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Résolution annulation appels pour fonds Travaux

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radiance64
Contributeur actif

156 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2021 : 08:18:33

Bonjour à tous,

L'ancien syndic a été remplacé par un nouveau syndic en 2019 qui a fait appelé les fonds travaux pour 2020 et 2019 mais ceux des années précédentes (donc depuis la mise en place du fonds travaux par la législation en 2017) 2017 et 2018 n'ont pas été appelés même si une résolution en AG de 2018 le mentionnait bien.

Le nouveau syndic préconise qu'un point soit fait lors de la prochaine AG et que soit décidé le fait de ne pas appeler les sommes des années précédentes basées sur les budgets votés à l'époque depuis la mise en place du fonds travaux, donc depuis le 1er janvier 2017.
Est ce que cela est possible ? Ces sommes étant attachées aux lots les nouveaux copropriétaires n'apprécieraient pas de recevoir des appels de fonds que les copropriétaires précédents auraient dû financer.

Quelle est la solution?

rambouillet
Pilier de forums

18476 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2021 : 08:26:30

Le syndic exécute les résolutions de l'AG.

Si l'appel de fonds pour travaux a été décidé en AG de 2018, le nouveau syndic aurait du appeler. Il doit le faire maintenant, même si cela déplait aux nouveaux acquéreurs... sauf si une nouvelle AG vient dire le contraire et annuler cette résolution de 2018.

Donc ce nouveau syndic a raison de reposer la question en AG ; après, l'AG souveraine, décidera.... et le syndic exécutera.

nefer
Modérateur

14911 message(s)
Statut:

Posté - 19 janv. 2021 : 09:40:55

il suffirait par exemple de faire voter un montant de 10% au lieu de 5%(si c'est bien cela qui avait été voté) sur le prochain exercice

radiance64
Contributeur actif

156 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2021 : 07:39:42

Merci pour vos réponses. Il n'y a donc pas d'obligation légale d'avoir au minima les 5% de budgets votés depuis la mise en place en 2017 mais l'AG peut décider qu'au vu de la carence de 2 ans elle aura un fonds travaux avec des fonds depuis 2019.

rambouillet
Pilier de forums

18476 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2021 : 08:55:16

>Tous les ans, il est prévu un minimum de 5%, mais le législateur n'a rien prévu si un syndicat "oublie" cette règle...... rien ne dit qu'il faille faire un rattrapage.

nefer
Modérateur

14911 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2021 : 14:03:45

citation:

Initialement posté par radiance64

Merci pour vos réponses. Il n'y a donc pas d'obligation légale d'avoir au minima les 5% de budgets votés depuis la mise en place en 2017 mais l'AG peut décider qu'au vu de la carence de 2 ans elle aura un fonds travaux avec des fonds depuis 2019.

rien n'est mentionné concernant un "rattrapage"
si les copropriétaires le souhaitent ils peuvent décider chaque année un pourcentage différent

Sunbird
Pilier de forums

5133 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2021 : 16:12:26

Si l'AG a voté l'appel de fonds travaux en 2018, le syndic doit les appeler.

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