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CDBP
Nouveau Membre
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 Posté - 13 janv. 2021 : 09:31:43
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Bonjour,
Notre prochaine AG se fera en Visio conférence avec vote par correspondance.
Nous avons des sinistres à résoudre ainsi que d'autres soucis dans l'immeuble.
Peu de propriétaires pourront participer à la visio.
Notre problème : sur les votes par correspondance il y a 3 colonnes pour chaque sujet: POUR - CONTRE - ABSTENTION.
LE CS c'est mis d'accord avec la majorité des proprio pour accepter certains travaux sous condition, malheureusement si nous votons POUR, ce sera difficile de modifier les propositions du Syndic et nos conditions ne seront pas acceptées.
Que peut on faire ?
Merci
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Posté - 13 janv. 2021 : 09:58:26
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Ce VPC, s'il peut entrainer plus de votants, implique que les résolutions ne soient pas changées...
Si le vote se fait tout VPC, il y a peu de chances que les résolutions soient changées....
Dans votre cas, vous faites un mix de présence, vidéo + VPC, alors je suggèrerai (si le CS a un maxi d'adresse mails) :
* expliquer la problématique du VPC et de la modification des résolutions
* expliquer vos "travaux sous conditions"
* donner une liste des copros qui seront présents
* suggérer aux copros d'envoyer au CS un pouvoir au nom d'un ou 2 de ces présents, accompagnés de leur VPC en spécifiant s'ils acceptent ou non ces travaux sous conditions
vous pourriez aussi renvoyer un formulaire vierge en rajoutant une colonne "observation" + une colonne "vote comme la majorité"
Certes, cette procédure dévoie un peu le VPC, mais comme le pouvoir l'emportera sur le VPC, il permet au moins d'avoir un VPC moins figé tout en donnant au mandataire des indications de vote.
Bien sur, tout ceci n'est qu'un avis purement personnel, mais ayant été confronté à ce VPC mal ficelé, c'est ce qui me semble permettre d'avoir une solution intermédiaire. J'ai oublié de dire que ceci nécessite de la confiance entre copros. Mais celui qui n'a pas confiance ne donne pas de pouvoir, et vote par VPC .... |
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 Posté - 13 janv. 2021 : 09:58:58
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À part modifier la résolution qui se trouve dans la convocation, il n’y a pas d’autres solutions dans la mesure où votre formulaire de vote par correspondance ne prévoit pas la possibilité d’émettre des réserves. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 janv. 2021 : 11:05:21
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Sous quelles conditions ? |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 13 janv. 2021 : 12:17:05
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Quelles sont les conditions? Sont-elles inscrites dans le VPC?
Le VPC n'admet aucune modification de la résolution.
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CDBP
Nouveau Membre
22 message(s)
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Posté - 13 janv. 2021 : 13:39:26
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citation: Initialement posté par Sunbird
Quelles sont les conditions? Sont-elles inscrites dans le VPC?
Le VPC n'admet aucune modification de la résolution.
Pour des travaux, le syndic propose un appel de provisions pas assez étalé dans le temps au vu de la somme.
Pour d'autre travaux les devis sont trop élevés.
Report du contrat de syndic sur 3 ans alors que les propriétaires veulent un an seulement. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 13 janv. 2021 : 14:04:50
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Maladresse du CS dans tout cela. Il ne s'agit pas de réserves mais de votes contre les propositions formulées.
Les devis sont trop chers ! Vous en avez d'autres ?
Quant à la durée du mandat du syndic ? Cela se règle au cours de la préparation de l'assemblée.
Un rappel : le syndic peut exiger trois ans. En cas de refus lors de la préparation de l'assemblée il retire sa proposition et vous laisse le choix d'un autre.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 13 janv. 2021 : 20:19:12
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Je ne sais pas si c'est le CS, mais là on voit une nouvelle limite au VPC.
Dans le cas du VPC pour éviter ce type de problème, la loi devrait imposer le préparation de l'ODJ avec le CS et que si ce n'est pas fait la conséquence est la nullité de l'AG.
Car dans le cas que nous présente @CDBP il faudrait modifier les résolutions mais de fait tous les VPC seraient défaillants.
Maintenant concernant le contrat du syndic, si avant il proposait un an, et maintenant 3 ans c'est du forcing et c'est anormal. |
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Posté - 13 janv. 2021 : 20:50:21
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Concernant le contrat du syndic, beaucoup d’autres en profite pour « coller » trois ans.
Les syndics savent très bien que les copropriétaires sont obligés d’accepter la résolution avec trois ans de contrat, sinon c’est la case administrateur judiciaire... |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 janv. 2021 : 23:09:40
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Trois ans est la durée normale d'une gestion. C'est une administration de manière suivie qui se projette dans l'avenir.
Un an est la durée d'une administration courante qui se borne à traiter les affaires de l'instant.
Quand une copropriété est dotée d'un conseil syndical de bonne qualité le mandat de trois ans s'impose
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 14 janv. 2021 : 16:53:02
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citation: Quand une copropriété est dotée d'un conseil syndical de bonne qualité la relation entre le CS et le syndic est une relation de confiance, le syndic sait s'il y a ou pas des sujets qui pourraient amener le CS à vouloir changer de syndic.
En 3 ans, la prestation du syndic peut se dégrader et sans la pression de la remise en cause annuelle, les efforts pour retrouver une prestation normale seraient beaucoup moindres. citation: Quand une copropriété est dotée d'un conseil syndical de bonne qualité le syndic tient à garder la copropriété mais aussi peut s'en servir comme d'une référence.citation: Quant à la durée du mandat du syndic ? Cela se règle au cours de la préparation de l'assemblée. Oui, donc choisir ensemble 1 an. De même que l'absence de résolution sur le quitus (argument : le CS appellera à voter contre).
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 janv. 2021 : 17:15:23
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L'obligation de délibérer sur le quitus viendra un jour comme le vote par correspondance et bien d'autres parures de la copropriété.
Le syndic qui accepte un an est forcément moins costaud qu'un syndic qui exige trois ans. Ce n'est pas gloriole mais la réalité de tous les jours.
Un réel problème est que l'on parle jamais des copropriétés qui marchent bien.
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AG en Visio conférence 
