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 Posté - 18 nov. 2020 : 11:15:08
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Bonjour
Je viens de recevoir la convocation de l'AG le 23/11/2020 (par correspondance) mais je me pose beaucoup de questions.
Cette AG devait se dérouler au maximum le 30/06/2020 car l'exercice était du 01/01/2019 au 31/12/2019
Donc le syndic nous propose une durée du prochain exercice de 19 mois et 8 jours à partir du 23/11/2020 alors que nous avions un contrat d'un an
Au téléphone la gestionnaire m'a répondu qu'elle ne pouvait pas mettre moins alors que moi je pensais que du 23/11/2020 au 31/12/2021 c'était parfait
Qu'en pensez vous ??
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nefer
Modérateur
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 Posté - 18 nov. 2020 : 11:18:53
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les durées de mandat sont de 1 à 3 ans
il suffira de demander la convocation d ela prochaine AG pour novembre ou décembre 2021 avec la mise à l'ODJ de la nomination du syndic...au besoin en proposant un contrat concurrentiel |
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Posté - 18 nov. 2020 : 11:48:27
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citation: Je viens de recevoir la convocation de l'AG le 23/11/2020 (par correspondance)
Si cette convocation vous a été notifié pour la première fois ce jour, alors cette AG serait illégale (sauf urgence) car le délai des 21 jours francs n'est pas respecté. Mais ne pas confondre "recevoir" et "notifier pour la première fois".
citation: Donc le syndic nous propose une durée du prochain exercice de 19 mois et 8 jours à partir du 23/11/2020 alors que nous avions un contrat d'un an
La gestionnaire peut mettre moins...... L'AG n'est pas forcée d'accepter mais par VPC ce n'est pas facile, j'en conviens..... Et une durée de 8 mois pourrait suffire.... |
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Baba0
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Posté - 18 nov. 2020 : 11:54:37
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Bonjour,
Le syndic peut parfaitement mettre une durée de contrat qui colle avec les habitudes de la copropriété. La loi permet une durée de contrat de mandat de 1 jour à 3 ans maxi
Donc vous devrez approuver les comptes 2020 entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.
Le contrat devrait donc aller, selon votre souhait jusqu'au 30 juin 2021 (+ou- 3 mois en + pour convoc nouvelle AG faute d'élection).
En le prolongeant jusqu'au 30 juin 2022, le syndic se fait effectivement élire pour "2 ans".
Pour Nefer : "il suffira de demander la convocation de la prochaine AG pour novembre ou décembre 2021 avec la mise à l'ODJ de la nomination du syndic...au besoin en proposant un contrat concurrentiel".
Même avec une AG en nov ou déc 21, le syndic peut refuser une mise en concurrence de son contrat avant le 30 juin 2022. Faute d'accord réciproque, ou de révocation pour faute grave, le terme du contrat est opposable aux parties. |
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Sunbird
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Posté - 18 nov. 2020 : 12:12:46
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On peut faire une durée de contrat plus courte que 1 an afin de revenir sur un cycle habituel.
Après ce n'est pas choquant que le syndic prévoit un contrat permettant d'aller jusqu'en 2022 sachant que nous sommes en fin d'année.
Le problème qu'on a avec les AG par VPC est que des syndics vont imposer leurs conditions et le CS ne pourra strictement rien faire, car il n'y a pas de sanction si l'ODJ n'est pas fait avec le CS. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 nov. 2020 : 12:18:30
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citation: Initialement posté par Baba0
Pour Nefer :
Même avec une AG en nov ou déc 21, le syndic peut refuser une mise en concurrence de son contrat avant le 30 juin 2022. Faute d'accord réciproque, ou de révocation pour faute grave, le terme du contrat est opposable aux parties.
il s'agit pour un copropriétaire , plusieurs copropriétaires, ou le CS de joindre une proposition de contrat en demandant la mise à l'ODJ de la résolution nomination du syndic |
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Sunbird
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Posté - 18 nov. 2020 : 12:59:40
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Ce n'est pas si simple.
La loi précise un délai de 3 mois.
Un syndic qui a un contrat de 20 mois, et qui serait mis en concurrence et remercié et qui lui reste une durée de mandat supérieur à 3 mois pourrait dans ce cas faire valoir qu'il a été révoqué sans motif et demander à être payé.
Maintenant la période actuelle est compliquée, et il faut que les CS et syndic communiquent afin de sécuriser le fonctionnement du SDC.
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délai de tenue de l'AG 
