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Papy
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 Posté - 18 janv. 2021 : 19:53:16
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Bonsoir,
Nous avons reçu une contestation d’Ag suite à une AG en plein covid19 (5 octobre 2020)
Je me permets de vous posez deux questions svp:
1- le conseil syndical était présent lors d’en l’ag dematerialise et le contestataire dit que c’est illégale et qu’il n’en faut pas tenir compte de nos votes. A t’il raison?
2- l’une de résolution prévoit le paiement de charges de copropriété conséquente, Est ce que le’ contestataire peut se prévaloir de sa contestation d’AG pour ne pas payer sa quotepart déjà appelé par le syndic?
Merci à vous
Papy
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 Posté - 18 janv. 2021 : 20:27:26
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1- oui probablement ! une assemblée générale en mode 100 % vote par correspondance c’est pour tout le monde
2- Non, car une résolution tant qu’elle n’est pas annulé est opposable même si elle est obtenu illégalement.
Comment est-ce que vous avez elu le président de séance, à l’article 24 ? ou bien a-t-il été désigné par le syndic ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
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 2
Posté - 18 janv. 2021 : 21:35:57
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"Nous avons reçu une contestation d’Ag ": doit on comprendre qu'un des copropriétaires a assigné le SDC en annulation d'AG ?
une AG uniquement en VPC signifie qu'aucun copropriétaire n'est présent
il va falloir attendre le jugement pour savoir comment un magistrat va statuer
" l’une de résolution prévoit le paiement de charges de copropriété conséquente,": pouvez vous être plus précis ?
s'agit il du vote sur l'approbation des comptes ?
s'agit il du vote de travaux ? |
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Papy
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3
Posté - 18 janv. 2021 : 21:52:03
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Pour l’ag, elle a été convoquée normalement (presentiel), mais il y a eu les mesures gouvernementales qui sont arrivées et le syndic a envoyé un mail générique à tous les copropriétaires (mail générique non nominatif que j’avais dans mes spam) indiquant que les AG de ce cabinet auront lieu à distance (mail reçu 17jouts avant l’ag).
J’ai transféré ce mail à notre gestionnaire pour savoir si cela nous concernait et je n’ai eu aucune réponse écrite. J’ai appelé le syndic qui m’a indiqué que nous ne sommes que 4 copropriétaires et que nous pouvons venir sur site si nous le souhaitons d’autant qu’elle a besoin du CS.
Pour le second point, une résolution a été voté en janvier 2019 déterminant une indemnité à un copropriétaire suite à un préjudice financier 100 000€ (décision jamais contestée). En octobre 2020 (initialement ag prévu en mars 2020), nous votons l’appel de fond associé, appel de fond contesté pour voté à ne pas compter car nous n’en devions être présent à l’AG. |
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nefer
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Posté - 18 janv. 2021 : 22:15:33
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citation: Initialement posté par Papy
Pour l’ag, elle a été convoquée normalement (presentiel), mais il y a eu les mesures gouvernementales qui sont arrivées et le syndic a envoyé un mail générique à tous les copropriétaires (mail générique non nominatif que j’avais dans mes spam) indiquant que les AG de ce cabinet auront lieu à distance (mail reçu 17jouts avant l’ag).
J’ai transféré ce mail à notre gestionnaire pour savoir si cela nous concernait et je n’ai eu aucune réponse écrite. J’ai appelé le syndic qui m’a indiqué que nous ne sommes que 4 copropriétaires et que nous pouvons venir sur site si nous le souhaitons d’autant qu’elle a besoin du CS.
Pour le second point, une résolution a été voté en janvier 2019 déterminant une indemnité à un copropriétaire suite à un préjudice financier 100 000€ (décision jamais contestée). En octobre 2020 (initialement ag prévu en mars 2020), nous votons l’appel de fond associé, appel de fond contesté pour voté à ne pas compter car nous n’en devions être présent à l’AG.
si vous n'êtes que 4 copropriétaires, l'AG pouvait se tenir en présentiel avec les gestes barrières
combien de personnes étaient en présentiel au cabinet du syndic?
combien ont voté par correspondance ? |
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Papy
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Posté - 18 janv. 2021 : 22:21:47
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2 personnes présentes représentant 525/1000,
Les deux autres copropriétaires sont 1 une SCI et le gérant de la SCI en nom propre absent
Aucun vote par correspondance
Le gérant de la sci avait dit au syndic par téléphone qu’il viendrait, mais c’est du verbal. |
Édité par - Papy le 18 janv. 2021 22:23:19 |
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nefer
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Posté - 18 janv. 2021 : 22:33:51
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citation: Initialement posté par Papy
2 personnes présentes représentant 525/1000,
Les deux autres copropriétaires sont 1 une SCI et le gérant de la SCI en nom propre absent
Aucun vote par correspondance
Le gérant de la sci avait dit au syndic par téléphone qu’il viendrait, mais c’est du verbal.
peu importe que le gérant ait dit qu'il viendrait
l'AG semble valide |
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Papy
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Posté - 18 janv. 2021 : 22:38:22
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Merci Nefer
Concernant les appels de fonds le contestataire peut-il s’auto dispenser de les payer car il est en contestation ? |
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Sunbird
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Posté - 18 janv. 2021 : 23:35:47
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Si le syndic a envoyé un mail 15 jours avant la date de l'AG en disant qu'elle était uniquement en vote par correspondance, il n'y a aucune raison pour que 2 copropriétaires soient en présentiel.
Ce copropriétaire devra payer ces appels de fonds, jusqu'au jugement qui annulerait (ou pas) cette AG.
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Papy
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Posté - 18 janv. 2021 : 23:50:25
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Je ne pensais pas qu’un mail suffisait, d’autant qu’il était dans les spams (courrier indésirables) |
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Posté - 19 janv. 2021 : 07:37:34
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est ce une contestation auprès du syndic ou une assignation au tribunal ? (vous n'avez pas répondu et pourtant c'est très important)
Le syndic a fait une erreur en envoyant ce mail pour modifier la forme de l'AG : soit c'était en présentiel, soit c'est sans personne.... maintenant, il faut attendre ce que va dire le juge dans quelques années......
Quant à payer, il doit tant que l'exigibilité n'a pas été infirmé soit par un juge, soit par une autre AG. |
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Papy
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11
Posté - 19 janv. 2021 : 07:48:17
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C’est une contestation judiciaire, les contestations auprès du syndic ne comptent pas ?? |
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Papy
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Posté - 19 janv. 2021 : 08:07:59
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Je viens de retrouver le mail envoyé, il y est d’exei :
«Â
Le bon déroulé des Assemblées Générales dématérialisées sera assuré par le contrôle du président de séance (ou du conseil syndical) qui signera la feuille de présence et le procès verbal de réunion.
«Â
Le CS était en droit d’être présent |
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Posté - 19 janv. 2021 : 08:31:52
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une contestation auprès du syndic ne comptent pas, effectivement. la procédure c'est une assignation du syndicat auprès du tribunal judiciaire. Est ce bien de cela que vous parlez ? car une "contestation judiciaire" cela n'existe pas.....
quant à ce qu'a écrit votre syndic, il s'est mélangé les pinceaux..... Si cette AG devait être par correspondance, en théorie, personne ne devait être présent. Mais en cette période d'urgence sanitaire, les procédures sont un peu bafoués, parce qu'imprécises... mais c'est la situation du moment qui veut cela, on fait tout en urgence, donc de façon pas toujours précises... |
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Papy
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Posté - 19 janv. 2021 : 08:40:48
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Oui c’est bien une assignation du SDC en contestation devant le TGI.
Comme vous le dites, face à l´urgence beaucoup de choses sont faites dans l’urgence et parfois de manière imprécises.
Il m’avait semblé que le texte juridique qui était sortie a l’epoque donnait toute latitude au syndic dans la manière d’organiser les AG.
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Sunbird
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Posté - 19 janv. 2021 : 10:30:36
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Il y a probablement plusieurs dizaines d'intervention sur les AG par correspondance sur UI.
Les AG par correspondance sont très cadrées.
Vous verrez bien si le syndicat est assigné et cela n'empêche pas, tant que le jugement n'a pas eu lieu, de payer les appels par ce copropriétaire.
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Posté - 19 janv. 2021 : 11:38:56
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citation: Il m’avait semblé que le texte juridique qui était sortie a l’epoque donnait toute latitude au syndic dans la manière d’organiser les AG.
le texte sorti dans le cadre de l'urgence sanitaire ne donne pas tout latitude, il indique au syndic comment il doit procéder s'il souhaite faire une AG sans personne, pas la manière d'imposer la non présence et ensuite d'accepter en même temps la présence. votre syndic a fait un peu n'importe quoi.
s'il y a assignation pour cela c'est un peu dommage...... que de temps et d'argent perdu par tous, sauf pour les avocats................. |
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Papy
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Posté - 19 janv. 2021 : 12:26:09
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Voici ce que nous avons reçu dans nos spams, le contestataire dit l’avoir reçu aussi par courrier:
Objet : Nouvelles modalités d'organisation de votre Assemblée Générale
Information importante !
Version web
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Chère Cliente, Cher Client,
Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons bien conscience que l’instabilité de la situation a pu perturber la bonne tenue de l’assemblée générale de votre immeuble. Nous vous prions de nous en excuser.
Soyez assurés que nous sommes toujours attachés à défendre vos intérêts et ceux de votre copropriété. Cependant, nous sommes contraints de nous adapter en permanence aux évolutions sanitaires et réglementaires.
Votre département a été classé en « zone rouge », zone de circulation active du virus Covid-19.
Face à cette situation, pour les 41 départements actuellement classés « rouge », en accord avec le Gouvernement, les Préfets renforcent les mesures destinées à limiter la propagation du virus. Les réunions et rassemblements publics, dont les assemblées générales de copropriété, sont spécifiquement visés.
A ce stade, les Préfets « recommandent fortement aux organisateurs des évènements recevant du public de différer les rassemblements physiques ou de réduire de manière drastique le nombre de participants ».
Dès la sortie du confinement, SERGIC, avec votre Conseil Syndical, a tout mis en œuvre dans le but de pouvoir tenir votre assemblée générale dans les meilleurs délais, tout en tenant compte de la période estivale inappropriée. Nous avons également mis en place différents modes de tenue d’assemblée générale, présentiel, vote par correspondance et visioconférence.
Aujourd’hui, suite aux décisions préfectorales recommandant fortement la limitation des rassemblements, nous sommes contraints d’organiser les assemblées générales de manière dématérialisée.
Conformément aux ordonnances gouvernementales des 23 Mars et 20 Mai 2020, je vous informe que :
- Concernant les assemblées générales devant se tenir entre le 17 Septembre et le 4 Octobre 2020,
celles-ci seront bien tenues en présentiel. Cependant, nous vous demandons très fortement de favoriser le formulaire de vote par correspondance ou le pouvoir joints à votre convocation, afin de respecter les consignes sanitaires.
- Concernant les assemblées générales devant se tenir à partir du 5 Octobre 2020 et déjà convoquées,
ces assemblées se tiendront de manière totalement dématérialisée par utilisation du formulaire de vote par correspondance présent dans votre convocation.
- Enfin, pour les assemblées générales restant à convoquer, après échange avec le Conseil Syndical,
celles-ci seront totalement dématérialisées via le formulaire de vote par correspondance ou par visioconférence dans la mesure où les conditions techniques le permettent.
Je vous précise que ces mesures seront assouplies dès que les consignes sanitaires le permettront.
Nos équipes restent totalement mobilisées et engagées à vos côtés.
Votre Gestionnaire est à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien chaleureusement.
Image
Nicolas BEUN
Directeur Général Délégué
Comment utiliser le Formulaire de Vote par Correspondance ?
Le formulaire de vote par correspondance est joint à votre convocation.
Il doit absolument :
- être complété pour chacune des résolutions de vos intentions de vote : POUR, ABSTENTION ou CONTRE.
- être paraphé sur chaque page intermédiaire et signé sur la dernière page.
- nous être retourné et reçu 3 jours francs avant la date de votre Assemblée Générale.
Vous pouvez nous adresser votre formulaire de vote par correspondance par courrier, par mail ou via votre espace client.
Le bon déroulé des Assemblées Générales dématérialisées sera assuré par le contrôle du président de séance (ou du conseil syndical) qui signera la feuille de présence et le procès verbal de réunion.
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Papy
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Posté - 19 janv. 2021 : 12:27:16
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J’ai demandé par mail au gestionnaire si nous devions venir car nous ne sommes que 4 mais je nai eu qu’une réponse orale me disant que oui sur site.
Notre ag ayant eu lieu le 5/10/20
Le décret indiquait de mémoire que le syndic devait s’assurer de la bonne réception de cette modification dans les 15j avant l’age |
Édité par - Papy le 19 janv. 2021 12:29:21 |
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Sunbird
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Posté - 19 janv. 2021 : 14:03:04
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"Concernant les assemblées générales devant se tenir à partir du 5 Octobre 2020 et déjà convoquées,
ces assemblées se tiendront de manière totalement dématérialisée par utilisation du formulaire de vote par correspondance présent dans votre convocation"
Votre syndic a fait une faute en acceptant que pour une partie des copropriétaires il y avit des présents. |
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Papy
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Posté - 19 janv. 2021 : 14:17:22
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Mais il y a écrit :
Le bon déroulé des Assemblées Générales dématérialisées sera assuré par le contrôle du président de séance (ou du conseil syndical) qui signera la feuille de présence et le procès verbal de réunion.
Ce mail est un mail général d’information en plus |
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Contestation AG dematerialisé et paiement quotepar 
