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baron
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 Posté - 08 janv. 2021 : 11:35:59
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bonjour,
Une décision d'AG peut elle remettre en cause une décision antérieure ?
ex: autorisation donnée à certains copros pour pose d'équipements amovibles sur partie commune.
merci
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 08 janv. 2021 : 12:01:29
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Une A.G. peut remettre en cause une autorisation antérieure à condition qu' elle ne soit pas en cours d' exécution ou exécutée ou qu' elle ne remette pas en cause des droits acquis.
Dans le cas cité; "autorisation donnée à certains copros pour pose d'équipements amovibles sur partie commune". c'est NON. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 janv. 2021 : 12:40:25
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citation: Initialement posté par JB22
Dans le cas cité; "autorisation donnée à certains copros pour pose d'équipements amovibles sur partie commune". c'est NON.
sauf si le copropriétaire concerné est d'accord |
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andre78fr
Pilier de forums
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3
 Posté - 08 janv. 2021 : 13:09:48
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Disons que la formulation "équipements amovibles" est particulièrement floue et risquée, un bungalow ou une caravane sont des équipements amovibles par exemple !!! Une AG peut légitimement venir préciser les limites de taille ou de nature à cette autorisation à mon avis... |
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JB22
Pilier de forums
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4
Posté - 08 janv. 2021 : 13:33:36
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"sauf si le copropriétaire concerné est d'accord"
Dans ce cas il ne s' agit pas d' une remise en cause par le syndicat, mais d' un accord entre les parties, ce qui est différent.
"Disons que la formulation "équipements amovibles" est particulièrement floue et risquée"
André je suis d' accord avec vous, je dirais même que cette décision ne correspond certainement pas à la demande de l' intéressé.
D' où l' intérêt de bien formaliser la demande ainsi que la résolution.
Les résolutions, même irrégulières sont applicables tant qu' il n' en a pas été décidé autrement par une autorité de justice. |
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baron
Contributeur débutant
76 message(s)
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Posté - 08 janv. 2021 : 13:50:31
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Des arceaux amovibles ( que l'on peut démonter sans pb) ont étés posés sur une partie commune générale (non à usage privatif) par quelques copros suite à un accord prise en AG.
peut on ultérieurement en AG décider de retirer cette autorisation pour rendre à la partie commune son usage général et faire démonter les arceaux ? |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 08 janv. 2021 : 16:47:32
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Votre AG ne fait que rectifier une résolution illégale. |
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baron
Contributeur débutant
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Posté - 08 janv. 2021 : 17:00:33
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SI je suis bien, une AG peut rectifier une résolution illégale même quelques années après, mais il reste à prouver que la résolution votée en AG est illégale et ce hors de la période des 2 mois.
le syndic peut refuser d'inscrire la question à l'ordre du jour sous prétexte que le délai de contestation des 2 mois est dépassé.
quelle peut être la position du tribunal s'il est saisi , ne va t'il pas rejeter l'assignation ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 janv. 2021 : 17:24:17
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citation: Initialement posté par baron
Des arceaux amovibles ( que l'on peut démonter sans pb) ont étés posés sur une partie commune générale (non à usage privatif) par quelques copros suite à un accord prise en AG.
n'aviez vous pas déjà posé la question ?
un arceau sur une partie commune présente un danger pour les piétons
le syndicat sera responsable en cas d'accident
le syndic ne vous a t il pas indiqué les risques encourus? |
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baron
Contributeur débutant
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Posté - 08 janv. 2021 : 21:03:30
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Une AG a autorisé (art 25) à quelques copropriétaires la pose d'un arceau sur une partie commune générale qui se situe en bordure de la voie publique. Ces dispositifs n'ont pas étés financés par la copropriété. La question que je me pose concerne la régularité de l'opération et le pb d'assurance, sachant que ces dispositifs entraine un risque pour les piétons. En cas d'accident qui est responsable ? en principe la copro puisque ces dispositifs se trouvent sur une partie commune générale et non privative ?.
Le syndic à mon avis aurait du:
- soit au niveau de la motion AG "la copropriété décide l'installation d'arceaux communs (clé unique remise à l'ensemble des copros), le financement assuré par la copro et assurance copro.
-soit proposer la modification du réglement copro pour transformer PC générale en PC à jouissance privative. Nous sommes entre-deux.
Peut'on revenir en arrière au niveau AG ? ou bien obligation tribunal ? faute professionnelle du syndic ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 janv. 2021 : 21:23:28
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Posté - 09 janv. 2021 : 07:43:14
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alors on remet la "soupe" ?.....   |
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JPM
Modérateur
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Posté - 09 janv. 2021 : 21:19:57
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Elle a reçu une réponse définitive dans un autre forum où des précisions avaient exigées.
Les arceaux ont pour seul but d'assurer à des propriétaires de garages le libre usage de ceux ci.
Les autres copropriétaires ne peuvent exiger de s'y installer sauf pour un instant vrai.
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Sujet |
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décision AG 
