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ICEBORG
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 Posté - 17 déc. 2020 : 19:58:22
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Bonjour,
le 13/10/2020 j'ai adressé une LRAR au Syndic pour faire inscrire des demandes urgentes de résolutions concernant des aménagements avec les plans et descriptifs; l'accusé de réception porte la date du 17/10/2020 avec la signature et cachet du Syndic.
Le 24/10/2020 j'ai reçu la convocation par LRAR (enveloppe de la poste porte la date du 23-10-20) mais aucune de mes demandes ne figure sur le projet de résolutions. Le Syndic m'indique que ma demande est arrivée tardivement.
Je dois donc attendre encore un an pour renouveler mes demandes à la prochaine assemblée.
Est-ce normal ?
Cordialement
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 Posté - 17 déc. 2020 : 21:25:37
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Le syndic aurait pu vous faire une fleur et mettre vos résolutions à l’ordre du jour ... Manifestement, vous n’êtes pas dans ses petits papiers !
Depuis cet été, tout copropriétaire peut solliciter seul la tenue d’une AG mais à ses frais exclusifs ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 déc. 2020 : 23:26:32
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Chaque copropriétaire à 365 jours pour demander l'inscriptîon d'une question.
Il s'agit d'une demande assortie d'un dossier important
Il n'est pas douteux que la demande est tardive, surtout en ce temps ou tout pose des problèmes
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 déc. 2020 : 23:42:53
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et s'il fait expédié les convocations par un sous traitant bien connu....il avait fourni les fichiers bien avant |
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Posté - 18 déc. 2020 : 07:30:05
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le 17/10 était un samedi.... donc le syndic a pu être opérationnel que le 19/10 et il est bien probable que pour un envoi de la convocation le 23/10, celle ci était déjà prête......
De plus si vous etes nombreux, donc les tirages étaient certainement faits et si votre syndic fait appel à un sous-traitant pour les notifications, votre envoi est arrivé trop tard par rapport au travail à faire pour additionner ce point.
Reste à savoir quand est l'AG : est ce qu'il y a beaucoup plus que 21 jours entre le 2310 et l'AG elle même ?.... |
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ICEBORG
Contributeur débutant
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5
Posté - 18 déc. 2020 : 11:49:53
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Bonjour,
L'assemblée était fixée pour le 24/11/2020, et le 10/11/2020 le Syndic nous a adressé une nouvelle convocation complète avec une note et un tableau pour nous indiquer que les votes seront à faire par correspondance.
Je lui ai reproché de n'avoir pas saisi cette occasion pour insérer mes demandes pour lesquelles un fichier WORD avait été produit pour faciliter la reprise intégrale de mes demandes sur les convocations. On m'a répondu que cela ne s'appliquait qu'aux motifs se rapportant à des sommes et montants.
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Sunbird
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Posté - 18 déc. 2020 : 12:45:32
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Sachant que le syndic faisait une nouvelle convocation le 10/11 dans ce cas il devait inscrire vos résolutions reçues le 17/10. |
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Posté - 18 déc. 2020 : 14:58:36
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NON, car cette résolution n'aurait pas eu les 21 jours de délais.... |
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ICEBORG
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Posté - 18 déc. 2020 : 15:47:26
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Je suis désolé j'ai mal vu la date, je viens de revoir l'accusé de réception et je constate qu'en réalité c'est le 15/10/2020 la date de réception par le Syndic de ma LRAR, et sur le suivi de ladite lettre du 13/10/2020 : 14/10/2020 courrier en cours d'acheminement, 15/10/2020 votre envoi a été remis en lot au destinataire.
Est-ce que cela change l'analyse ?
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Posté - 18 déc. 2020 : 16:18:32
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pour moi cela ne change rien, le délai était trop court, le syndic n'attend pas le dernier moment pour écrire l'OdJ, le faire mettre en forme, le photocopier, etc.... |
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ICEBORG
Contributeur débutant
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10
Posté - 18 déc. 2020 : 17:32:54
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Merci beaucoup pour tous vos conseils. Je demande donc au Syndic de prévoir une nouvelle assemblée et me communiquer les frais à ma charge, car je ne pourrais pas attendre un an avec des aménagements en cours et en suspend après achat de l'appartement.
Cordialement
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ICEBORG
Contributeur débutant
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11
Posté - 20 déc. 2020 : 17:54:55
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Bonjour,
J'ai adressé un mail au Syndic afin d'obtenir le montant à ma charge pour une convocation en urgence d'une assemblée générale des copropriétaires.
Entretemps j'ai eu connaissance que le non respect par le syndic d'un délai de 21 jours entre la convocation et la tenue de l'assemblée générale était un des motif de nullité de l'assemblée, et que le point de départ du calcul de ce délai de 21 jours commence le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.
la lettre recommandée AR de convocation porte le cachet de poste est le 23-10-2020, la date de distribution contre signature de la lettre est 26/10/2020 (suivi de lettre) et la date fixée de la réunion est le 24/11/2020 soit moins de 21 jours.
Pensez-vous que ce soit un motif sérieux d'annulation de cette assemblée
Cordialement.
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Posté - 20 déc. 2020 : 18:41:12
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il y a plus de 21 jours calendaires.... |
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ICEBORG
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Posté - 20 déc. 2020 : 20:57:11
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Exact, désolé j'avais mal saisi le sens en me basant sur 1 mois (étourderie de ma part).
Par ailleurs, l'appartement est la propriété d'une SCI (mes enfants et petits enfants) dont je suis le gérant , et de moi même occupant à titre gratuit usufruit
La convocation en LRAR a été adressée à mon nom et celle de la SCI mais pas deux convocations, une à chacune des partie.
Est-ce valable.
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 déc. 2020 : 21:09:03
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Les deux associés ne sont pas copropriétaires
Pas de convocation pour eux
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ICEBORG
Contributeur débutant
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Posté - 21 déc. 2020 : 10:25:00
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Bonjour,
J'ai vendu mon ancien appartement à la suite du décès de mon épouse et j'en ai profité pour faire des donations à mes enfants et petits enfants.
L'appartement que j'ai acheté le même jour de la vente a été payé une partie par moi même et une partie par la SCI (mes enfants et petits enfants).
Le Syndic a eu les documents du notaire à ce sujet.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 21 déc. 2020 : 12:27:17
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Les propriétaires de l'appartement sont :
- ICEBORG
- La SCI dont ICEBORG est gérant
Ou
- La SCI dont ICEBORG est gérant
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ICEBORG
Contributeur débutant
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Posté - 21 déc. 2020 : 12:34:37
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les propriétaires sont :
ICEBORG et la SCI dont Iceborg est également associés d'une autre partie avec ses enfants et petits enfants et gérant occupant à titre gratuit.
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ICEBORG
Contributeur débutant
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Posté - 21 déc. 2020 : 12:39:22
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A titre d'information
le Syndic à fait constater le début des travaux par un huissier qui a notifié séparément à ICEBORG et la SCI deux actes, mais pour les convocations à l'assemblée une seule convocation aux deux noms |
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Posté - 21 déc. 2020 : 15:24:27
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citation: les propriétaires sont :
ICEBORG et la SCI dont Iceborg est également associés d'une autre partie avec ses enfants et petits enfants et gérant occupant à titre gratuit.
ce serait donc une indivision qui devait désigner un "mandataire commun".... c'est lui le destinataire de la convocation, c'est donc à ce mandataire commune de faire la demande d'AG |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 déc. 2020 : 15:32:02
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Le mandataire commun n'est pas gérant d'indivision !!!!!!
Il reçoit des notifications point c'est tout |
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Sujet |
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demandes de résolutions au Syndic pour travaux 
