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Neofit92
Contributeur actif

France
329 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

 21 PostĂ© - 27 janv. 2021 :  07:37:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Visiblement c’est une situation qui devient très tendance, car nous avons reçu la même demande pour notre AG de janvier.
La réponse de notre Syndic m’a paru saine, a été communiquée et acceptée par le couple.
Validation des 2 candidatures mais lors de vote interne du CS, un seul vote à disposition pour le couple (Pacsé et Lots : Appartement + Box).

A la lecture de vos échanges c’est très probablement illégal mais on va essayer de commencer comme cela sachant qu’il n’y a pas profusion de candidatures voir de compétence … !
Après tout, on ne sera pas le premier CS à s’accommoder du bon sens en dépit des circonvolutions du législateur et surtout des nôtres.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 27 janv. 2021 :  08:55:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Mieux vaut parler clair : un seul membre du Cs mais le conjoint est autorisé à assister à la réunion
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 27 janv. 2021 :  12:07:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si Madame est copropriétaire par exemple d'un box, et que le couple pacsé est copropriétaire en indivision du logement, Monsieur et Madame peuvent parfaitement être membre du CS.
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