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bc06600
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 Posté - 01 déc. 2020 : 18:15:48
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Bonjour,
Vote par correspondance pour notre prochaine A.G.
Sur le formulaire envoyé par le syndic pour voter chaque résolution, figure cette phrase :
ATTENTION : LES FORMULAIRES DONT LE VOTE NE SERA PAS CLAIREMENT EXPRIME, OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION, SERONT CONSIDERES COMME DES VOTES DEFAVORABLES.
Cette phrase est-elle règlementaire en ce qui concerne les abstentions ,
Merci d'avance pour votre réponse
***modération: suppression des espaces***
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Édité par - nefer le 01 déc. 2020 18:55:21 |
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Posté - 01 déc. 2020 : 18:40:21
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Dans la mesure où on comptabilise les votes favorables à un projet de résolution, le syndic aurait du écrire :
ATTENTION : LES FORMULAIRES DONT LE VOTE NE SERA PAS CLAIREMENT EXPRIME, OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION, NE SERONT PAS CONSIDERES COMME DES VOTES DEFAVORABLES.  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 déc. 2020 : 08:08:31
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Un vote pas clairement exprimé doit être assimilé à un refus de participer au scrutin
Un vote abstention correspond Ă une participation au scrutin
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bc06600
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 Posté - 02 déc. 2020 : 10:21:12
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Un vote abstention peut-il être comptabilisé dans les votes refus ? |
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Posté - 02 déc. 2020 : 10:23:08
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non, un vote abstention est un vote "abstention", par contre il n'est pas comptabilisé dans les votes favorables, ni opposants |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 02 déc. 2020 : 10:40:13
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Abstention c'est abstention.
Le syndic a peut être voulu dire que si vous ne cochez pas un choix dans ce cas le vote sera considéré comme défaillant (donc contre). |
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bc06600
Contributeur débutant
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Posté - 02 déc. 2020 : 10:41:05
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Merci pour cette confirmation. Bonne journée. |
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pap cigale
Contributeur débutant
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71 message(s)
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Posté - 02 déc. 2020 : 18:06:29
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Bonsoir, le syndic a précisé cette formule sur le bulletin de vote.
<< Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution. ". Pourrait on m'expliquer la seconde phrase s'il vous plait ? Si la résolution ..... pour cette résolution.
Je ne comprend pas "les copropriétaires peuvent par ailleurs voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale !!!!!
Merci |
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Posté - 02 déc. 2020 : 18:56:26
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Les copros votent sur un projet de résolution. Si ce projet est changé, leur vote par correspondance ne reflète plus ce sur quoi ils ont voté, et ils doivent donc être considérés comme "non votants" donc défaillants.
OUI, pour toute AG (covid ou pas) chaque copro peut dorénavant voter par correspondance mais ce vote doit parvenir au syndic 3 jours francs avant l'AG. |
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CHABANT
Nouveau Membre
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Posté - 25 déc. 2020 : 14:23:24
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cette phrase (pour PAP CIGALE) n'est nécessaire que lorsqu'il y a un mix de présence physique + ou Visio + Correspondance.
celui qui a voté par CORRESPONDANCE , et avec l'obligation du délai de 3 jours francs, vote sur une résolution précise,telle qu'elle figure dans l'odre du jour.
Si l'AG se tient partiellement en PRESENTIEL , ceux présents peuvent amender à la marge (ou pire) un projet de résolution, et eux, ils votent pour ce projet modifié, en connaissance de cause.
mais qu'en est-il pour ceux qui ont voté par correspondance , il est impossible de prétendre qu'ils sont d'accord ou non avec ce projet modifié. Donc le législateur a tranché : ceux-ci deviennent des CONTRE au projet modifié, dans le cas ou ils étaient POUR le projet initial. cela me semble parfaitement jutifié.
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Posté - 25 déc. 2020 : 15:42:11
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citation: ceux-ci deviennent des CONTRE au projet modifié,
le texte est clair, certes, et dans ce cas ce sont des "défaillants" et non des "Contre" |
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Prise en compte d'un vote par abstention A.G. 
