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 Posté - 27 janv. 2021 : 20:24:38
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Bonjour, le syndic a commis d'innombrables "erreurs" de prise en compte de mon vote par correspondance envoyé par mail (des contre qui se transforment en pour et inversement), chose que je constate a reception du pv. Et ce sur des questions importantes (travaux etc). Biensur les scrutateurs n'ont rien scruté... Le syndic a changé et les 2 se renvoient la balle (le nouveau dit qu'il n'a pas de à rectifier et l'ancien dit qu'il n'est plus syndic).
Je sais que j'ai 2 mois pour contester mais aller en justice pour ca me parait trop sachant que la prise en compte de mon vote correct ne changerait pas forcement l'issue des votes.
Des conseils ?
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nefer
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 Posté - 27 janv. 2021 : 20:53:25
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c'est le président qui est responsable du PV
il aurait du vérifier les votes avant de signer le PV
est ce que ces erreurs font changer le résultat des résolutions? |
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Posté - 27 janv. 2021 : 21:13:39
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Ok le president s'est raté mais il n'est ni professionnel, ni n'a eu plusieurs jours pour entrer et verifier le vote (comme le syndic). Et combien même il a une part de responsabilité que puis je faire ?
Non ca ne change pas l'issue a priori. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 janv. 2021 : 21:37:53
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citation: Initialement posté par MarcAntoine
Ok le president s'est raté mais il n'est ni professionnel,
il faut espérer qu'il sache, lire et compter....avant de signer un document |
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Posté - 27 janv. 2021 : 23:05:23
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Le président de séance est incontestablement responsable de ne pas avoir vérifié la rédaction du PV, mais il est bénévole !
Alors que l’ancien syndic ( le fait qu’il ne soit plus mandaté aujourd’hui ne change rien à sa responsabilité pource qu’il a laissé faire hier) est moins responsable, mais lui, il est payé pour conseiller le président ! De plus, il est le secrétaire de séance donc c’est lui qui a fait initialement les erreurs de retranscription ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
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Posté - 28 janv. 2021 : 00:59:46
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Le président de séance est incontestablement responsable de ne pas avoir vérifié la rédaction du PV, mais il est bénévole !
Est ce une raison pour ne pas relire et vérifier ce qu'on signe ? |
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Sunbird
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Posté - 28 janv. 2021 : 02:31:34
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Si le PV a été envoyé par l'ancien syndic c'est effectivement a lui de faire la correction.
Maintenant vous dites que vous concernant la modification de votre vote ne changera pas le résultat concernant l'acceptation ou pas de la résolution, mais vous ne savez pas si il n'existe pas d'autres erreurs. |
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Posté - 28 janv. 2021 : 08:03:42
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vous devez faire une lettre LRAR au président de séance pour qu'il fasse rectifier le PV après avoir revérifié la teneur des VPC. Les syndics d'eux-mêmes (et quel qu'il soit) n'ont pas à intervenir sur le PV déjà notifié sauf sous la demande du président de séance. |
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Posté - 28 janv. 2021 : 08:10:52
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@nefer
Vous avez parfaitement raison sur le fait qu’il est fautif.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 28 janv. 2021 : 08:25:58
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Merci. En effet pas sûr que je sois le seul à subir ces erreurs...donc dans l'absolu on ne sait pas si ca pourrait changer les choses. |
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Erreurs decompte des votes par correspondance 
