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Eagle Four
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 Posté - 18 janv. 2021 : 22:22:09
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Bonjour
Un couple de copropriétaires voudraient rentrer au CS de leur copro.
Ils ont :
1) Un appartement avec cave et box au nom de Mr et Mme.
2) Un 2e box séparé au nom de Mr et Mme.
Je pense que Mme peut candidater au CS au titre de l'appartement.
Et Mr peut candidater, au titre du 2e box.
Est-ce que je me trompe selon vous ?
merci pour vos avis.
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 18 janv. 2021 : 22:39:49
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si Mr et Mme n'avait qu'un seul lot, un seul conjoint pourrait faire acte de candidature au CS
étant titulaires de plusieurs lots, chacun peut faire acte de candidature |
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Eagle Four
Contributeur actif
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 2
Posté - 18 janv. 2021 : 22:50:52
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C'est ce qu'il me semblait, mais je souhaitais une confirmation.
Merci |
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Posté - 19 janv. 2021 : 07:12:26
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C'est faux ! Les conseillers syndicaux ne représentent pas un lot mais la collectivité des copropriétaires : toute personne qui a la qualité de copropriétaire peut y être élu, les conjoints, partenaires de PACS, ascendants et descendants, etc. (article 21 de la loi). Cela a été confirmé maintes fois dans ce forum ! |
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4
Posté - 19 janv. 2021 : 07:40:14
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a eux deux, ils ne sont qu'un copropriétaire pour deux lots.... donc un seul des deux du couple représente LE copropriétaire..... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 19 janv. 2021 : 12:05:17
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citation: Rédaction Universimmo :C'est faux ! Les conseillers syndicaux ne représentent pas un lot mais la collectivité des copropriétaires : toute personne qui a la qualité de copropriétaire peut y être élu, les conjoints, partenaires de PACS, ascendants et descendants, etc. (article 21 de la loi). Cela a été confirmé maintes fois dans ce forum !
Oui! Mais pas tous ensemble.
Je ne comprend pas, qu'il soit possible qu'un couple soit admis au C.S.
Dans ce cas, le couple fera la pluie et le beau temps sur toutes les décisions, allant dans leur intérêt.
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Posté - 19 janv. 2021 : 14:12:52
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Négatif, cela n'a rien à voir avec les lots ! C'est la qualité de la personne qui compte : si sur un seul lot, 15 personnes ont la qualité mentionnée par l'article 21, ils peuvent être élus ENSEMBLE au CS. La Cour de cassation est très intransigeante sur le fait qu'on ne peut ajouter au texte de la loi une disposition qu'elle ne comporte pas !
Après il appartient aux copropriétaires de ne pas élire n'importe qui... |
Édité par - rédaction Universimmo le 19 janv. 2021 14:13:25 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 19 janv. 2021 : 19:49:28
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citation: Négatif, cela n'a rien à voir avec les lots ! C'est la qualité de la personne qui compte : si sur un seul lot, 15 personnes ont la qualité mentionnée par l'article 21, ils peuvent être élus ENSEMBLE au CS. La Cour de cassation est très intransigeante sur le fait qu'on ne peut ajouter au texte de la loi une disposition qu'elle ne comporte pas !
Après il appartient aux copropriétaires de ne pas élire n'importe qui...
Contrairement aux écrits l' AG n' élie pas ses conseillers. Une demande de volontaire est faite. Mr ou Mme X ou Y se propose....
Le reste des membres présents de l' assemblée accepte ou pas.
Si l' AG nommait ses membres, chacun nommerait son voisin d' AG.
citation: C'est la qualité de la personne qui compte : si sur un seul lot, 15 personnes ont la qualité mentionnée
Suivant cette remarque, vous voulez laisser entendre, que les membres présents à AG , Copropriétaires lambda, ne se connaissant pas.
" Sont en mesure de juger de la qualité de compétences et d'intégrité des personnes qui se présentent ? ?"
Vous, ne pouvez ignorer, le nombre d' AG, ou "Un ange passe" Quand on demande des volontaires conseillers.
Quand une personne se propose, on ne lui demande pas avant élection son CV.
Je m'autorise à dire que 2 personnes d' une même famille, ce n'est plus de la démocratie. Bien cordialement. |
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Posté - 19 janv. 2021 : 22:54:04
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Vous avez parfaitement le droit de le penser et les copropriétaires de ne pas élire deux personnes de la même famille, et vous auriez probablement raison. Là on parle de droit, pour dire que ce n'est pas illégal. Ce qui n'est pas illégal n'est pas forcément opportun, et ce qui est inopportun n'est pas forcément illégal !
Il faut juste savoir de quoi on parle... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 janv. 2021 : 01:26:07
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On lit dans le Lexisnexis 2018 sous article L 21 des solutions qui ne paraissent pas en accord avec ce qui est dit plus haut
Un conjoint non copropriétaire peut se présenter " ce qui implique que le copropriétaire lui-même ne se présente pas "
Deux conjoints respectivement propriétaire chacun d'un lot peuvent se présenter
Deux copropriétaires d'un même lot ne peuvent pas se présenter (RM n° 24604 JOAN Q 27-01-2009)
A défaut, et désormais, un couple et leurs deux fils pourraient se présenter !!!
La vérité est que chaque lot offre un siège mais la loi ne le précise pas.
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Posté - 21 janv. 2021 : 07:08:50
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La responsabilité des juristes est de ne pas faire dire à la loi ce qu'elle ne dit pas ! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 janv. 2021 : 08:47:53
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Dans le même genre, si l'on veut pinailler le droit doctoral il n'y a pas de décision du conseil syndical puisqu'il n'a pas la personnalité morale.
Il faut indiquer qu'il y a 4 conseillers qui sont pour et trois qui sont contre comme cela est la règle dans le cas de pluralité d'experts judiciaires sur un dossier.
Quoiqu'il en soit le bon sens commande d'éviter d'accorder deux voix au ménage Dupont alors que la célibataire Dupuis n'en aura qu'une !
La formule un lot, un siège me parait biblique !!
Enfin les solutions fournies par le Code sont celles relevant de la jurisprudence et donc de la pratique. Ce sont bien celles qu'il faut indiquer aux visiteurs .
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 21 janv. 2021 : 10:38:53
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Merci à tous pour l’intérêt porté à ma question.
Celle-ci s'adresse à JPM :
- Dans le cadre de ma question d'origine, pensez-vous donc que les 2 conjoints puisse postuler au CS, ou pas ?
Car pour mémoire:
Ils ont :
1) Un appartement avec cave et box au nom de Mr et Mme.
2) Un 2e box séparé au nom de Mr et Mme.
Je dois transmettre la réponse, encore faudrait-il qu'elle soit claire dans mon esprit (un peu confus). Merci.
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Sunbird
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Posté - 21 janv. 2021 : 11:23:04
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https://questions.assemblee-nationa...-34796QE.htm
" L'article 21 ne permet de désigner au conseil syndical que des copropriétaires. Si chaque conjoint est copropriétaire, l'article 21 ne s'oppose pas à leur candidature individuelle au conseil syndical. En revanche, si le couple est propriétaire d'un seul lot, seul un des conjoints peut être candidat au conseil syndical. " |
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Eagle Four
Contributeur actif
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14
Posté - 21 janv. 2021 : 11:36:55
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merci pour cette réponse |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 janv. 2021 : 11:39:16
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Quel est leur régime matrimonial ? cela peut aussi compter
La RM cité par Sunbird fournit des indications à celles de l'autre.
Sa rédaction est défectueuse : " si chaque conjoint est copropriétaire " cela correspond au cas de deux époux propriétaires de deux lots différents.
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Édité par - JPM le 21 janv. 2021 11:46:28 |
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andre78fr
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Posté - 21 janv. 2021 : 11:45:34
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Je rejoins la position d'Universimmo pour ma part, la réponse ministérielle citée est intéressante mais depuis 2004 il y a eu tellement de changements que la moitié de cette réponse est fausse et obsolète... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 janv. 2021 : 11:52:59
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C'est la jurisprudence qu'il faut suivre et rien d'autre. S'il y a un litige c'est le juge qui intervient. Les réponses ministérielles ne sont pas dépourvues d'intérêt mais ne font pas la jurisprudence et certains disent " pas non plus la doctrine ".
Sur le plan pratique deux époux dans un conseil syndical c'est néfaste quand il y a un vote.
C'est rigolo quand ils ne sont pas d'accord |
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Sunbird
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Posté - 21 janv. 2021 : 14:07:59
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https://questions.assemblee-nationa...-24604QE.htm
L'article 21, alinéa 5, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que « les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 2004 définissant la location accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux ». Cet article ne permet donc de désigner au conseil syndical que des copropriétaires et il est admis, que lorsque deux conjoints sont chacun propriétaire d'un lot dans l'immeuble, ils peuvent l'un et l'autre poser leur candidature au conseil syndical. Par contre, lorsqu'ils sont propriétaires en indivision d'un ou plusieurs lots, seul un des conjoints peut être candidat au conseil syndical.
Après si quelqu'un a dans ses notes des arrêts contraires il serait intéressant de les communiquer.
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JPM
Modérateur
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Posté - 22 janv. 2021 : 15:07:37
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Rien à ajouter sinon que le second cas est de loin le plus fréquent
et que certains veulent distinguer les époux en communauté des époux séparés de biens
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 22 janv. 2021 : 15:22:24
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Bonjour,
Je rebondis sur la phrase mentionnée de JPM
citation: A défaut, et désormais, un couple et leurs deux fils pourraient se présenter !!!
Je m'autorise à penser que les législateurs ont pensés trouver la solution en ouvrant large la candidature aux conseillers pour combler le manque.
En nommant différent parents de la famille, il est possible de supposer qu'en absence de volontaire de copropriétaire occupant... Pourquoi pas," un" des membres, de celle-ci, suffisamment près du site pourrait s'impliquer représentant le lot, pour l' occupant, non volontaire.
Dans notre copro/ nous sommes pratiquement les mêmes depuis la création de l'immeuble (30ans) Nous, faisons appel chaque année aux volontaires, leurs mentionnant laisser la place, proposant s' ils le désirent de leurs donner les renseignements de bases sur la résidence. Aucune proposition.
De ce fait, ce sont les locataires, qui nous signalent les dysfonctionnements. Les copros préfèrent ne pas voir
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Un couple au CS 
