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radiance64
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 Posté - 07 janv. 2021 : 08:25:14
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Bonjour,
la dernière AG a eu lieu en mai 2019 avec un budget provisionnel voté pour 2020. Cette semaine, janvier 2021, nous avons reçu l'appel de fonds du 1er trimestre 2021.
Cette semaine nous avons reçu la convocation pour la prochaine AG, 100% par correspondance - on imagine que le syndic a désigné quelqu'un du CS comme président de séance mais ce n'est pas indiqué. C'est un détail on le verra sur le PV d'AG.
Mais la question que beaucoup ont: la convocation qui comporte dans l'ODJ, l'approbation des comptes 2019 et le vote du budget 2021, le syndic n'a pas indiqué comment la consultation des pièces justificatives peut se faire.
Il y a eu des abus les années précédentes et dans la lettre du CS joint à la convocation rien n'est indiqué.
Y a t il des procédures spécifiques à cause de la pandémie? Quels sont les recours? Peux t'on indiquer sur le bulletin de vote par correspondance les réserves justifiées si un copropriétaire devient opposant à une résolution?
Merci.
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 Posté - 07 janv. 2021 : 08:33:41
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La désignation du président de séance n’est absolument pas un détail !
Avez-vous contacté le syndic ?
Sans consultation des pièces justificatives par les copropriétaires dans le délai entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale, il n’est pas possible d’approuver les comptes sans risquer une contestation qui serait tout à fait fondée en droit. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 07 janv. 2021 : 08:45:45
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dans une AG par VPC, il n'y a pas de président de séance, puisqu'il n'y a pas de séance... le syndic désignera quelqu'un pour signer le PV (c'est un des cas bizarres de ce type d'AG).
Ensuite pour la consultation des pièces : la loi dit que le syndic doit indiquer les modalités de consultation sur la convocation. Cette disposition existe toujours malgré les textes d'urgence sanitaire, mais là encore en cette période singulière, les textes étant imprécis, les syndics font comme ils veulent, les copros assignent ou non et les juges décideront.....
A votre place, je téléphonerai ou ferai un mail (pour commencer) pour indiquer cette anomalie et comment pouvez vous faire pour consulter les factures et contrats s'ils ne sont pas sur l'extranet.... |
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radiance64
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Posté - 07 janv. 2021 : 08:50:28
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ERRARE HUMANUM EST .
Après épluchage de toutes les feuiles de la convocation, les modalités de mise à disposition des pièces justificatives étaient indiquées en tout petit sur une feuille de la convocation.
Bon pas visible de suite, ça leur évitera d'être dérangés.
Merci pour vos réponses rapides. |
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Sunbird
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Posté - 07 janv. 2021 : 11:01:24
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COVID ou pas, AG uniquement par correspondance ou pas, le syndic doit permettre à un copropriétaire de venir consulter les justificatif à son cabinet. Par contre si les autorités décident de tout fermer comme au printemps dernier, dans ce cas vous ne pourrez pas consulter chez le syndic les justificatifs.
Oui vous pouvez mettre vos réserves sur le formulaire lorsque vous êtes opposant, par exemple si vous demandez à consulter les justificatifs que le syndic refuse (faire les échanges par mail), vous votez contre les résolutions des comptes et vous indiquez "syndic a refusé la consultation des justificatifs". Cela pourra vous aider après si vous souhaitez faire annuler cette résolution.
Dans une copropriété, j'ai un syndic qui a même mis dans l'ordre du jour "Questions diverses", dans ce cas vous pouvez toujours joindre à votre bulletin une liste de points que le syndic devrait mettre dans cette résolution comme il le ferait lors d'une AG classique.
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Posté - 07 janv. 2021 : 11:55:53
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@radiance64
Pourriez vous nous indiquer qu'elles étaient les modalités de consultations des pièces ? Merci |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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radiance64
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Posté - 07 janv. 2021 : 14:56:05
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citation: Initialement posté par Sunbird
Oui vous pouvez mettre vos réserves sur le formulaire lorsque vous êtes opposant, par exemple si vous demandez à consulter les justificatifs que le syndic refuse (faire les échanges par mail), vous votez contre les résolutions des comptes et vous indiquez "syndic a refusé la consultation des justificatifs". Cela pourra vous aider après si vous souhaitez faire annuler cette résolution.
Merci pour confirmer qu'on peut formuler ses réserves si on devient opposant à des résolutions sur le formulaire.
Il y a une résolution (installation vidéosurveillance) sans mise en concurrence et pas de décision sur qui peut consulter les images. |
Édité par - radiance64 le 07 janv. 2021 14:56:40 |
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radiance64
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Posté - 07 janv. 2021 : 14:59:21
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
@radiance64
Pourriez vous nous indiquer qu'elles étaient les modalités de consultations des pièces ? Merci
Après épluchage de toutes les feuiles de la convocation, les modalités de mise à disposition des pièces justificatives étaient indiquées en tout petit sur une feuille de la convocation. Bon en 2019 aussi mais la gestionnaire avait répondu que ce jour là elle n'était pas dispo. :-)
Merci ! |
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Posté - 07 janv. 2021 : 15:49:50
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@radiance64
Oui, j'ai compris.
Alors je reformule, pourriez vous nous indiquer qu'elles étaient précisément les modalités de consultations des pièces ? Chez le syndic entre 10h et ... du lundi au... ? En ligne sur l'espace copropriétaire ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Posté - 07 janv. 2021 : 15:55:00
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Pour les reserves relatives à la régularité des décisions, elles ne concernent que celles émises lors du déroulement de l'AG !
"Mais attendu que la mention au procès-verbal d'une assemblée générale des réserves formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions ne concerne que celles émises lors du déroulement de celle-ci ; qu'ayant exactement retenu que la demande d'annexion au procès-verbal de l'assemblée de la note faisant état des doléances et contestations de l'ordre du jour adressée au syndic le 26 février 2015 était dépourvue de fondement textuel, la cour d'appel a pu écarter l'existence d'un trouble manifestement illicite ;"Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 novembre 2017, 16-25.125 |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Posté - 07 janv. 2021 : 15:56:52
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Donc pas de présentiel pas d'article 17 !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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radiance64
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Posté - 07 janv. 2021 : 18:32:34
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
@radiance64
Oui, j'ai compris.
Alors je reformule, pourriez vous nous indiquer qu'elles étaient précisément les modalités de consultations des pièces ? Chez le syndic entre 10h et ... du lundi au... ? En ligne sur l'espace copropriétaire ?
Sur RDV uniquement chez le syndic un jour du matin de 9h à 12h30 et 14h et 18h. |
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radiance64
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Posté - 07 janv. 2021 : 18:35:21
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Donc pas de présentiel pas d'article 17 !
Donc avec une AG en 100% par correspondance on ne peut pas mettre de réserve ???
ex : pas de mise en concurrence ou mieux le syndic fait voter la rémunération du compte pour les fonds travaux alors que c 'est dans la législation !!!! On se demande ce qu'il en a fait ! |
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Posté - 07 janv. 2021 : 18:47:09
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AG Ã huis clos, je dirais que oui.
Pas de réserve sur le PV, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez plus contester.
Ce qui compte pour vous c’est d’être opposant ou défaillant pour la résolution litigieuse !
Merci pour cette information. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Convocation consultation pièces justificatives 
