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danmasse
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 Posté - 24 nov. 2020 : 18:24:01
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"Entrée 1 : Rénovation du hall d'entrée et du palier rez de chaussée (article24)
L'assemblée générale après avoir :
Pris connaissance des conditions essentielles du devis ou contrat notifié,
- pris connaissance de l'avis du Conseil Syndical
- et après avoir délibéré
Décide :
- de procéder à la rénovation du hall d'entrée et du palier rez de chaussée de l'entrée 1
- de confier les travaux à la société XXX conformément à son devis du 11 septembre 2019 d'un montant de 4 931,06 € TTC (TVA 10%)
- de répartir les coûts de ces travaux conformément aux dispositions du Règlement de Copropriété, en utilisant la base ESC1
- de procéder à un appel de fonds exceptionnel dont les modalités sont définies par l'assemblée générale. Les provisions payées seront versées sur le compte courant de la copropriété, étant précisé que les travaux seront commandés au plus tôt à partir de la dernière date d'exigibilité fixée par l'assemblée générale." |
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nefer
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 22
 Posté - 24 nov. 2020 : 18:32:16
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avez vous énoncé clairement le nom de vos mandants quand le président de l'AG ( ou le syndic) a demandé qui vote contre ? |
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danmasse
Contributeur senior
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23
Posté - 24 nov. 2020 : 18:43:02
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Je pense l'avoir fait...
Mais il y avait 60 résolutions, et j'avais 8 mandats...
J'ai pu me tromper... |
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nefer
Modérateur
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24
Posté - 24 nov. 2020 : 20:48:55
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citation: Initialement posté par danmasse
Je pense l'avoir fait...
Mais il y avait 60 résolutions, et j'avais 8 mandats...
J'ai pu me tromper...
avez vous vérifié si le total des voix de vos mandants ferait basculer le vote? |
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dhuneau
Contributeur débutant
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25
Posté - 25 nov. 2020 : 01:37:01
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citation: Initialement posté par rambouillet
j
... il est vrai que la nouvelle écriture est ambiguë :
juin 2019 :
"Article 14
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965."
ce jour :
"Article 14 :
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé :
-présent physiquement ou représenté ;
-participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique ;
- ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire par le syndic.
Dans le cas où le copropriétaire ou l'associé est représenté, la feuille de présence mentionne les nom et domicile du mandataire désigné et précise le cas échéant si ce dernier participe par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.
Cette feuille indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose, le cas échéant en faisant application des dispositions des deuxième et troisième alinéas du I de l'article 22 et du dernier alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
votre syndic applique à la lettre le texte actuel.....
Merci
C’est ce que je comprends : il n’est tenu de donner les adresses que des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Pour les autres absents il peut se contenter du nom et des tantièmes. |
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Sunbird
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26
Posté - 25 nov. 2020 : 09:43:58
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citation: Initialement posté par dhuneaucitation: Initialement posté par rambouillet
j
... il est vrai que la nouvelle écriture est ambiguë :
juin 2019 :
"Article 14
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965."
ce jour :
"Article 14 :
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé :
-présent physiquement ou représenté ;
-participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique ;
- ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire par le syndic.
Dans le cas où le copropriétaire ou l'associé est représenté, la feuille de présence mentionne les nom et domicile du mandataire désigné et précise le cas échéant si ce dernier participe par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.
Cette feuille indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose, le cas échéant en faisant application des dispositions des deuxième et troisième alinéas du I de l'article 22 et du dernier alinéa de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
votre syndic applique à la lettre le texte actuel.....
Merci C’est ce que je comprends : il n’est tenu de donner les adresses que des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Pour les autres absents il peut se contenter du nom et des tantièmes.
Le texte ne dit pas du tout cela. Il faut apprendre à lire.
Après les ":" il s'agit de rubriques spécifiques aux présents/représentés/VPC.
La feuille de présence doit contenir l'ensemble des nom/prénom et adresse de tous les copropriétaires.
Cette feuille permet à tout copropriétaire de vérifier les votes, et pour le faire on doit pouvoir contacter les présents ou représentés mais également les absents.
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Posté - 25 nov. 2020 : 10:33:58
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a signaler que cette nouvelle rédaction de l'article 14 (nouvelle rédaction voulue ou pas ????) permet à une personne comme le secrétaire, le président de CS ou autre de bâtir une feuille de présence seulement avec ceux qui sont présents ou représentés ou en visio, etc.... donc plus besoin d'avoir toutes les infos AVANT l'AG, on les recueille au fur et à mesure que les copros ou mandataires se présentent.
Mais le rédacteur/stagiaire du décret en juillet 2020, a-t-il voulu cela ? Mais on ne peut pas dire à propos du syndic de dhuneau qu'il est hors le décret .....  Après il y a les interprétations......
Par contre, pour gagner du temps en AG, le syndic a interet à avoir une feuille avec tous les noms, adresses, etc....
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Sunbird
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28
Posté - 25 nov. 2020 : 10:56:57
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Peu importe que la feuille soit tenue électroniquement ou pas.
Si un copropriétaire demande la feuille de présence, le syndic devra lui communiquer la feuille de présence avec tous les noms et adresses des copropriétaires.
Communiquer une feuille de présence incomplète est un motif d'annulation de l'assemblée générale.
Dans cette logique pourquoi ne pas faire une colonne "absent" dans laquelle on ferait signer les absents?
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dhuneau
Contributeur débutant
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29
Posté - 26 nov. 2020 : 07:59:25
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Bonjour
citation: Initialement posté par Sunbirdcitation: Initialement posté par dhuneaucitation: Initialement posté par rambouillet
j
... il est vrai que la nouvelle écriture est ambiguë :
ce jour :
[i][blue]"Article 14 :
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé :
-présent physiquement ou représenté ;
-participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique ;
- ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire par le syndic.
Dans le cas où le copropriétaire ou l'associé est représenté, la feuille de présence mentionne les nom et domicile du mandataire désigné et précise le cas échéant si ce dernier participe par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.
Cette feuille indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose...
votre syndic applique à la lettre le texte actuel.....
Merci C’est ce que je comprends : il n’est tenu de donner les adresses que des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Pour les autres absents il peut se contenter du nom et des tantièmes. Le texte ne dit pas du tout cela. Il faut apprendre à lire. Après les ":" il s'agit de rubriques spécifiques aux présents/représentés/VPC.
La feuille de présence doit contenir l'ensemble des nom/prénom et adresse de tous les copropriétaires.Cette feuille permet à tout copropriétaire de vérifier les votes, et pour le faire on doit pouvoir contacter les présents ou représentés mais également les absents.
Je vous remercie de votre suggestion sur l’apprentissage de la lecture.
Pour ma part je ne vois nulle part, tout comme Rambouillet, où il serait écrit que la feuille de présence devrait comporter « l'ensemble des nom/prénom et adresse de tous les copropriétaires”. Cette mention a disparu depuis juillet 2020.
La feuille doit comporter les noms et tantièmes de tous les copropriétaires. Mais l’indication de leur adresse n’est plus explicitement prévue que pour les catégories limitativement énumérées : votants (présents ou par correspondance) et représentés.
En pratique le syndic peut préparer une feuille listant noms et tantièmes avec des cases vierges ne comportant pas les adresses et les faire compléter au moment de la signature ou de l’enregistrement des votes par correspondance. Ou faire signer électroniquement et éditer une feuille de présence sans les adresses des absents...
Est-ce que cette modification est voulue ou simplement l’effet d’une nouvelle rédaction mal maîtrisée, je n’en sais rien... |
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Sunbird
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Posté - 26 nov. 2020 : 10:03:59
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Que Rambouillet indique que lorsqu'on lui demande la feuille de présence si il communique uniquement les adresses/noms des présents ou représentés, ou la feuille avec tous les noms/adresse cela clôturera ce débat.
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Posté - 26 nov. 2020 : 10:20:06
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moi perso, j'envoie toutes les adresses car la feuille de présence est prête avant l'AG..... je ne m'embête pas, mais le syndic de dhuneau .....est-il dans l'illégalité ? |
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Sunbird
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Posté - 26 nov. 2020 : 10:39:49
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Je viens de faire une recherche.
La feuille de présence demande uniquement que les noms/domicile des présents/représentés soient notés.
Le nouvel article 14 reprend sur ce point la jurisprudence.
Donc un bon plantage de ma part. :-( |
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33
Posté - 26 nov. 2020 : 14:23:16
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jurisprudence : si on pouvait avoir ce serait sympa....   |
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CHABANT
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Posté - 25 déc. 2020 : 16:09:58
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citation: Initialement posté par dhuneau
Bonjour
La feuille de présence est-elle vraiment modifiée ?
Il était prévu que cette feuille indique les nom et domicile de chaque copropriétaire et, le cas échéant, de son mandataire avec le nombre de voix dont il dispose, et soit émargée par chaque copropriétaire ou mandataire présent.
Dorénavant il reste prévu qu’elle indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose, mais elle n’indiquerait plus que les nom et domicile de chaque copropriétaire présent physiquement ou représenté , ou participant à l'assemblée générale par visioconférence,etc ou ayant voté par correspondance. Donc pas les coordonnées des absents.
Est-ce que c’est bien cela ?
Merci d’avance
******************
Vous avez mal compris , la feuille est simplement complétée par plusieurs colonnes , permettant de bien indiquer la manière dont le propriétaire d'un lot vote , soit 4 manières : physiquement , par visio, par correspndance , ou par mandataire.
le reste est toujours là !
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CHABANT
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35
Posté - 25 déc. 2020 : 16:17:02
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citation: Initialement posté par Sunbird
Comment il fait le syndic si il supprime les absents de la feuille pour respecter "Cette feuille indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose," ?
Le texte est clair.
Une feuille de présence incomplète est un moyen de demander la nullité d'une AG, il ne faut pas transiger sur ce point et le CS doit veiller au grain.
et je rajoute : on peut etre ABSENT en début de séance, et n'arriver qu'a la X-ieme résolution (par exemple celles qui choississent le syndic)
on peut avoir expédié un formulaire de vote par correspondance, et venir physiquement à l'A.G. (en "Présentiel" dit-on maintenant) ; cela annule le vote par correspondance.
C'est le PRESIDENT DE SEANCE qui doit, au premier chef, être intransigeant sur la régularité de la feuille de Séance (et entre autres sur sa conformité, l'ensemble des mentions, la gestion des mandats , etc ) , et donc être quelqu'un ayant de l'AUTORITE... Hélas le PR de SEANCE est souvent une pale figure qui disparait derrière le syndic !!! |
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CHABANT
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36
Posté - 25 déc. 2020 : 16:24:54
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citation: Initialement posté par danmasse
Bonjour !
Notre AG s'est tenue le 25 septembre, en présentiel. Mais, évidemment, des copropriétaires ont voté par correspondance.
Le syndic m'a répondu que cette information figurerait sur la feuille de présence.
Le problème est que nous n'avons toujours pas eu connaissance de cette feuille de présence - que le syndic nous a dit qu'elle serait jointe au CR de l'AG, ce qui n'est pas le cas...
Encore un syndic qui omet volontairement et cyniquement de joindre la F.P. en annexe au P.V. de l'A.G. ;
là encore, c'est une faute du Président de séance, qui doit s'assurer qu'il SIGNE bien, ensemble, le P.V. ET la F.P. ; idem pour le ou les scrutateurs.
Je vous invite à réclamer cette F.P. par LETTRE RECOMMANDEE + demander au Président du C.S. que lui-même l'exige à titre personnel et au titre du C.S.
et au final, si votre syndic se retranche stupidement derrière le RGPD (au prétexte de données personnelles) , il ne vous restera plus qu'à faire comme moi, l'assigner en justice ( j'ai commencé par une Injonction de Faire) |
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CHABANT
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37
Posté - 25 déc. 2020 : 16:30:00
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citation: Initialement posté par danmasse
Merci...
Tant qu'on est sur le sujet, comment faire annuler une AG, si l'on trouve des anomalies dans le vote ?
On vous a répondu : assignation en justice dans les DEUX mois.
Il faut toutefois que ces anomalies soient suffisamment graves et d'importance, en clair qu'elles puissent changé le sens d'un majorité ( Art24 ou 25) ; car la justice juge en pratique sur les conséquences de ces anomalies, exactement comme dans le cas d'une contestation relative à une élection de député ou de maire. |
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CHABANT
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Posté - 25 déc. 2020 : 16:34:47
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citation: Initialement posté par danmasse
J'avais en main 8 pouvoirs. J'ai remis ces pouvoirs au syndic, en fin de séance.
Je suis certain que mes mandants avaient demandé à ce que je vote CONTRE une résolution - or les noms de mes mandants ne figurent pas dans la liste des votes CONTRE : le CR ne donne les noms que de ceux qui ont voté POUR ou qui se sont abstenus. Je demande donc au syndic de vérifier les pouvoirs que j'avais reçus...
on ne donne pas les pouvoirs en FIN DE SEANCE , mais en DEBUT ;
de mon point de vue, vous pouvez laisser tomber vos doléances.
Votre comportement est exactement comme un proprio qui arriverait, physiquement, en fin d'A.G. , après le vote de 25 résolutions, au moment des questions diverses !
Il lui est impossible de prétendre avoir voté sur chacune des 25 résolutions ! |
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CHABANT
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39
Posté - 25 déc. 2020 : 16:50:34
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In finé , je trouve deux trucs très étranges dans les réponses de DANMASSE
a) des travaux pour 4.931 euros , votés à l'Article 24 ???
je croyais que cela se faisait à la majorité ART 25 ?
b) résultats du vote : 11 pour 1 contre
or Danmasse dit avoir 8 pouvoirs , soit NEUF votes avec le sien
Ou sont-ils passés ??
seule la feuille de présence pourrait répondre à cette question..
Chacun des 8 absents représentés par danMasse pourrait réclamer cette feuille de présence , car pour une majorité à l'ART 25 , ils sont assimilés à des CONTRE , et peuvent introduire une action en justice dans les DEUX mois. |
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 25 déc. 2020 : 16:55:54
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citation: Initialement posté par CHABANTcitation: Initialement posté par danmasse
J'avais en main 8 pouvoirs. J'ai remis ces pouvoirs au syndic, en fin de séance.
Je suis certain que mes mandants avaient demandé à ce que je vote CONTRE une résolution - or les noms de mes mandants ne figurent pas dans la liste des votes CONTRE : le CR ne donne les noms que de ceux qui ont voté POUR ou qui se sont abstenus. Je demande donc au syndic de vérifier les pouvoirs que j'avais reçus...
on ne donne pas les pouvoirs en FIN DE SEANCE , mais en DEBUT ; de mon point de vue, vous pouvez laisser tomber vos doléances. Votre comportement est exactement comme un proprio qui arriverait, physiquement, en fin d'A.G. , après le vote de 25 résolutions, au moment des questions diverses ! Il lui est impossible de prétendre avoir voté sur chacune des 25 résolutions !
Je l'ai expliqué plus haut : le syndic a enregistré mes pouvoirs en début de séance, mais il a demandé que je lui laisse les papiers que j'avais reçus, en fin de séance : je n'ai donc plus de preuve...
Je lui ai demandé de vérifier : il m'a assuré que la FP comporterait mention des pouvoirs qui m'ont été envoyés.
Il m'a dit que la FP serait affichée sur l'extranet. Ma demande date du 24 octobre, et rien n'a été fait, malgré mes relances...
Et le délai de 2 mois après l'AG est maintenant dépassé... |
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