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Baba0
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Posté - 30 janv. 2021 :  17:18:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La copropriété a plusieurs bâtiments et chacun comporte des charges spéciales, notamment pour le gros œuvre.
En cas de sinistre pour 1 bâtiment, problème d'étanchéité par exemple, les honoraires du syndics pour la gestion de ce sinistre doivent-ils être affectés au seul bâtiment concerné ou à tout le syndicat ?
Merci pour vos lumières.

nefer
Modérateur

14708 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 30 janv. 2021 :  17:43:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si les travaux de réfection de l'étancheite sont à la charge de chaque batiment, les honoraires syndic pour ces travaux le seront aussi

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1599 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 janv. 2021 :  21:25:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, c’est le principe des charges spéciales par bâtiment qui sont applicables lorsque le RC le prévoit.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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