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Drake2017
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 Posté - 01 déc. 2020 : 15:05:43
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Bonjour,
La porte basculante du parking garage de notre copropriété à été gravement endommagée par le véhicule d'une copropriétaire, il y a 15 jours et inutilisable. Le conseil syndical s'est rendu une demi heure après au domicile de celle ci après avoir constaté sur son véhicule les traces de peinture et les dégâts causés par le choc. Elle a reconnu être la responsable de ce sinistre et promis de signaler à son assurance et informer le syndic dès le lendemain. Hors après relance du conseil syndical et mail du syndic, aucune manifestation de sa pat. Après vérification sur sa vignette assurance, celle ci se termine en juillet 2020 donc a première vue le véhicule ne semble plus être assuré. Quelles démarches doit on vérifier auprès du syndic pour que la copropriété ne soit pas lésée sur les frais de remise en état dans le cas de non assurance. Merci
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nefer
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 Posté - 01 déc. 2020 : 16:41:16
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c'est le syndic qui doit envoyer un courrier en RAR au propriétaire du véhicule...qui, je suppose , est ce copropriétaire |
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Drake2017
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Posté - 01 déc. 2020 : 18:11:34
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Et dans le cas de non réponse de la part de cette copropriétaire à ce recommandée ? |
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nefer
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Posté - 01 déc. 2020 : 18:56:54
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s'il n'y a personne qui fasse un témoignage par écrit, ce sera compliqué |
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Drake2017
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Posté - 02 déc. 2020 : 08:52:59
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Merci, la copropriétaire ayant reconnu les faits une demi heure après le choc lors de l'intervention du C.S à son domicile, plus les photos prisent du véhicules portant les traces du choc avec traces importantes de peinture de la porte basculante. Le C.S a transmis témoignages et photos au syndic qui a déclaré le sinistre a notre assurance et un RAR a la copropriétaire. |
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CHABANT
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Posté - 25 déc. 2020 : 15:25:16
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si le propriétaire de l'appartemente est aussi propriétaire du véhicule , ça simplifie un peu les choses ;
vous avez des témoins des photos , une reconnaissance orale des faits.
mais le SYNDIC semble avoir traité à la légère ce sujet (il s'en fout, c'est pas lui qui paye).
Le C.S. doit exiger (et son PRESIDENT , désormais investi de pouvoirs supplémentaires par les dernieres lois):
a) l'envoi d'une LAR Ã la personne
b) une Déclaration de SINISTRE à votre assurance (de la copro)
c) l'inscription du cout (après facture ou devis) au DEBIT de la personne , et appel de charge immédiat
d) sous délai raisonnable et sans réponse ni de la personne, ni de ses assurances, lancement de la procédure contentieuse "CREANCES IMPAYEES"
Soyez vigilants, ne laisser pas votre syndic roupiller comme d'habitude ! |
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Détérioration d'un bien commun 
