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 Posté - 28 déc. 2020 : 20:12:33
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Bonjour,
Un e mail ou un courrier adressé par un copropriétaire au syndic, peut il être adressé au président du CS sans l'accord préalable du copropriétaire.
Cdt
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 30 déc. 2020 : 10:31:56
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OUI ! Le conseil syndical doit avoir connaissance de tout ce qui arrive chez le syndic.
De plus il n'y a aucune raison valable pour interdire la diffusion
De quoi traitiez vous dans ce courrier ? |
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 Posté - 30 déc. 2020 : 12:12:24
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Bonjour,
Il s'agissait dernièrement d'une question relative à une erreur dans le calcul d'un appel de fonds commise par le syndic qui par 3 fois ne m'a pas répondu alors qu'il l'a prétendu par téléphone. Par contre je n'ai pas été invitée à participer à une réunion et pas une AG bien sur organisée par le président sur un projet de travaux.
Mon voisin non convié lui aussi, qui a été un temps président me dit qu'il n'avait pas en copie les courriers des copropriétaires.
Je suis donc étonnée de cette situation.
Cdt |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 30 déc. 2020 : 12:31:37
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citation: Initialement posté par catherine2704
Bonjour,
Il s'agissait dernièrement d'une question relative à une erreur dans le calcul d'un appel de fonds commise par le syndic qui par 3 fois ne m'a pas répondu alors qu'il l'a prétendu par téléphone. Par contre je n'ai pas été invitée à participer à une réunion et pas une AG bien sur organisée par le président sur un projet de travaux.
Mon voisin non convié lui aussi, qui a été un temps président me dit qu'il n'avait pas en copie les courriers des copropriétaires.
Je suis donc étonnée de cette situation.
Cdt
si la base de calcul de l'appel de fonds n'est pas conforme au vote de l'AG, cela n'a rien de confidentiel
vous pouviez faire un courrier en RAR au syndic et informer le CS |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 31 déc. 2020 : 10:34:09
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catherine2704 : citation: Il s'agissait dernièrement d'une question relative à une erreur. dans le calcul d'un appel de fonds commise par le syndic Une erreur de calcul d'un appel de fonds impacte généralement plusieurs copropriétaires. Les membres du CS ne comptent pas forcément parmi ces copropriétaires, il leur est très utile de connaître les erreurs de compta car ils doivent la contrôler. Il fallait donc mettre en copie le CS ... avec des chances d'avoir une réponse plus rapide que celle du syndic : confirmation de l'erreur ou ... infirmation.
Cdlt. Louis92 |
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Posté - 31 déc. 2020 : 11:27:45
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Bonjour,
Je suis d'accord avec vous sur le principe, j'avais préalablement signifié cette erreur à la dernière AG , mais nulle réponse du syndic ni du CS donc informé. J'ai donc ensuite envoyé des courriers. Ma question aujourd'hui c'est à 15 jours de l'appel de fonds si l'erreur persiste que dois je faire pour être dans mon droit, inutile de préciser que l'erreur n'est pas en ma faveur. Si je paie j'imagine que je mets un terme à des recours, si je décale mon versement en exigeant une révision alors que le syndic ne réagit pas que faire.
Merci de votre aide.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 31 déc. 2020 : 11:44:28
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catherine2704 : citation: Si je paie j'imagine que je mets un terme à des recours, Non, vous avez même 5 ans pour contester une erreur de répartition. Pas de risque à payer ce qui est demandé.
Quel type d'erreur est-ce ?
- mauvaise clé de répartition ?
- bonne clé de répartition avec mauvais tantièmes pour vous et au moins un autre copropriétaire (suite à changement de syndic) ?
- consommation d'eau erronée ?
- autre ?
Cdlt. Louis92.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 31 déc. 2020 : 12:59:19
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en envoyant votre réglement il faut préciser à quoi correspond ce réglement
exemple: si vous réglez l'ADF du 1er trimestre 2021, vous indiquez sur votre courrier joint au réglement que le chèque numéro x d'un montant de ....correspond à l'ADF du 1er trimestre 2021 |
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Posté - 31 déc. 2020 : 15:14:05
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Il s'agit d'une mauvaise clé de répartition, je ne comprends pas le silence du syndic car son erreur est patente. Merci de vos conseils.
Bon réveillon |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 31 déc. 2020 : 16:36:02
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Vous indiquez au verso du chèque le motif du règlement et cela à chaque fois que vous payez.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 31 déc. 2020 : 18:09:54
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catherine2704 : citation: Il s'agit d'une mauvaise clé de répartition Il y a donc plusieurs copropriétaires qui sont concernés.
Si le syndic ne corrige pas de lui-même avec un courrier d'explication aux copropriétaires concernés, vous devrez vous rapprocher du CS pour mettre au point la résolution de correction de la mauvaise répartition. Si le CS est d'accord avec vous pour constater qu'il y a erreur, il vaut mieux que ce soit le CS qui fasse intégrer la résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG :
- celle-ci pourra être éliminée de l'exercice en cours,
- le CS pourra se sentir valorisé en prouvant qu'il contrôle les comptes,
- la résolution apparaîtra plus forte car avec l'accord du CS,
La résolution consistera à décider de :
- diminuer les dépenses des copropriétaires concernés par la clé erronée suivant le montant déjà réparti de l'exercice précédent et pour les tantièmes de cette clé,
- augmenter les dépenses des copropriétaires concernés par la bonne clé suivant le même montant total et pour les tantièmes de cette clé.
Etendez le domaine de la résolution à plusieurs exercices passés, si l'erreur est ancienne (dans les limites des 5 ans).
A notre époque moderne où on apprend aux professionnels de ne jamais reconnaître leurs erreurs. Expliquez au syndic que s'il ne corrige pas son erreur de lui-même, celle-ci sera étalée au vu et au su de tout le monde avec une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Cdlt. Louis92. |
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diffusion courrier adressé au syndic 
