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Eagle Four
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 Posté - 23 janv. 2021 : 17:47:57
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Bonjour
NB:
copro de 234 lots - VPC - AG le 29/01 - dernier delai 26/01
1er affichage du président du CS:
Récemment, il incitait à voter en VPC pour l'AG du 29/01, afin d'obtenir le quorum (jusqu’à ce qu'il lui soit dit par des copros que le quorum n'existe plus en AG)
2e affichage ce jour du président du CS (je cite) :
"Les votants pour l'AG du 29/01 ne représentent à ce jour (samedi 23)qu'un petit quart des inscrits.
N'OUBLIEZ PAS DE VOTER CE WEEKEND !
Faute de voix suffisantes, L'AG ne pourra pas être validée, et nous risquons de paralyser la copropriété ou même de nous retrouver en administration provisoire, ce qui coute une fortune" (fin de citation)
1) L’appel a voter du CS est-il légal ? A priori oui, selon moi.
2) L’alerte sur les conséquences d’un vote aussi faible est-il légal ? a priori non, selon moi. Je pense que c’est une manière d’influencer les électeurs.
Je pense que :
a) Le syndic a été reconduit jusqu’au 31/01 a cause du covid, et donc si le VPC restait en l’état, on n’aurait plus de syndic au 1er février.
b) Le CS ayant été élu en mars 2018 pour 3 ans jusqu’au 31 mars 2021, on n’aura plus de CS au 1er avril, puisque aucun ne serait ré-élu par correspondance le 29/01.
c) Les votes articles 24 peuvent être validés (comptes et budget) mais pas les votes articles 25 (élections CS et syndic).
d) Si le syndic n’est pas reconduit, il faudrait refaire une AG par correspondance pour élire un autre syndic, qui risque lui-même de ne pas être élu, faute de participants. Donc risque d’administrateur provisoire.
Ai-je raison ou pas ? sinon sur quelles questions ai-je tort ?
Le syndic étant fermé dimanche et lundi, il est peu probable qu'ils reçoivent bcp de bulletins de vote d'ici mardi 26, qui est la limite du délai avant l'AG de vendredi 29.
merci pour vos avis.
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JB22
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1
Posté - 23 janv. 2021 : 19:44:08
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"1) L’appel a voter du CS est-il légal ? "
OUI
"2) L’alerte sur les conséquences d’un vote aussi faible est-il légal ?"
OUI, le C.S. et dans on rôle d' information des conséquences d' une participation ne permettant l' élection d' un syndic, la question étant à l' ordre du jour. c' est l' administrateur provisoire.
"d) Si le syndic n’est pas reconduit, il faudrait refaire une AG par correspondance pour élire un autre syndic".
NON, pas de nouvelle A.G.
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Eagle Four
Contributeur actif
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 2
 Posté - 23 janv. 2021 : 20:27:49
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Merci JB 22, mais dans ce cas, qui va designer le nouveau syndic s'il n'y a pas de nouvelle AG ? L'administrateur provisoire lui-mĂŞme ?
Quelles sont les conséquences d'avoir un administrateur provisoire ? Ça coute cher ? merci à vous. |
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guilain
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3
Posté - 23 janv. 2021 : 20:38:55
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bonjour, quelques questions :
- pour une AG le vendredi 29, la date limite de réception des VPC n'est elle pas le 25/01 minuit au plus tard ?
- le syndic ne proposait il pas également une visio pour cette AG pour récupérer quelques copropriétaires supplémentaires ? N'est ce pas possible selon une ordonnance récente même si cette possibilité n'a pas été votée par le passé ?
- et si cette AG du 29/01 ne désigne aucun syndic faute d'une majorité suffisante pour voter, le contrat du syndic en place jusqu'au 31/03 n'est il pas encore valable et laisse le temps d'une seconde AG ?
cordialement, |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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4
Posté - 23 janv. 2021 : 20:58:22
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Guilain, le syndic prévoit d'arrêter la réception des VPC 3 jours avant l'AG pour pouvoir les enregistrer.
Dans une petite copro, le syndic peut enregistrer jusqu'au jour de l'AG (surtout s'il n'y a pas assez de votants); mais dans une grande copro comme celle d'Eagle Four, pour peu qu'il y ait 25 résolutions, cela devient vite un enfer.
Mardi j'étais d'AG en VPC pour contrôler (200 lots, 26 résolutions), je comprends pourquoi le syndic a arrêté la réception 3 jours avant, et a inscrit comme non reçus à temps ceux arrivés au dernier moment ! |
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Sunbird
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5
Posté - 23 janv. 2021 : 21:11:51
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Date limite de réception des formulaires le lundi 25 janvier, 3 jours francs, ce n'est pas le syndic qui décide mais la loi. |
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JPM
Modérateur
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6
Posté - 23 janv. 2021 : 23:12:32
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Que se passe-t-il si le syndic valide les bulletins de vote reçus jusqu'au matin de l'assemblée ?
La loi n'est pas respectée
Oui, certes, mais encore ???
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Eagle Four
Contributeur actif
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7
Posté - 23 janv. 2021 : 23:27:02
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Merci à tous pour vos contributions très intéressantes. |
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Sunbird
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8
Posté - 24 janv. 2021 : 11:16:56
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"Que se passe-t-il si le syndic valide les bulletins de vote reçus jusqu'au matin de l'assemblée ?"
On verra lorsqu'il y aura des jugements, maintenant le risque le plus probable est la nullité de l'AG.
Si on fait un parallèle cela reviendrait en présentiel à prendre les votes 3 jours après la tenue de l'AG. |
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JPM
Modérateur
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9
Posté - 24 janv. 2021 : 11:53:20
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D'accord sur la nullité.
Encore faut il qu'il y ait un recours. S'il y en a un pour dix assemblées, voire plus, le coup est à tenter.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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10
Posté - 24 janv. 2021 : 19:02:47
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Pour la petite copro, c'était ça ou case tribunal car il n'y avait pas les 33% pour vote syndic et CS, donc on croise les doigts mais comme le syndic et les membres du CS ont été votés par 100%, pas de contestation possible !! |
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Eagle Four
Contributeur actif
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11
Posté - 25 janv. 2021 : 13:53:57
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On va donc attendre les résultats officiels:
1) A ce titre, comment seront-ils annoncés ?
2) Comme en présentiel, ordinairement dans notre cas, entre 45 et 60 jours après l'AG ?
3) Un copropriétaire peut-il avant la réception du PV, demander au syndic le détail des votes ? (notamment ceux art.25 sur l’élection du syndic et du CS, pour lesquels, je pense que figurera la mention "FAUTE DE MAJORITÉ REQUISE, LA RÉSOLUTION N' A PU ÊTRE VOTÉE" sans connaitre le détail des POUR, CONTRE et ABST.
Je rappelle que le syndic n'a reçu les bulletins que de 24% des inscrits, et désormais, ceux qui arriveront seront hors délais.
4) Un copropriétaire qui est candidat au CS, peut-il obtenir les détails du vote qui le concerne ? même question pour les autres résolutions art. 25, où est-il à la même enseigne que les autres ?
merci. |
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Franck1966
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12
Posté - 25 janv. 2021 : 18:48:27
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s'il n'y a pas 33%, pas de vote de syndic ni de CS , donc case tribunal !!
c'est pour cela que chez nous, le syndic a quand même pris les votes arrivés en retard pour pouvoir atteindre les 33, 34%
Voyez entre membres du CS et le syndic, si c'est faisable chez vous |
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Sunbird
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Posté - 26 janv. 2021 : 15:50:42
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@franck1966
Ni le syndic, ni le CS n'ont intérêt à encourager ce type de fraude.
Un syndic qui irait dans ce sens engagerait sa responsabilité, lorsque le fautif est le syndicat. |
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Eagle Four
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14
Posté - 26 janv. 2021 : 16:26:09
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Sachant que le PV sera diffusé dans 2 mois, et que le détail des votes art. 25 n'y figurera pas, faute de majorité requise :
1) Un copropriétaire qui est candidat au CS lors de cette AG, peut-il obtenir (juste apres l'AG) les détails du vote qui le concerne ?
2) Peut-il aussi demander les résultats des autres résolutions art. 25, où est-il à la même enseigne que les autres, à devoir attendre 2 mois ?
merci |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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15
Posté - 26 janv. 2021 : 20:26:37
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Eagle four, votre résolution de CS sera rejetée faute de majorité suffisante !
Et votre syndic ne pourra pas envoyer un PV puisqu'il n'aura pas été élu, donc vous n'avez plus de syndic ... |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2021 : 21:32:04
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OK
Merci Franck.
Quid des résolutions art. 24 concernant l'approbation des comptes et budget ? Sont-elles validées malgré tout ?
Car cette AG concerne 2 exercices comptables (2018-2019 et 2019-2020 du 1er octobre au 30 septembre) et le syndic nous doit 45 + 55k€ de régularisation de charges à nous rembourser. Savez-vous comment ça se passe dans ce cas ? J'en déduis que c'est l'administrateur provisoire qui devrait s'en charger, mais dans quel délai ???? |
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Sunbird
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Posté - 27 janv. 2021 : 00:16:22
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Toutes les résolutions à l'article 24 peuvent être votées.
Après attendez d'avoir le PV, vous verrez bien. |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 31 janv. 2021 : 00:12:57
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Suite de l'affaire :
J'ai pu me procurer le mail envoyé en catastrophe par le syndic au CS, samedi 23/01, pour leur demander de faire voter les copros en faveur du syndic.
Je précise qu'au moment de l'envoi, le syndic avait 21,6% de votants (56 bulletins), et comme il était fermé dimanche et lundi dernier, il n'avait plus le droit de comptabiliser les votes après lundi 25/01 minuit. Au moment de l'envoi du mail du syndic, les votes étaient donc quasiment "figés" pour ces raisons.
L'AG a donc eu lieu vendredi 29, sans écho pour le moment, hormis que la participation aurait été de 60% (155 bulletins), alors que les votes étaient figés à 21,6% (56 bulletins). Il est donc certain que l'appel du syndic auprès du CS pour démarcher leurs voisins a eu son effet. Cela représente 99 bulletins supplémentaires comptabilisés hors-délai, avec divulgation des tendances du vote par le syndic auprès du CS, 6 jours avant l'AG
Voici le copié-collé du mail du syndic au CS : (merci pour vos avis, tellement cela me semble effarant).
Bonjour Ă tous,
Chaque jour nous surveillons de très près l’arrivée des bulletins de votes sur toutes nos copropriétés et particulièrement celles à tenir impérativement avant le 31 janvier 2021 , ultime date fixée par les ordonnances de prorogation des mandats de syndic selon les dates de clôture des comptes.
A ce jour, nous n’avons enregistré que 56 bulletins pour seulement 21663 voix sur 100 000 ( pour mémoire les résolutions à l’article 25 requièrent 50001 voix en première lecture , ou avec le vote passerelle 25-1 en deuxième lecture au moins 33 334 voix pour) et on est très loin du compte.
La saisie des votes requiert beaucoup de temps et d’attention . Nous ne pouvons pas déontologiquement influencer la volonté de voter, ni de dévoiler de tendances, néanmoins, nous décelons dans un certain nombre de bulletins, l’expression formulée par certains copropriétaires de sanctionner le syndic et le conseil syndical, dans les démarches à l’endroit du gardien.
De ce fait, une faible participation amputée de votes habituellement positifs , et nonobstant l’aspect démocratique de cette assemblée particulière, il un a un énorme risque de ne pouvoir élire le syndic ( ni le CS par exemple) pour poursuivre la gestion de la copropriété sur le plan comptable , judiciaire ( gros dossier à venir en 2021) et au quotidien, par conséquent de paralyser la copropriété, voire même de basculer en administration provisoire, qui coute une fortune.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, peut être pouvez vous voir avec vos voisins ou connaissances, car nous constatons un peu partout que des personnes ont reçu les convocations et les ont rangées en disant « on verra ça plus tard » sans véritablement comprendre l’importance de « sauver les assemblées »
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 Posté - 31 janv. 2021 : 09:21:05
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Un syndic qui cherche à sauvegarder ses honoraires sous couvert de sauver une AG pour le bien du SDC, c’est un grand classique !
A t’il au moins prévu, dans le formulaire de VPC, la possibilité du deuxième vote à l’article 24 pour la résolution le désignant ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2021 : 09:33:56
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Eagle four, la démarche du syndic est classique, et évidemment, vu qu'il rentre au fur et à mesure les votants, il sait exactement où il en est pour chaque résolution et surtout sa réélection !!
Ce qui m'étonne sont les 99 votes en une journée !
Moi, je n'en ai eu que 6 (sur 21 copro)
Si vous aviez voulu voter contre le syndic, il fallait prévoir un autre devis de syndic, le mettre à l'odj (lettre RAR) et faire aussi le tour des copropriétaires !! |
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Faible participation du VPC 
