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MDV
Nouveau Membre
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 Posté - 30 déc. 2020 : 22:10:59
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Bonsoir, notre syndic (F....a), peut il prétendre à des honoraires (3%HT) au titre de travaux:
- de curage des canalisations verticales d'eaux usées (problème d'odeurs).
- d'élagage des arbres.
Ces travaux n'entrent t il pas dans le cadre de l'entretien courant et découlent donc des honoraires de gestion courantes ?
Merci pour votre éclairage avisé
Cordialement
MDV
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nefer
Modérateur
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 Posté - 31 déc. 2020 : 01:37:59
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les honoraires sur travaux sont votés à la même AG que la résolution qui porte sur les travaux qui ne sont pas de l'entretien courant et ne sont pas compris dans le BP
avez vous voté pour ces résolutions dans une AG ?
si oui, les copropriétaires pouvaient éventuellement demander au syndic de ne pas prendre d'honoraires.... |
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Posté - 31 déc. 2020 : 06:38:20
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Les honoraires ont il fait l’objet d.une résolution séparée |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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3
Posté - 31 déc. 2020 : 06:39:28
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Lors de la même AG ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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MDV
Nouveau Membre
15 message(s)
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Posté - 31 déc. 2020 : 07:53:44
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Les honoraires ont il fait l’objet d.une résolution séparée
Bonjour NEFER, oui nous avons deux résolutions distinctes, une pour les travaux, une autre pour les honoraires.
Pour recentrer ma question, j'avais la conviction que les travaux cités entraient plus dans de l'entretien courant que dans des travaux lourds, de rénovation, voir d'embellissement.
Pourquoi faire une différence de facturation d'honoraires entre la tonte régulière du gazon et la taille des arbres ?
Idem pour le nettoyage des canalisation EU par rapport aux gaines de VMC périodiquement nettoyées.
Quel est le critère pour différencier l'entretien courant des autres travaux ?
Cdlt MDV |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 déc. 2020 : 10:05:19
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citation: Initialement posté par MDV
[quote]
Pourquoi faire une différence de facturation d'honoraires entre la tonte régulière du gazon et la taille des arbres ?
Idem pour le nettoyage des canalisation EU par rapport aux gaines de VMC périodiquement nettoyées.
Quel est le critère pour différencier l'entretien courant des autres travaux ?
Cdlt MDV
je suppose que vous avez des contrats pour la tonte du gazon...qui est une prestataion régulière
alors que l'on ne taille pas les arbres chaque trimestre: c'est une prestation qui fait l'objet d'un devis suivant l'état des arbres à la date où c'est demandé
idem pour les canalisations |
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Posté - 31 déc. 2020 : 10:31:21
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La clé se trouve dans l'interprétation de ce qui relève des articles 14-1 ou 14-2 de la loi, complétés par ce que disent les articles 44, et 45 du décret. Si les travaux concernés peuvent être inclus dans le budget prévisionnel, alors pas d'honoraires pour travaux ! |
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Posté - 31 déc. 2020 : 11:00:03
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Si l'AG a voté des opérations exceptionnelles, alors le syndic peut prétendre à des honoraires pour mettre en ouvre ces opérations (appels de fonds, OS, suivi des factures, clôture des travaux, approbation de ces opérations terminées...). Maintenant c'est à l'AG d'en décider.
Perso, plutôt que de faire des opérations exceptionnelles, j'aurai introduit ces dépenses dans la gestion courante au titre des imprévus sur le compte 615..... et surtout le curage des canalisations.
Quels sont les montants de ces opérations ?.... |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 31 déc. 2020 : 11:03:32
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L’entretien courant n’est pas nécessairement ce qui relève d’une prestation régulière. L’élagage des arbres doit être fait périodiquement, mais à une fréquence pluri-annuelle, dépendant du genre d’arbres en particulier et de la vigueur des pousses.
Pour un abattage d’arbres, OK pour des honoraires.
Le syndic de MDV a tenté, et a réussi....
Trop tard pour cette fois. MDV devra être plus vigilant à l’avenir. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 31 déc. 2020 : 12:12:11
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Remplacer un arbre (abattre/planter) peut être également de l'entretien courant.
Abattre tous les arbres pour en changer ce n'est plus de l'entretien courant.
Pour le curage des canalisations, cela peut très bien entrer dans le cadre des travaux de maintenance.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 31 déc. 2020 : 18:21:52
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Le curage des canalisations n'est pas une opération qui se réalise chaque année. L'AG peut décider de reporter d'un an le curage (une colonne peut avoir des soucis toute seule à cause du comportement de "ses" résidents). Le curage ne peut donc pas être intégré au budget de fonctionnement chaque année. Sinon, la comparaison des budgets d'un exercice à l'autre ne serait pas possible.
Si l'AG a voté les honoraires sans savoir ce que le syndic fera (comme s'assurer que toutes les colonnes seront effectivement curées), les honoraires sont dus.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 déc. 2020 : 19:50:53
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citation: Initialement posté par Louis92
Le curage des canalisations n'est pas une opération qui se réalise chaque année.
tout à fait
il en est de même pour l’élagage des arbres: heureusement qu'on ne l'effectue pas chaque année |
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Posté - 01 janv. 2021 : 10:03:07
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mais on peut aussi considérer que ce curage suite à nuisances olfactives fait partie de "615 Entretien et petites réparations" (cela dépend aussi du cout....), c'est un peu comme un débouchage de canalisations.... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 09 janv. 2021 : 21:54:41
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Dans les deux cas il ne s'agit pas d'entretien courant.
L'élagage est pratiqué tous les 5 à 10 ans
Idem pour le curage des canalisations verticales Il peut aboutir à la nécessité de remplacer certaines parties des canalisations. Mais il peut aussi s'agir d'un plombier qui n'a pas su passer correctement son engin.
Vous oubliez de nous indiquer les sommes en question et combien de devis vous ont été présentés.
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Honoraires sur travaux justifié ? 
