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Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2021 : 18:22:27

"Le bon déroulé des Assemblées Générales dématérialisées sera assuré par le contrôle du président de séance (ou du conseil syndical) qui signera la feuille de présence et le procès verbal de réunion"

Cela ne veut pas dire être présent.

Papy
Contributeur actif

France
205 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2021 : 23:47:17

Sunbird
J’ai retrouvé l’ordonnance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...3/2020-09-18

Il y est écrit :
« II. ? Lorsque le syndic décide de faire application des dispositions prévues au I et que l'assemblée générale des copropriétaires a déjà été convoquée, il en informe les copropriétaires au moins quinze jours avant la tenue de cette assemblée par tout moyen permettant d'établir avec certitude la date de la réception de cette information.«

Un mail ne peut permettre d’etablir avec certitude la réception de cette information.
Qui plus est ici, je l’ai pour ma part retrouvé dans mes courriers indésirables ce qu’on ne permet pas de me garantir l’expedituteur.

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