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PBN
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 Posté - 19 janv. 2021 : 17:13:18
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Bonjour
Un nouveau copropriétaire a engagé des travaux qui impacte les parties commune de notre immeuble.
Des conduits de cheminée encastrés, traversant son appartement ont été tout simplement sectionnés les rendant inutilisables. Je précise que ces conduits n'étaient pas reliés à des cheminées en état de marche.
De plus de très nombreux gravats issus de ces destruction ont été envoyés dans l'un de ces conduits. C'est d'ailleurs le bruit de ces chutes de gravats qui nous a alerté.
Ce copropriétaire a fait ces travaux sans en avertir ni le syndic, ni le syndicat des copropriétaires: aucun dossier définissant les travaux n'a été soumis au syndic.
Merci de nous indiquer la façon de réagir à cet acte sachant que le syndic a demandé au copropriétaire de déléguer immédiatement un huissier pour constater ces dégradations.
Merci pour votre réponse.
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nefer
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Posté - 19 janv. 2021 : 18:23:37
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citation: Initialement posté par PBN
sachant que le syndic a demandé au copropriétaire de déléguer immédiatement un huissier pour constater ces dégradations.
Merci pour votre réponse.
c'est le syndic qui doit missionner un huissier ...pas le copropriétaire
le syndic devrait déjà adresser un courrier en RAR à ce copropriétaire
le syndic pourrait aussi diligenter une procédure en référé pour faire suspendre les travaux en cours |
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PBN
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 2
Posté - 19 janv. 2021 : 19:02:29
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Nefer, voici ce que le syndic a envoyé par mail au copropriétaire indélicat dès qu'il a été informé par le CS de ces dégradations:
"[i][i]Nous vous prions de nous fournir en urgence :
- Les plans de votre projet de réhabilitation
- la note de calcul d’un BET si modification structure
- La (ou les) assurance(s) de votre entreprise et architecte pour ce chantier
Nous vous invitons à mettre à l’arrêt votre chantier afin de faire réaliser ce jour un constat par huissier que vous auriez du faire réaliser en amont du démarrage du chantier.
Je vous rappelle que vous engagez votre responsabilité pour la réparation de tous les désordres liés à votre chantier au sein des appartements voisins (types fissures ou autre)."
Est-ce suffisant ? sinon que faudrait il faire d'autre ?
Merci pour vos conseils
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nefer
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 Posté - 19 janv. 2021 : 19:07:43
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c'est un courrier en RAR sous la forme d'une mise en demeure qu'il faut adresser...pas un mail! |
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PBN
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4
Posté - 05 mars 2021 : 06:27:12
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Nefer bonjour
Je reviens sur ce dossier de travaux impactant la les parties communes de l'immeuble (conduits de cheminée sectionnés).
Une assignation a été délivrée en référé au copropriétaire fautif et à son entreprise de travaux. il est indiqué que cette assignation a été faite à la demande du Syndicat des copropriétaires (dont le copropriétaire fautif fait partie).
Ainsi donc ce copropriétaire s'envoie une assignation à lui même par la voie du syndicat.
Cette assignation n'aurait elle pas du être demandé par le syndic qui représente le syndicat ?
Merci pour votre éclairage. |
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nefer
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Posté - 05 mars 2021 : 08:38:04
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les procédures sont faites au nom du syndicat des copropriétaires et aussi contre le syndicat des copropriétaires (par exemple quand un copropriétaire demande l'annulation d'une AG ou d'une résolution) |
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Posté - 05 mars 2021 : 08:42:21
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Oui, et en attendant le copropriétaire doit payer tout les frais de son contradicteur !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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PBN
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Posté - 05 mars 2021 : 09:02:59
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Désolé d'insister, mais c'est le syndic qui est responsable vis à vis du syndicat au cas ou il n'aurait pas veille au risque encouru du fait qu'un copropriétaire à porté atteinte à la structure de l'immeuble. C'est dans ce cas la responsabilité du syndic qui est engagée. C'est donc, me semble t'il, au syndic de lancer l'assignation au nom bien sur du syndicat des copropriétaires dont il est le gestionnaire. |
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Sunbird
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Posté - 05 mars 2021 : 09:27:34
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Le syndic n'a rien à voir dans cette histoire sauf si le syndic avait donné autorisation à ce copropriétaire de faire ces travaux.
De toute façon là c'est un référé et le problème n'est pas de rechercher la responsabilité de X/Y/Z mais de faire stopper la chose et de faire réparer.
C'est bien entendu le SDC qui assigne mais pas le syndic. |
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Gédehem
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Posté - 05 mars 2021 : 15:39:12
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PBN : la collectivité "syndicat" formée de X membres ne peut agir en toute chose que par un représentant unique, son mandataire le syndic.
Il est "le bras et la main" du syndicat.
C'est bien le "syndicat", par la plume ou la voix de son syndic, qui doit intervenir dans ce type d'affaire.
S'agissant des constats qui doivent être faits avant et après travaux, ils sont à la charge du bénéficiaire de ces travaux. Mais il ne faut pas attendre son bon vouloir. C'est le syndicat (par son syndic) qui doit demander l'intervention, intervention que le syndicat règlera, mais qui sera imputée ensuite au copropriétaire concerné (charge privative particulière).
Que fait le CS pour suivre l'affaire de très près ... ? |
Édité par - Gédehem le 05 mars 2021 15:41:19 |
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JPM
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Posté - 06 mars 2021 : 00:31:53
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PBN : citation: Une assignation a été délivrée en référé au copropriétaire fautif et à son entreprise de travaux. il est indiqué que cette assignation a été faite à la demande du Syndicat des copropriétaires (dont le copropriétaire fautif fait partie).
Je suppose qu'elle a été diligentée par le syndic qui a parfaitement rempli sa mission
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PBN
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Posté - 27 mars 2021 : 17:40:30
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Je reviens sur ce sujet:
L'assignation en référé du SDC au copropriétaire indélicat a eu lieu le 1er mars.
Le jugement prononcé le 22 mars: un expert judiciaire pour expertiser les travaux de remise en état va être consigné le 3 juin.
En supposant que les parties veuillent négocier avant cette date pour éviter des frais supplémentaires importants et une durée très longue (et donc arrêter la procédure), comment le Conseil Syndical qui n'a reçu aucune mission du SDC, peut il faire faire ?
A t'il le droit de décider dans l'urgence ?
Merci
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Gédehem
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Posté - 27 mars 2021 : 19:17:33
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le CS ? Rien du tout, c'est au syndic d'agir pour le syndicat.
Il peut assister le syndic, au besoin de très près s'il est bien impliqué, mais c'est tout. |
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PBN
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Posté - 27 mars 2021 : 19:42:46
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C'est donc au syndic de décider pour le SDC si une négociation peut avoir lieu entre les parties pour arrêter la procédure et ne pas consigner l'expert judiciaire ?
Le CS peut donner son avis, mais ne peut s'engager pour le SDC ?
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Posté - 27 mars 2021 : 20:25:04
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Oui c’est au syndic de décider pour le syndicat des copropriétaires.
Bien entendu le conseil syndical peut donner un avis mais ne peut pas engager le syndicat des copropriétaires.
Il n’y a que l’assemblée générale du syndicat qui peut venir contredire le syndic. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
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Posté - 29 mars 2021 : 12:01:30
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On peut toujours discuter de façon informelle, ce qui est important c'est qu'il n'y ait aucun écrit, mail, sms....
Maintenant, sur ce type de dossier je ne vois pas où il peut y avoir discussion, car l'expert va convoquer les parties et faire son rapport. Ensuite en fonction du rapport il faudra aller au fond (il faudra penser à faire voter la résolution en AG) et après vous aurez 2-3 ans de procédure.
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JPM
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Posté - 29 mars 2021 : 21:26:22
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C'est la provision sur les honoraires de l'expert qui doit être consignée au plus tard le 3 juin, et pas l'expert lui même.
Dans un pareil il faut consigner cette provision sans le moindre délai
Ne lâchez surtout pas l'expertise !!! Un accord pourra être régularisé surement en cours d'expertise
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Travaux impactant les structure de l'immeuble 
