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Gédehem
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15985 message(s) Statut:
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Posté - 14 mars 2021 : 09:26:21
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C'est tout l'objet du document fixant les modalités de pose que doit adopter l'AG, chacun devant s'y conformer.
Le problème dans ce genre d'affaire, ce sont les jaloux ou les mal luné, ceux qui sont systématiquement "contre". Résultat, on ouvre la porte aux réalisations sauvages. Une approche plus positive (voila bien un chantier dont doit se saisir un CS ....), répond aux critiques ou aux peurs des uns ou des autres.
Il faut alors s'entourer de spécialistes, et avec leur aide établir ce descriptif des travaux à engager, non seulement portant sur un modèle de fermeture, mais aussi sur la technique à utiliser, en particulier pour le complexe étanche nécessaire. |
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Posté - 14 mars 2021 : 09:36:56
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citation: Initialement posté par Gédehem
C'est tout l'objet du document fixant les modalités de pose que doit adopter l'AG, chacun devant s'y conformer.
Le problème dans ce genre d'affaire, ce sont les jaloux ou les mal luné, ceux qui sont systématiquement "contre". Résultat, on ouvre la porte aux réalisations sauvages. Une approche plus positive (voila bien un chantier dont doit se saisir un CS ....), répond aux critiques ou aux peurs des uns ou des autres.
Il faut alors s'entourer de spécialistes, et avec leur aide établir ce descriptif des travaux à engager, non seulement portant sur un modèle de fermeture, mais aussi sur la technique à utiliser, en particulier pour le complexe étanche nécessaire.
Bonjour, merci pour votre réponse. Vous résumez parfaitement ce qui s'est passé dans ma résidence. J'ai la charge de rédiger un cahier des charges afin de bien encadrer ces fermetures et autres ouvrages. Je vais rencontrer l'architecte de la ville afin de bien cadrer les choses. cordialement seventy34300 |
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Signature de seventy34300 |
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Ce que se conçoit bien, s'énonce clairement |
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Posté - 14 mars 2021 : 09:41:35
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citation: Initialement posté par Gédehem
Rien de plus que ce qui a déjà été indiqué.
Les tantièmes affectés aux lots privatifs inclus l'ensemble de ce qui est privatif. Ici pour les lots comportant une loggia. Là pour les lots incluant un droit de jouissance sur une partie commune.
Comme le précise L.art.5, les tantièmes définis à l'origine sont immuables : tout a été divisé sans que l'on puisse modifier quoi que ce soit, sauf à l'unanimité des voix/tantièmes du syndicat.
Mis à part un règlement d'urbanisme, la fermeture de loggias est bien conforme à la destination 'habitation' d'un immeuble. Si l'accord de l'AG, sur la base de modalités à définir, est indispensable, elle ne peut être interdite. Un refus doit être dument motivé (*), faute de quoi il y a 'abus de droit' sanctionné par le juge Cette autorisation de l'AG est nominative.
(*) motifs objectifs : le "c'est pas beau" et autres éléments subjectifs ne marchent pas.
Bonjour, merci pour votre réponse, Les modalités de fermetures de loggias et autres ouvrages vont être précisé dans un cahier des charges afin d'éviter les constructions sauvages. cordialement seventy34300 |
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Signature de seventy34300 |
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Ce que se conçoit bien, s'énonce clairement |
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Posté - 14 mars 2021 : 09:45:57
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citation: Initialement posté par GédehemLa fermeture sauvage ne fonde pas une règle. D'où la nécessité d'établir cette règle, c'est à dire d'un descriptif sur ce qu'il est possible de faire, descriptif à adopter en AG. Ce qui ne dispense pas ensuite de demander l'autorisation de fermer, l'AG contrôlant la proposition avant accord. Ceci étant valable pour tout ce qui concerne la modification de l'aspect extérieur, poser des stores, changer les vieux volets, les fenêtres, etc ....., et ici fermer les loggias. "Non, elles sont dans le même lot que le logement." Que voulez vous dire ? Les loggias sont constitutives du lot, comme les chambres, la salle de bains, et ici certainement le séjour qui donne sur ces loggias. Elle sont comprises indistinctement dans la surface totale du lot de copropriété, dans son volume. L'intégralité de la surface du lot étant affectée de tantièmes parties communes, la fermeture des loggias n'entraine aucune modification ou augmentation de cette surface privative. Il n'y a rien à changer. Seule l'autorisation de l'AG est nécessaire pour la fermeture.
Bonjour, voila la description d'un lot, qui devrait préciser mon propos :
LOT NUMERO xx Il comprend : 1° - Un appartement de type T.3/4 sis au rez-de-chaussée du bâtiment 9 et composé de : Entrée - séjour - cuisine - salle de bains - W.C. - deux chambres - une cabine - deux rangements, d’une surface totale d’environ QUARANTE CINQ METRES CARRES DIX et de deux loggias d’une surface totale d’environ DOUZE METRES CARRES CINQUANTE. Le droit à la jouissance exclusive et privative d’une parcelle de terrain à usage de jardin d’agrément d’une surface totale d’environ TRENTE METRES CARRES. 2° - LES CENT TRENTE HUIT/MILLIEMES des parties communes spéciales du bâtiment 9. 3° - Et les SOIXANTE DEUX/DIX MILLIEMES de la propriété du sol et des parties communes générales. _______________ cordialement seventy 34300
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Signature de seventy34300 |
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Ce que se conçoit bien, s'énonce clairement |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 mars 2021 : 10:34:47
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Un détail : il faut mettre les tantièmes généraux avant les spéciaux |
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