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peupliers
Nouveau Membre
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 Posté - 12 janv. 2021 : 13:34:10
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Bonjour Ă tous,
Une de nos copropriétaires est décédée il y a un. Depuis, il n'y a pas eu d'ouverture de succession.
Souffrant d'une maladie dégénérescente, elle nous disait ne pas avoir d'héritiers alors que certains de nos anciens copropriétaires pensaient qu'elle en avait au moins 2.
Nous n'avons aucune trace d'eux, s'ils existent ...
Notre syndic perçoit encore les charges normalement par prélèvement sur le compte bancaire et nous dit qu'il faut attendre ...
Personnellement, je pense que ce n'est pas quand on commencera à avoir des impayés "qu'il faudra commencer à se remuer".
Mais, que pouvons nous faire ?
La dernière maison de retraite n'a aucune coordonnée, les PFG non plus (elle avait tout organisé de son vivant).
Vos suggestions seront les bienvenues.
Pouvons nous, par exemple, intervenir auprès du Fisc ? Auprès de sa banque ?
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
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 Posté - 12 janv. 2021 : 14:19:43
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si le syndic est informé du décès, il ne peut plus faire procéder aux prélèvements bancaires
il aurait du contacter un notaire qui aurait effectuer les recherches en héritiers |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 12 janv. 2021 : 17:58:07
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ce qui est encore plus bizarre, c'est que le prélèvement passe !!
Normalement, au décès, le compte aurait dû être bloqué !! |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 12 janv. 2021 : 18:24:20
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citation: Initialement posté par Franck1966
ce qui est encore plus bizarre, c'est que le prélèvement passe !!
Normalement, au décès, le compte aurait dû être bloqué !!
Il est dit dans le 1er message....qu'il n'y a pas d'héritiers |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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4
Posté - 12 janv. 2021 : 21:09:58
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Nefer, la banque doit savoir que la personne est décédée, donc compte bloqué ! |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 12 janv. 2021 : 21:56:09
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citation: Initialement posté par Franck1966
Nefer, la banque doit savoir que la personne est décédée, donc compte bloqué !
Qui aurait averti la banque? |
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Posté - 13 janv. 2021 : 07:41:45
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pareil pour les revenus, ils (pensions, etc...) ne s'arrêtent pas si personne ne prévient.
mais si cette personne était dans une maison de retraite, il serait étonnant que celle ci n'ait rien fait, mais à condition d'avoir les coordonnées des "fournisseurs" de revenus...
Cas pas simple.... peut-être le syndic devrait-il prendre attache avec un notaire pour savoir comment cela se passe dans ce cas.... je pense que le syndic devra à un moment ou à un autre, si rien ne bouge, saisir un juge pour faire désigner un administrateur de ce cas... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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7
Posté - 13 janv. 2021 : 10:58:04
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Est ce qu'elle est bien morte ?
Si oui la poursuite des prélèvements est surprenante mais la banque a peut être fait un loupé.
Le syndic peut prendre contact avec un généalogiste, spécialiste des recherches d'héritier. Il n'y a pas de frais à engager mais il faut en avoir confirmation
Il doit aussi se préparer à saisir le service des successions vacantes pour le cas ou la recherche n'aboutirait pas
Il peut être opportun de l'interroger dès maintenant. Un dossier est peut être déja ouvert.
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 13 janv. 2021 : 11:21:46
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citation: Initialement posté par JPM
Si oui la poursuite des prélèvements est surprenante mais la banque a peut être fait un loupé.
tant que la banque n'est pas informée officiellement, tout se poursuit...virements en entrée et en sortie |
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Posté - 13 janv. 2021 : 11:23:25
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citation: Est ce qu'elle est bien morte ?
je me suis posé la même question mais comme notre ami a écrit : "La dernière maison de retraite n'a aucune coordonnée, les PFG non plus (elle avait tout organisé de son vivant).
" je me suis dit que maison de retraite et pompes funebres ont bien du enterré la dite personne ....  mais qui sait ..... ? |
Édité par - rambouillet le 13 janv. 2021 13:55:34 |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 13 janv. 2021 : 12:25:31
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si la maison de retraite était réglée par prélèvement, elle aurait du informer la banque et fournir l'acte de décès |
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peupliers
Nouveau Membre
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11
Posté - 13 janv. 2021 : 15:13:14
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Oui, cette copropriétaire est bien morte - nous n'étions d'ailleurs que 4 ou 5 à son enterrement...
J'ai pris bonne note et vais remuer un peu ce dossier pour le faire avancer rapidement.
Merci Ă tous de vos suggestions et tous mes voeux pour 2021
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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12
Posté - 13 janv. 2021 : 18:47:47
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Nefer, c'est ce que j'allais vous répondre.
La personne est morte, la maison de retraite doit prévenir la banque. |
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sambts
Nouveau Membre
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13
Posté - 23 févr. 2021 : 10:32:46
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bonjour
nous avons eu la même situation dans notre immeuble, personne ne réagissait, aucun héritier connu, pas de Notaire à notre connaissance : notre syndic a fait un courrier LRAR à la DNID d'Ile de France : https://immobilier-etat.gouv.fr/pag...tionale-dnid
ils ont pris le dossier en charge, ça a quand même mis quatre ans en tout à être traité, conclusion que pas d'héritiers, vente du bien aux enchères publiques, le syndic a fourni le relevé de toutes les charges impayées, réglées par l'acheteur du bien (ça s'ajoutait à son prix d'achat)
cordialement, |
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Posté - 23 févr. 2021 : 13:56:56
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Cricri2110
Nouveau Membre
France
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Posté - 25 févr. 2021 : 11:48:44
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Bonjour,
Nous avons ce problème depuis des années, propriétaire dcd et pas d'héritiers, le local est un sous toit inhabitable qui en surface fait 2 appartements, les charges sont réparties depuis des années entre tous les copropriétaires de tous les bâtiments |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 févr. 2021 : 12:14:40
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citation: Initialement posté par Christine RERAT
Bonjour,
Nous avons ce problème depuis des années, propriétaire dcd et pas d'héritiers, le local est un sous toit inhabitable qui en surface fait 2 appartements, les charges sont réparties depuis des années entre tous les copropriétaires de tous les bâtiments
il fallait saisir le service des domaines |
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Posté - 25 févr. 2021 : 14:27:09
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Cricri2110
Nouveau Membre
France
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Posté - 03 mars 2021 : 08:36:56
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Merci Nefer je vais en parler Ă mon syndic  |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 03 mars 2021 : 10:19:44
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Bonjour,
Je pense que peupliers doit patienter, du moment que le syndic perçoit les charges et qu'il mentionne d' attendre.
Rien ne dénie que la succession n'est pas dans une étude de notaire, et que celui ci a mis en place le paiement des charges, en attente de retrouver un parent très éloigné. Ce qui peut mettre 10ans.
peupliers mentionne bien que cette dame "citation: (elle avait tout organisé de son vivant ). Aussi rien d'autre à faire que d' attendre.
citation: peupliers: Personnellement, je pense que ce n'est pas quand on commencera à avoir des impayés "qu'il faudra commencer à se remuer"
Cette remarque est infondé, et inutile. Aucun services public est informé, autre que du décès et quand bien même.
Il y a milles situations différentes et compliquées après un décès . La présence du logement est une garantie, d' être payé.
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JPM
Modérateur
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Posté - 04 mars 2021 : 14:55:28
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La saisie de la DNID est la seule réponse appropriée.
Le syndic peut aussi saisir un généalogiste pour faire rechercher des héritiers éventuels. La recherche est gratuite car le généalogiste contacte ensuite les héritiers et prend un pourcentage sur la succession.
Il ne faut pas attendre !!! |
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COPROPRIETAIRE DECEDEE - PAS D'HERITIERS (a priori 
