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baron
Contributeur débutant

76 message(s)
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Posté - 08 janv. 2021 : 19:01:51

Une AG a autorisé (art 25) à quelques copropriétaires la pose d'un arceau sur une partie commune générale qui se situe en bordure de la voie publique. Ces dispositifs n'ont pas étés financés par la copropriété. La question que je me pose concerne la régularité de l'opération et le pb d'assurance, sachant que ces dispositifs entraine un risque pour les piétons. En cas d'accident qui est responsable ? en principe la copro puisque ces dispositifs se trouvent sur une partie commune générale et non privative ?.

Le syndic à mon avis aurait du:
- soit au niveau de la motion AG "la copropriété décide l'installation d'arceaux communs (clé unique remise à l'ensemble des copros), le financement assuré par la copro et assurance copro.
-soit proposer la modification du réglement copro pour transformer PC générale en PC à jouissance privative. Nous sommes entre-deux.

Peut'on revenir en arrière au niveau AG ? ou bien obligation tribunal ? faute professionnelle du syndic ?

*** modération: merci de poursuivre sur le post initial
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27447

***

Édité par - nefer le 08 janv. 2021 20:52:02

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