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 Posté - 06 janv. 2021 : 14:33:30
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Bonjour,
Durant plus de 15 ans le Syndic de copropriété n'a cessé de faire apparaitre sur mes comptes des charges injustifié, et je ne réglais que les montants des appels, éléminant systématiquement les sommes contestées.
par un arrêt de la Cour d'appel de janvier 2006, les juges ont ordonné au Syndic d'éliminer la somme litigieuse, mais celui-ci a continué à la laisser trainer sur mes relevés, tout en m'adressant des relances augmentant la somme des frais fantaisistes.
Lors de la nomination du nouveau Président du Conseil syndicat, le problème a été sérieusement analysé et le Syndic était disposé à prendre à sa charge le montant ordonné par la Cour d'appel et les frais accumulés sous condition du renouvellement de son mandat pour une durée de 3 ans, ce que le Président du Conseil syndical a refusé. Lors de la dernière assemblée générales des copropriétaires en juin 2020 le Syndic a été remplacé et la copropriété a décidé l'unanimité d'annuler la somme initialement ordonné par la Cour d'appel laissant celle des frais accumulés en suspend.
le Nouveau Syndic vient de m'adresser l'appel de fonds du 1er trimestre 2021 avec celle des frais de l'ancien syndic.
J'ai comme l'impression que je repars pour une autre procédure avec ce nouveau Syndic.
Le nouveau syndic avait-il le droit d'accepter le dossier de l'ancien syndic avec ce litige, et dois-je saisir la justice moi même pour faire annuler ces frais injustifiés accumulés depuis 30 ans?
Bien cordialement
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Sunbird
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 Posté - 06 janv. 2021 : 14:55:50
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Vu l'antériorité du dossier le plus simple est de voir un avocat.
Le syndic ne peut pas vous réclamer des sommes si anciennes sachant que la prescription est de 5 ans.
Concernant l'AG qui décide d'annuler un arrêt de cour d'appel il fallait oser.
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nefer
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Posté - 06 janv. 2021 : 15:51:30
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le nouveau syndic ne peut annuler ces frais...que l'ancien syndic a déjà perçu
la seule possibilité c'est que le SDC les prennent en charges
je ne comprends pas pourquoi vous n'avez rien fait pour faire exécuter l'arret de la cour d'appel de 2006 |
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Posté - 06 janv. 2021 : 17:57:13
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mon avocat à l'époque avait signifié l'arrête de la Cour d'appel et le Syndic également me l'a signifié; mais l'avocat m'avait dit qu'il n'y avait rien à faire de notre coté. Sans discontinuité j'ai toujours adressé des lettres recommandées au Syndic mais il ne répondait jamais et continuait à inscrire les sommes litigieuses sur mon compte.
Je pense qu'il appartenait au Syndic d'inscrire une résolution à la première assemblée générale, afin que les copropriétaires approuvent l'annulation et prise en charge des frais antérieurs annulés par le Tribunal; tant que les copropriétaire n'avaient pas approuvé une telle décision; le Syndic a considéré à tort qu'il pouvait continuer à relancer avec frais durant des années sans que personne ne réagisse mais j'ai cru comprendre, selon les dires du nouveau Président du conseil syndical confirmés par mail, que le Syndic n'a jamais tenu au courant les membres du Conseil de la décision de la Cour d'appel; c('est la raison pour laquelle le Syndic a été remplacé.
Pour ce qui me concerne cela ne m'arrange pas du tout, la somme accumulée des frais dépasse aujourd'hui celle initialement contestée et annulée par la dernière assemblée après 30 ans et vous suggérez de confier le problème à un avocat.
Si j'entreprend de saisir moi même les juges des référés, dois-je le faire à l'encontre de l'ancien Syndic ou du nouveau et du syndicat de copropriété qui, à priori, a été négligent de ne pas s'inquiéter du montant figurant à mon compte sans jamais demander d'entreprendre une action judiciaire pur le recouvrement !!
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Posté - 06 janv. 2021 : 18:11:07
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A cette dernière assemblé j'ai été le seul voter contre l'approbation des comptes et l'ensemble des copropriétaire (totalité présente) contre le quitus du Syndic. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 janv. 2021 : 20:03:42
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à défaut d'exécution volontaire par le syndicat représenté par son syndic, votre avocat aurait du faire exécuter cet arret par j=voire judiciaire |
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Posté - 08 janv. 2021 : 17:11:27
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Bonjour,
Je rebondis sur le sujet pour relater le fait que durant ces longues années j'ai toujours contesté ces frais injustifié par LRAR et tenu au courant le Président du conseil syndicat. A aucun moment, une quelconque assemblée de copropriétaires n'a demandé d'entreprendre une action judiciaire à mon encontre compte tenue de la somme importante accumulée figurant dans mes comptes annuellement
A qui la responsabilité ?
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Posté - 08 janv. 2021 : 20:04:09
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L'ancien syndic est responsable puisque le tribunal vous a exonéré de ces frais. Le nouveau syndic doit remettre votre compte d'aplomb (c'est une obligation légale, vous pourriez le faire condamner à le faire sous astreinte) et réclamer les sommes prélevées indûment à l'ancien syndic. Les copropriétaires n'ont pas à en faire les frais, sauf s'ils refusent d'habiliter le syndic à agir en justice... |
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Posté - 08 janv. 2021 : 21:41:35
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J'adresse au nouveau Syndic un courrier dans ce sens en reprochant au Conseil syndical d'avoir accordé le quitus à l'ancien Syndic , alors que celui-ci était d'accord pour prendre à sa charge la totalité des sommes litigieuse sous condition d'obtention d'un nouveau mandat de 3 ans ce qui ne me disconvenait pas d'ailleurs.
Merci pour toute votre attention à mes préoccupations.
Cordialement |
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JPM
Modérateur
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Posté - 09 janv. 2021 : 21:32:45
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Vous demandez au coiffeur des oeufs sur le plat
Vous avez obtenu un arrêt favorable
Il appartenait à votre avocat de le faire exécuter en imposant au syndic de produire un décompte rectifié faisant clairement apparaitre la disparition de la somme litigieuse.
Aujourd'hui vous ne pouvez demander à personne de passer une écriture qui ne peut pas être justifiée
Il faut vérifier aussi l'éventualité d'une prescription de l'arrêt 
Quel est le montant de la somme en question ? 100 € ou 10 000 €
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Posté - 26 janv. 2021 : 20:37:33
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désolé j'étais préoccupé par mon état de santé .
le somme est de 2600 euros de frais successifs accumulés, alors qu'à l'origine il s'agissait d'une somme de 1.300 euros annulée par l'arrêt de la cour d'appel et prise en compte en définitive par la copropriété avec le changement de Syndic.
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Posté - 26 janv. 2021 : 22:00:31
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Désolé, je m'aperçois que ma réponse n'apparait pas !
La somme des frais successifs accumulés depuis des années s'élève à 2600 euros, alors que la contestation d'origine est de 1300 euros prise en définitive en charge par la copropriété avec le renvoi et remplacement du Syndic. En fait le quitus n'a pas été donné à l'ancien syndic par tous les copropriétaires.
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Posté - 26 janv. 2021 : 22:01:52
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ah si le texte précédent apparait bien !! |
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Posté - 27 janv. 2021 : 22:58:03
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Je viens d'avoir la réponse de l'avocat qui m'avait défendu à m'époque et qui m'indique que le juge avait fixé à deux mois le délai au Syndic pour produire le détail des sommes qui mettaient réclamées à tort, ce qu'il n'a jamais fait. |
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Posté - 27 janv. 2021 : 23:05:09
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les frais de 2600 euros que la copropriété n'a pas voulu prendre à sa charge sont du fait que le syndic continuait à mettre à ma charge des frais de relance fantaisistes sur la somme initiale de facto annulée après expiration du délai de 2 mois fixé par le juge, et que la copropriété a enfin pris à sa charge en changeant en même temps de syndic.
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FRAIS RELANCES REPETITIFS INJUSTIFIES 
