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs
8. Les PV des trois dernières AG
9. Le contrat de syndic en cours.
La numérisation des PV d’AG ne devrait-elle pas prévoir aussi celle de la feuille de présence ?
Cela ne serait pas un travail insurmontable pour le collaborateur chargé de ces questions, par comparaison avec les autres documents obligatoires à produire après numérisation ( un rgt de coprop peut représenter une centaine de pages !) . Au contraire cela faciliterait la mission du Syndic puisqu’il n’aurait plus à envoyer des photocopies par courrier postal au copropriétaire qui demanderait la communication de la feuille de présence , dès lors qu’elle est accessible par intranet .
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Sunbird
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Posté - 04 nov. 2020 : 12:54:01
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"Au contraire cela faciliterait la mission du Syndic puisqu’il n’aurait plus à envoyer des photocopies par courrier postal au copropriétaire qui demanderait la communication de la feuille de présence , dès lors qu’elle est accessible par intranet ."
Vous pouvez demander que le syndic vous envoie les annexes de l'AG par mail.
Il est exact que si les annexes étaient jointes avec le PV sur l'extranet cela ferait gagner du temps à tout le monde.
Une fois de plus, l'assemblée générale lors d'un vote peut définir les documents qu'elle voudrait sur l'extranet et pour lesquels la loi est silencieuse.
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 04 nov. 2020 : 13:44:28
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citation: Initialement posté par Sunbird
"
Il est exact que si les annexes étaient jointes avec le PV sur l'extranet cela ferait gagner du temps à tout le monde.
Une fois de plus, l'assemblée générale lors d'un vote peut définir les documents qu'elle voudrait sur l'extranet et pour lesquels la loi est silencieuse.
Bonne idée : le vote sur les documents à mettre sur extranet.
La numérisation de la feuille de présence et son ajout au PV numérisé devrait être une initiative logique pour tout syndic soucieux d'être utile et d'anticiper les demandes de communication de ce document. |
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JPM
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Posté - 04 nov. 2020 : 21:00:45
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J'espère que ces dispositifs comportent un système de comptage.
Il sera intéressant de publier les résultats
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JPM
Modérateur
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Posté - 04 nov. 2020 : 23:24:38
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Mon message est ambigu ! Je précise
Dès à présent et a fortiori combien de copropriétaires iront sur l'extranet ? |
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Jany2718
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Posté - 05 nov. 2020 : 09:47:36
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C’est généralement au moment de vendre que le copropriétaire va consulter le site du extranet du syndic. En effet cela n’est pas tous les jours. Mais il faut bien accepter ces moyens de communication et la numérisation généralisée. La faible fréquence d’accès ( actuellement) à cette documentation numérisée ne justifie pas que l’on en prive la totalité des intéressés potentiels. Selon le même raisonnement le faible intérêt des gens pour la littérature ne peut justifier que l’on n’apprenne pas à lire aux enfants . |
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JPM
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Posté - 05 nov. 2020 : 11:30:35
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Je n'interdis rien du tout. J'observe.
En droit de la copropriété l'obsolescence est vite sanctionnée.
Je ne vise que certains des documents affichés |
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VPC décompte signature feuille présence 
